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Création de société - Brésil
Le présent quiz reprend des informations d’ordre général et ne constitue pas du conseil.
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Est-il obligatoire de réaliser un audit statutaire pour une filiale au Brésil ?
Et non...
Pour une filiale française classique constituée en Ltda, aucun audit statutaire n'est imposé. L'audit obligatoire ne concerne que les grandes sociétés anonymes (SA).
Bravo !
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Faut-il disposer d'une adresse (bail ou titre de propriété) pour lancer la création de sa filiale au Brésil ?
Les statuts doivent mentionner un siège social, justifié par un bail ou un titre de propriété et compatible avec l'activité et les règles locales de viabilité/licences. Une adresse fiscale est donc requise dès l'immatriculation, même si un bureau physique n'est pas toujours obligatoire (adresse virtuelle possible selon l'activité).
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Que signifie l'abréviation NIRE ?
Le NIRE (Número de Identificação do Registro de Empresas) est attribué par la Junta Comercial lors de l'immatriculation ; il atteste de l'existence juridique au niveau de l'État et constitue le prérequis à l'obtention du CNPJ.
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Pour signer devant l'administration brésilienne, une société française doit passer par :
La société française ne peut jamais signer directement : elle passe par un représentant des associés résident, distinct du gérant opérationnel.
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La dénomination sociale d'une société brésilienne doit impérativement inclure :
La dénomination doit mentionner l'activité principale ainsi que « Limitada » ou « Ltda » ; l'objet social détermine les codes CNAE.
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Comment s'appelle la licence d'exploitation délivrée par la mairie ?
L'Alvará de Funcionamento est la licence d'exploitation municipale requise avant le démarrage effectif de l'activité.
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Quel enregistrement est requis pour une activité d'importation de marchandises ?
L'importation impose un enregistrement au système Radar/Siscomex et plusieurs semaines supplémentaires.
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Qu'est-ce que l'ICP-Brasil ?
L'ICP-Brasil est l'infrastructure nationale de certification électronique (environ 350 BRL/an), indispensable à la quasi-totalité des actes de l'entreprise.
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Faut-il résider au Brésil pour y créer une société ?
Il n'est pas nécessaire de résider au Brésil pour créer une société. Depuis 2021, l'obligation de résidence des gérants (administradores) a été supprimée. En revanche, les associés non-résidents doivent nommer un représentant — le procurador, personne physique résidant au Brésil et titulaire d'un CPF — chargé de les représenter lors des formalités d'immatriculation (Junta Comercial, Receita Federal). Le gérant non-résident doit lui aussi obtenir un CPF avant la constitution.
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Que doit obtenir un gérant non-résident avant la constitution de la société ?
Un gérant non-résident doit obtenir un CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) auprès de la banque centrale avant la constitution de la société.
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Quelle administration délivre le CNPJ ?
Le CNPJ est délivré par La Receita Federal (l'administration fiscale fédérale brésilienne), dans les 30 jours suivant l'enregistrement à la Junta Comercial.
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Quel numéro est indispensable pour facturer, embaucher et ouvrir un compte bancaire ?
Le CNPJ alfanumerico est la clé de voûte qui conditionne chaque étape suivante.
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Qu'est-ce que la Junta Comercial ?
La Junta Comercial est le registre du commerce de l'État. Il existe 27 états au Brésil.
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Quel est le délai moyen pour la constitution juridique d'une société de service ?
Comptez 30 à 60 jours pour la constitution juridique, plus environ 1 mois pour les enregistrements et le compte bancaire.
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Quel est le budget global de création d'une filiale (hors coûts récurrents) ?
Le budget se situe entre 3 500 et 5 000 €, incluant les honoraires d'avocat, enregistrements et accompagnement/ conseil et l'ouverture du compte bancaire.
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Quel est le capital social minimum d'une Ltda ?
La Ltda présente un capital minimum de 1 BRL; il doit rester cohérent avec l'activité projetée.
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Quel statut juridique est privilégié pour créer une filiale au Brésil ?
La quasi-totalité des groupes français optent pour la Ltda, équivalent de la SARL, qui offre une responsabilité limitée.
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