Comment obtenir le NIE en Espagne ?

Le numéro d’identification d’étranger ou NIE est indispensable en Espagne. Non seulement le NIE sert à créer une entreprise en Espagne, mais il est également utile pour toute opération immobilière ou commerciale sur le territoire hispanique. Ce document d’identité pour les étrangers peut s’obtenir sans se déplacer, mais pas sans respecter toutes les formalités. Pramex vous explique tout pour obtenir le NIE en Espagne.

Qu’est-ce que le NIE ?

Les espagnols ont le DNI (documento nacional de identidad) obligatoire pour toute personne de plus de 14 ans. Les étrangers, résidents ou non, qui ont des intérêts en Espagne doivent obtenir le NIE (Número de Identidad de Extranjero ou numéro d’identification d’étranger), composé d’un même nombre de caractères. Le NIE est ainsi composé d’une lettre (X, Y ou Z) suivie de 7 chiffres et d’une lettre.

Le NIE est un numéro unique attaché à la personne et valable pour toute la vie.

Pourquoi obtenir un NIE en Espagne ?

Vous aurez besoin du NIE pour de nombreux formulaires administratifs, pour toute opération d’achat mobilière ou immobilière, pour tout contrat d’abonnement telecom, la signature d’un bail, etc.

En général, vous entendez parler du NIE pour la première fois lorsque vous souhaitez créer une filiale en Espagne. Le NIE du dirigeant français est indispensable lors de la création de votre filiale en Espagne. Il permettra de solliciter le Numéro d’identification Fiscal (NIF) de la maison mère et de la filiale en cours de constitution.

Il sera également nécessaire pour sa gestion administrative quotidienne, comme par exemple :

• l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne,
• l’organisation de la délégation des pouvoirs,
• l’achat d’un bien immobilier,
• Le rachat d’une société en Espagne,
• Pour la réalisation d’actes notariés,
• Pour les relations avec l’administration espagnole,
• Pour participer à des appels d’offres,
• Pour importer des marchandises en Espagne,
• Pour l’export de produits réglementés (comme les produits pharmaceutiques),
• Pour l’embauche d’un salarié,
• Pour signer un contrat d’abonnement de télécommunications, etc.

Bref, le NIE se révèle nécessaire pour toute démarche physique ou virtuelle en Espagne !

Comment l’obtenir ?

Où postuler ?

L’étape préalable consiste à se poser la question du lieu de résidence de la personne qui sollicitera le NIE. Est-elle résidente en Espagne, ou pas ?

Attachons-nous à l’obtention du NIE par une personne qui n’a pas l’intention de vivre en Espagne. Il s’obtient de deux façons :

• au consulat d’Espagne dans son pays d’origine : les formalités varient en fonction de chaque consulat en termes de prise de rendez-vous, de paiement des taxes, etc.
• auprès d’un commissariat de police espagnol : après avoir obtenu un rendez-vous en ligne, le demandeur ou son mandataire se présente en personne.

Un président d’une entreprise française peut se faire représenter pour les formalités d’obtention du NIE. Un pouvoir sera alors nécessaire, signé auprès d’un notaire en France, revêtu de l’apostille de La Haye. Il faudra prévoir une traduction assermenté du pouvoir.

Quelles sont les pièces justificatives à présenter pour obtenir un NIE espagnol ?

• un pouvoir notarié et apostillé, accompagné de sa traduction assermentée
• une photocopie de la pièce d’identité apostillée,
• un formulaire EX15
• le justificatif de paiement de la taxe fiscale  (une procédure en soi complexe à réaliser seul)

Quel est le délai pour obtenir le NIE en Espagne ?

Il faut compter entre 1 et 2 mois pour obtenir le NIE d’un non-résident, lorsque les démarches sont effectuées en Espagne par un tiers comme Pramex International.

Les délais sont variables selon les commissariats : certains délivrent immédiatement le NIE, d’autres imposent un second rendez-vous.

Lors de la création d’une entreprise en Espagne, obtenir le NIE constitue l’une des étapes formelles indispensables. Dès lors que le président d’une entreprise française n’a aucune attache en Espagne, recourir aux services d’un cabinet présent localement évite des déconvenues. PRAMEX accompagne ses clients tout au long des procédures et les conseille sur l’optimisation des processus.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.