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Comptabilité/ fiscalité au Brésil
Le présent quiz reprend des informations d’ordre général et ne constitue pas du conseil.
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De quoi se compose l'impôt sur les bénéfices au Brésil ?
Et non...
Au Brésil, l'équivalent de l'IS français se compose de deux prélèvements : l'IRPJ (impôt fédéral sur les bénéfices 15 % + surtaxe de 10 %) et la CSLL (contribution sociale sur le bénéfice net, 9 %). D'autres abréviations comme l'ICMS, ISS, PIS, COFINS et IPI sont des impôts sur le chiffre d'affaires ou la consommation.
Bravo !
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Quel est le taux effectif d'impôt sur les sociétés au Brésil ?
Le taux nominal combiné d'impôt sur les bénéfices est d'environ 34 % : IRPJ (impôt fédéral sur les bénéfices) 15 % + surtaxe de 10 % sur la part du bénéfice dépassant 20 000 BRL par mois + CSLL (contribution sociale sur le bénéfice net) 9 %. C'est l'équivalent de l'IS français. Certains secteurs, comme les banques, supportent une CSLL plus élevée.
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Quels sont les deux régimes de calcul du bénéfice imposable pour les sociétés étrangères ?
Le Lucro Real (bénéfice réel, charges déductibles) et le Lucro Presumido (marge forfaitaire). Il existe un 3e régime fiscal qui ne s'applique pas aux sociétés étrangères. Ce régime s'appelle le "Simples Nacional".
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Au Brésil, en quoi consiste le régime fiscal du Lucro Presumido ?
Dans le Lucro Presumido (« bénéfice présumé »), l'administration considère que l'entreprise réalise une marge forfaitaire, quel que soit son bénéfice réel : 8 % du CA (IRPJ) et 12 % (CSLL) dans le commerce et l'industrie, 32 % pour les services. L'impôt (≈ 34 %) s'applique sur cette base, avec un calcul trimestriel. Exemple : une société de services facturant 1 M BRL est imposée sur 320 000 BRL, soit ≈ 108 800 BRL d'impôt (≈ 10,9 % du CA), même si elle est en perte. Régime ouvert si le CA de l'année précédente ne dépasse pas 78 M BRL. Depuis 2026, ces pourcentages sont majorés de 10 % (ex. 32 % → 35,2 %), mais uniquement sur la part du CA trimestriel qui dépasse 1,25 M BRL (soit 5 M BRL par an).
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Qu'est-ce que le régime du Lucro Real au Brésil ?
Le Lucro Real (« bénéfice réel ») est le régime de droit commun : l'IRPJ et la CSLL (≈ 34 %) sont calculés sur le résultat comptable, ajusté des charges non déductibles et produits non imposables dans un registre fiscal (le LALUR). Il est obligatoire au-delà de 78 M BRL de CA et pour certaines activités (finance, revenus de source étrangère). Les pertes sont reportables sans limite de durée, dans la limite de 30 % du bénéfice annuel. Plus exigeant sur le plan comptable, il est souvent le plus adapté à une filiale en démarrage ou à faible marge : elle n'est imposée que sur ce qu'elle gagne réellement.
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À quelle fréquence peut-on changer de régime fiscal ?
Le choix se fait chaque année, lors du premier paiement de l'exercice, après simulation avec le cabinet comptable.
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À partir de quel chiffre d'affaires le Lucro Real devient-il obligatoire ?
Au-delà de 78 M BRL de CA annuel, le Lucro Real est obligatoire ; certains secteurs (banques, assurances) y sont soumis d'office.
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Combien d'impôts sur la consommation le système actuel comporte-t-il ?
Il existe 5 impôts (ISS, ICMS, PIS, COFINS, IPI) répartis sur 3 niveaux : fédéral, étatique et municipal.
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En quelle année le nouveau système fiscal sera-t-il pleinement en vigueur au Brésil ?
La réforme ficale en cours au Brésil a débuté en 2023 et s'étalera jusqu'en 2033. Cette réforme consiste notamment à créer le principe d’une TVA duale qui remplace cinq impôts sur la consommation (PIS, Cofins, IPI, ICMS, ISS).
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À quel rythme la comptabilité brésilienne est-elle clôturée ?
La comptabilité brésilienne est clôturée chaque mois, car de nombreuses déclarations fiscales sont mensuelles. L'IRPJ et la CSLL sont payés mensuellement (Lucro Real annuel, par acomptes) ou trimestriellement (Lucro Presumido ou Lucro Real trimestriel). Des déclarations annuelles (ECD pour la comptabilité, ECF pour le fiscal) font ensuite le bilan de l'exercice.
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Quel système centralise les données comptables et fiscales ?
Le SPED (Sistema Público de Escrituração Digital) est la plateforme publique sur laquelle l'entreprise, via son cabinet comptable, transmet sous format numérique ses livres comptables et ses déclarations fiscales. L'administration fiscale peut ainsi croiser les données en temps quasi réel.
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En quoi consiste la retenue à la source (retenção na fonte) ?
Lors du paiement de certaines factures, le client retient une partie du montant et la verse directement à l'État (IR 1,5 %, CSLL/PIS/COFINS 4,65 %, parfois ISS et INSS). Ce n'est pas un impôt supplémentaire : ces montants sont des acomptes déductibles de l'impôt dû par l'entreprise. En revanche, la trésorerie encaissée est inférieure au montant facturé.
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Quel document électronique couvre la circulation des marchandises ?
La NF-e (Nota Fiscal Eletrônica) est la facture électronique obligatoire pour toute vente de marchandises. Introduite progressivement à partir de 2008, elle est obligatoire pour la quasi-totalité des entreprises vendant des marchandises depuis 2011. Elle est validée en temps réel par l'administration fiscale avant l'expédition ; sans elle, la marchandise ne peut pas circuler légalement.
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Quel document électronique couvre les prestations de services ?
La NFS-e (Nota Fiscal de Serviços Eletrônica) est la facture électronique des prestations de services. Auparavant, chacune des quelque 5 500 municipalités avait son propre système ; depuis le 1er janvier 2026, un modèle national unifié s'applique.
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Dans le plan comptable brésilien, tout actif prend le compte :
Tout actif prend le compte 1 et tout passif le compte 2 ; les liquidités apparaissent en tête du bilan, à l'inverse du PCG français.
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À combien la convention plafonne-t-elle la retenue à la source sur les dividendes ?
La convention franco-brésilienne plafonne la retenue à la source sur les dividendes à 15 % du montant brut. Depuis le 1er janvier 2026, la loi brésilienne (Lei 15.270/2025) prévoit une retenue de 10 % sur tous les dividendes versés à l'étranger, qu'il existe ou non une convention fiscale avec le pays du bénéficiaire. Les bénéfices réalisés jusqu'en 2025 et dont la distribution a été approuvée avant le 31/12/2025 restent exonérés.
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À quelle condition les dividendes d'une filiale brésilienne peuvent-ils être rapatriés vers la maison mère ?
Le rapatriement des dividendes suppose que l'investissement initial ait été enregistré auprès de la Banque centrale du Brésil (BACEN), dans son système de suivi des investissements étrangers. Sans cet enregistrement, les fonds ne peuvent pas être transférés à l'étranger. Depuis le 1er janvier 2026, ces dividendes supportent une retenue à la source de 10 %.
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Qu'apporte le mécanisme de « split payment » de la réforme fiscale en cours ?
Avec le « split payment », au moment du paiement, la banque du client identifie la part de TVA (CBS/IBS) et la reverse directement au Trésor. L'entreprise reçoit donc un montant déjà net de taxe. Ce mécanisme, mis en place progressivement à partir de 2027, réduit fortement le risque de fraude et d'impayés fiscaux.
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