La question de la protection sociale peut paraître secondaire au moment de se développer sur un nouveau marché. Pourtant, très vite, ces préoccupations administratives rattrapent les entreprises françaises au moment d’embaucher leurs premiers collaborateurs. En Espagne, les obligations administratives en liaison avec la protection sociale et le droit du travail sont nombreuses. Découvrez quelques sujets à garder en tête, si vous souhaitez créer une entreprise en Espagne et embaucher des salariés.
Disposer d’un numéro de Sécurité sociale espagnol.
Un Français, ou un autre européen, ne peut pas travailler en Espagne sans disposer de son propre numéro de Sécurité sociale local. C’est la condition sine qua non pour travailler dans la péninsule ibérique.
Un Espagnol acquiert un numéro de Sécurité sociale dès son premier travail sur le sol espagnol. Un étranger doit faire de même, même s’il dispose déjà de son numéro social dans son pays d’origine. Cette obligation peut surprendre au regard de la libre-circulation des personnes dans l’Union européenne.
Pour obtenir un numéro de Sécurité sociale espagnol, le salarié français doit se présenter avec un passeport. La carte nationale d’identité (CNI) qui suffit pour voyager en Europe n’est pas acceptée pour travailler en Espagne.
Ce numéro de Sécurité sociale est indispensable pour bénéficier d’une protection sociale en Espagne et obtenir le remboursement des frais médicaux, accéder aux offres de soins, etc. Mais ce numéro est aussi requis pour déclarer une embauche par l’employeur.
Obtenir un NIE
Obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero ou numéro d’identification étranger) constitue la seconde obligation administrative pour travailler en Espagne. Ce numéro unique s’avère nécessaire pour l’entreprise mais aussi pour chaque personne qui y travaille.
Toute la complexité administrative espagnole intervient alors : la Sécurité sociale espagnole exige le NIE et le passeport pour attribuer un numéro.
Or, le NIE délivré par la police espagnole nécessite un contrat de travail… qu’il est possible de signer uniquement lorsque l’on dispose d’un numéro de Sécurité sociale !
Les deux organismes publics (police et Sécurité sociale) se renvoient la responsabilité, rendant complexe le recrutement de toute personne de nationalité autre qu’espagnole.
Les entreprises françaises doivent garder en tête ces obligations administratives qui allongent le délai de création d’une filiale en Espagne, ainsi que la possibilité de recruter un salarié.
Nos recommandations :
A chaque problème administratif, il existe une solution. Il est possible d’obtenir un NIE au consulat d’Espagne en France, avant le départ. C’est la solution à privilégier.
La protection sociale en Espagne
En général, le droit du travail espagnol est favorable au salarié. Le licenciement reste difficile et les pratiques diffèrent de la France. Le licenciement en Espagne est un acte grave, une sanction maximale.
Le droit social progresse sur les questions de parité hommes / femmes, sur le congé maternité et paternité, sur le congé d’accompagnement de proches malades. Les avantages sociaux sont plutôt en hausse ces dernières années.
Les cotisations sociales en Espagne diffèrent également de celles de la France. Au moment de recruter un collaborateur, la connaissance de quelques notions de droit social espagnol est essentielle. Par exemple, il est fréquent de voir partir un salarié quasiment du jour au lendemain d’une entreprise !
Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.
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