Création de filiale | Espagne

S’implanter en Espagne : 6 bonnes raisons de créer sa filiale

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SOMMAIRE
  • 1 - Être opérationnel et créer une relation de confiance avec les partenaires espagnols.
  • 2 - S’implanter en Espagne pour recruter les meilleurs talents espagnols.
  • 3 - S’implanter en Espagne pour s’ouvrir le marché d’Amérique latine.
  • 4 - Limiter les risques juridiques.
  • 5 - Répondre à des appels d’offres publics.
  • 6 - S’implanter en Espagne pour récupérer la TVA.

Les raisons de vouloir s’implanter en Espagne sont nombreuses. Sur un plan stratégique, ce voisin de la France appartient à la zone Euro et constitue un marché de près de 50 millions d’habitants. L’Espagne fait partie des 20 premières économies mondiales et la France est le 1er partenaire de l’Espagne en termes d’échanges commerciaux. Comme nous allons le voir dans cet article, il existe de nombreuses raisons opérationnelles de s’implanter en Espagne par la création d’une filiale.

 

Être opérationnel et créer une relation de confiance avec les partenaires espagnols

S’implanter en Espagne implique de devenir une entreprise attractive pour ses clients et pour ses partenaires commerciaux. Dans de nombreux secteurs d’activité, comme la grande distribution, l’énergie ou le secteur public, une structure locale constitue un prérequis. 

Par exemple, dans la grande distribution, fabricants et distributeurs sont vivement incités à créer une filiale espagnole, même si la fabrication reste totalement maîtrisée en France. La filiale sert alors à facturer localement et fonctionne avec un responsable distribution, voire sans salarié. 

En complément, la création d’une filiale espagnole permet d’être visible et de bénéficier d’un meilleur réseau pour signer un contrat de télécommunications, pour établir un contrat de location ou de leasing de véhicules ou pour acheter du matériel informatique, etc. 

Toutes ces étapes du quotidien nécessitent de fournir un acte notarié en Espagne stipulant clairement qui est le fondé de pouvoir de l’entreprise. Sans filiale, très souvent, le country manager est contraint de signer les contrats à son nom en se faisant rembourser en note de frais. Une solution dommageable en termes d’attractivité et d’image.

 

S’implanter en Espagne pour recruter les meilleurs talents espagnols

La gestion des RH en Espagne est d’ailleurs un peu différente de la France. Le statut de freelance est encore mal connu et mal perçu. Le statut d’indépendant n’offre pas un régime sécurisant et apprécié. 

Pour recruter des salariés efficaces, la plupart de nos clients créent une structure locale. Cela renforce la confiance des salariés dans la volonté de s’installer durablement en Espagne. 

En outre, l’information sur les sociétés espagnoles créées est publique. Un candidat peut donc facilement vérifier l’existence de la structure qui veut le recruter. L’entreprise française peut le recruter directement mais cela suscite des inquiétudes pour le candidat. Que se passe-t-il en cas de séparation brutale ? Un salarié espagnol agira-t-il en justice face à un employeur français ? 

De plus, la gestion de la prévention des risques au travail, le respect des règles sociales sur le télétravail ou la durée du temps de travail sont plus faciles lorsqu’une filiale locale est opérationnelle.

 

S’implanter en Espagne pour s’ouvrir le marché d’Amérique latine

Créer une structure espagnol offre aussi une ouverture sur tout le marché sudaméricain. De nombreuses conventions bilatérales facilitent le business depuis l’Espagne. Ainsi, au niveau fiscal, des accords de double imposition évitent de payer deux fois l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le versement des dividendes. Par exemple, le Mexique n’impose pas de retenue à la source pour les dividendes adressés en Espagne. 

Faut-il également rappeler que l’espagnol est la seconde langue la plus parlée dans le monde, derrière l’anglais. Dédier une équipe hispanophone à un marché sudaméricain de 450 millions de personnes est un gage de réussite.

 

Limiter les risques juridiques

La création d’une SL (Sociedad Limitada) ou d’une SA (Sociedad Anonima) crée un écran juridique parfois judicieux. Un corporate management efficace à l’international impose une gestion des risques dans chaque pays et une conformité aux règles locales. 

Bien plus qu’une succursale ou qu’un bureau de représentation, la création d’une société espagnole à responsabilité limitée constitue un pare-feu adéquat en termes fiscaux, sociaux, pénaux et environnementaux.

 

Répondre à des appels d’offres publics

Toute entreprise européenne peut, en théorie, adresser les marchés publics espagnols.  Pour répondre à des appels d’offres publics, l’entreprise s’identifie avec un NIF (numéro d’identification fiscale). Cela implique au préalable l’obtention du NIE (numéro d’identification étranger) du dirigeant. 

En pratique, le cahier des charges est conçu pour des sociétés espagnoles. Une société française aura plus de difficultés à réussir certaines étapes, comme les versements auprès de la caisse des dépôts et consignations, l’obligation d’établir des factures électroniques dans le format spécifique espagnol, etc.

 

S’implanter en Espagne pour récupérer la TVA

Une dernière bonne raison de s’implanter en Espagne concerne la fiscalité. Sans présence locale, récupérer la TVA sur ses achats n’est pas simple. Certaines prestations de services ne sont pas exonérées de TVA en Europe. Ainsi, louer un espace de coworking se fait avec une TVA à 21 %. Il s’agira du même taux pour les frais de déplacement et de restauration, l’achat de voiture et de matériel, etc. A défaut de récupération de la TVA, le résultat opérationnel est très impacté.

 

Être efficace sur le marché espagnol implique d’être en mesure de gérer facilement les opérations locales, en ayant les bons outils à disposition. Pramex accompagne les entreprises françaises dans la création de la structure la plus adaptée. Nos équipes implantées depuis plus de 20 ans facilitent la gestion de vos filiales en Espagne. 

 

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.