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Comptabilité/ fiscalité – Hong Kong
Le présent quiz reprend des informations d’ordre général et ne constitue pas du conseil.
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La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) existe-t-elle à Hong Kong ?
Et non…
L'absence de TVA est l'un des principaux points d'étonnement pour les dirigeants français. Il n'existe aucune taxe équivalente à Hong Kong.
Bravo !
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L'audit annuel des comptes est-il obligatoire pour les Limited Companies à Hong Kong ?
L'audit annuel est obligatoire pour toutes les sociétés actives à Hong Kong, sans limite de seuil. C'est l'un des rares inconvénients de la Limited Company, et un coût de fonctionnement à anticiper dès la création. La seule tolérance concerne le premier exercice qui peut atteindre 18 mois.
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Dans quel délai doit être effectué le premier dépôt des comptes d'une filiale à Hong Kong ?
Le premier exercice peut aller jusqu'à 18 mois. Le premier rapport d'audit porte sur la fin du premier exercice, au maximum 18 mois après l'immatriculation. En pratique, les sociétés adoptent une date de fin d'exercice identique à celle du siège français.
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Quel est le taux d'impôt sur les bénéfices (Profits Tax) pour une Limited Company réalisant plus de 2 000 000 HKD de bénéfices imposables ?
Le taux standard d'impôt sur les bénéfices est de 16,5 % au-delà de 2 000 000 HKD de bénéfices imposables. En dessous de ce seuil, le taux réduit de 8,25 % s'applique, ce qui bénéficie directement aux filiales en démarrage ou aux PME. Attention, dans le cas où vous bénéficiez de plusieurs sociétés à Hong Kong, seulement une seule d’entre elles pourra bénéficier de ce taux de 8,25%.
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Quel principe régit l'imposition des bénéfices à Hong Kong ?
Hong Kong applique le principe de territorialité : seuls les revenus commerciaux générés sur le territoire hongkongais sont imposables. Les activités offshore ne sont pas soumises à l'impôt, mais ne permettent pas non plus de justifier d'une activité réelle sur le territoire.
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Quel logiciel de comptabilité doit impérativement être utilisé à Hong Kong ?
Aucun logiciel n'est imposé. La filiale peut adopter le logiciel du siège français ou opter pour une solution en SaaS comme QuickBooks Online ou Xero. L'essentiel est que la gestion multidevise soit opérationnelle.
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La déclaration de résultat à Hong Kong doit-elle être effectuée en HKD ?
La filiale peut choisir sa devise de tenue comptable (généralement celle des transactions les plus fréquentes). Lors de la déclaration fiscale du résultat, une conversion en HKD sera effectuée. La gestion multidevise doit donc être opérationnelle.
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Pourquoi est-il important d'élaborer des contrats intercompagnies entre la maison mère et sa filiale hongkongaise ?
L'auditeur, le fisc hongkongais et français réclame la justification des transferts financiers entre la maison mère et la filiale. Il est donc indispensable d'élaborer des contrats intercompagnies (prix de transfert et convention de trésorerie) pour documenter ces flux et répondre aux exigences de l'audit.
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Une société peut-elle être créée à Hong Kong sans verser son capital social à l'immatriculation ?
Le montant du capital social est libre et son versement n'est pas une obligation pour obtenir l'immatriculation. Une fois le compte bancaire opérationnel, les fonds versés seront disponibles. Les avances en compte courant d'associés sont également possibles à Hong Kong.
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Comment un salarié à Hong Kong effectue-t-il sa déclaration de revenus ?
L'employeur remet un document fiscal récapitulatif des sommes perçues (salaires, bonus, primes, avantages). Sur cette base, le salarié établit lui-même sa déclaration de revenus annuelle. Il n'y a pas de retenue à la source et l'impôt est payé annuellement.
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Quand la filiale peut-elle commencer à utiliser son compte bancaire à Hong Kong ?
Le compte bancaire est immédiatement opérationnel après l'immatriculation. La société obtient ses codes d'accès en ligne et peut commencer à l'utiliser sans délai réglementaire supplémentaire.
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Une filiale hongkongaise doit-elle produire une déclaration annuelle pour conserver son certificat d'enregistrement ?
La filiale doit produire une déclaration annuelle pour renouveler son certificat d'enregistrement. Cette démarche peut être effectuée via un compte en ligne sur la plateforme du Companies Registry.
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Hong Kong impose-t-il les plus-values, les dividendes et les successions ?
Outre l'absence de TVA, Hong Kong ne taxe pas les cessions de plus-values, les dividendes reçus par les actionnaires ni les successions. C'est l'une des caractéristiques les plus attractives de la fiscalité hongkongaise pour les investisseurs internationaux.
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Quel formulaire l'employeur doit-il adresser aux services fiscaux lors du premier recrutement à Hong Kong ?
Contrairement à d'autres pays, l'enregistrement en tant qu'employeur n'est pas obligatoire préalablement au premier recrutement. Un simple formulaire 'staff entry' doit être adressé aux services fiscaux (Employer Inland Revenue Department) dans les 3 mois suivant l'embauche pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
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Quelles sont les normes comptables appliquées à Hong Kong ?
Les normes comptables hongkongaises sont proches des standards internationaux (IFRS). Il n'existe pas de plan comptable général unique à Hong Kong. Un mapping entre le plan comptable français et celui utilisé par la filiale est donc nécessaire pour assurer la consolidation.
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