Droit du travail italien : principes et meilleures pratiques RH

Vous envisagez de recruter un premier salarié en Italie ? Avant de vous lancer, découvrez les principes fondamentaux du droit du travail italien. Il existe des différences notables avec la France en matière de procédures, de coût du travail et de bonnes pratiques.

Points clés :
En l’absence de code du travail italien, les conventions collectives et les livelli définissent la plupart des règles applicables aux salariés, d’où l’importance de rédiger correctement le contrat de travail de chaque collaborateur. A titre d’exemple, convention collective et livello influencent la réglementation de la période d’essai ou de préavis.

Principes généraux de droit du travail italien

Il n’existe pas de Code du travail italien ! Si la Constitution prévoit quelques articles sur les droits fondamentaux des salariés, le Code civil ajoute plusieurs règles notamment relatives au contrat de travail.

Quelques lois viennent compléter la réglementation du droit du travail italien, en particulier :

• le statut des travailleurs (Statuto dei Lavoratori),
• un ensemble complexe de conventions collectives nationales (Contratti Collettivi Nazionali di Lavoro – CCNL),
• des textes spécifiques comme la loi Fornero de 2012 relative au licenciement.

En réalité, tout employeur doit se référer aux conventions collectives et aux statuts des travailleurs, lesquels déterminent le livello applicable. Ces deux notions sont déterminantes pour connaître les droits et obligations applicables entre l’employeur et un salarié :

• la convention collective détermine les conditions de travail, la rémunération minimale, les horaires, les primes obligatoires, le nombre de mois de salaire, etc.
• les livelli classent chaque salarié selon son niveau de compétence, d’encadrement et d’autonomie. Ils peuvent prévoir la durée de la période d’essai ou de préavis, des points essentiels en droit du travail italien.

Le contrat de travail italien peut aller au-delà des obligations définies si cela est dans l’intérêt du salarié.

Exemples d’application du droit du travail italien

Voici quelques points fréquents des procédures de recrutement ou de rupture du contrat de travail. Ils viennent illustrer à quel point la hiérarchie des normes italiennes impacte le coût d’un salarié et détermine quelles bonnes pratiques adopter.

Période d’essai

La période d’essai est à inclure dans le contrat de travail, en fonction du livello du salarié. Elle est unique et sans prolongation possible. En revanche, le contrat de travail peut prévoir une durée plus courte.

Par exemple, pour des niveaux médians, la période d’essai peut atteindre 60 jours alors qu’elle est fixée à 6 mois pour les cadres dirigeants.

Contrairement à la France, l’employeur ne pourra pas rompre la période d’essai s’il missionne le salarié pour des activités différentes de celles stipulées dans le contrat de travail.

En cas d’arrêt de travail pour maladie pendant la période d’essai, celle-ci se prolonge automatiquement d’une durée équivalente. L’objectif est de permettre au collaborateur, comme à l’employeur, de vérifier l’adéquation avec le poste proposé.

Bonnes pratiques : identifier correctement le livello et lister avec précision les missions confiées au salarié dans son contrat de travail.

Préavis

En droit du travail italien, la durée du préavis dépend de l’ancienneté et du niveau de rémunération, ce qui peut sembler surprenant pour un dirigeant français…

Par exemple, la convention collective de l’industrie prévoit un préavis de 20 à 60 jours pour une ancienneté inférieure à 5 ans et jusqu’à 3 ou 4 mois pour une ancienneté comprise entre 5 et 10 ans.

La convention collective du tertiaire prévoit une fin de contrat le 15 ou le 30 de chaque mois ! Le préavis débute donc le 1er et le 16 pour des durées similaires.

En pratique, les dirigeants n’effectuent généralement pas leur préavis qui reste cependant rémunéré par l’entreprise. Une fois la rupture actée, les deux parties souhaitent en général mettre un terme rapidement à leur relation contractuelle…

En cas de licenciement, le salarié n’effectue pas non plus son préavis. En Italie, une pratique fréquente en Italie veut qu’il se mette en arrêt maladie, ce qui peut rendre plus compliquée la transmission des missions.

Il peut également décider de ne pas réaliser tout ou partie de son préavis. Dans ce cas, l’employeur pourra s’autoriser à ne pas payer la partie non effectuée. Ainsi, en cas de démission, le salarié indique, en ligne, la date jusqu’à laquelle il envisage de travailler. S’il n’exécute pas l’intégralité de son préavis, l’employeur pourra déduire la période non travaillée du montant à verser au titre du solde de tout compte.

Pour synthétiser, le droit du travail italien repose sur des principes qui diffèrent de ceux du droit français. Pour vous accompagner dans la mise en place de bonnes pratiques, faites confiance à Pramex ! Nos équipes italiennes assurent la création de société mais aussi sa gestion RH, comptable et juridique.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.