Comptabilité des sociétés en Italie : obligations, spécificités et bonnes pratiques

Piloter efficacement la gestion d’un groupe de sociétés internationales n’est pas simple. La comptabilité des sociétés en Italie est la preuve que chaque pays apporte ses nuances et ses règles spécifiques. Maîtriser les principes permet de choisir le bon expert-comptable italien en fonction de ses besoins réels. En complément, Pramex pourra mettre son expertise au service du développement de vos opportunités internationales.

Spécificités de la comptabilité des sociétés en Italie

Par rapport à la France, la comptabilité des sociétés italiennes présente plusieurs points d’étonnement : absence de plan comptable général (PCG), provisions en fin d’année, comptabilisation des charges exceptionnelles de l’exercice passé, etc.

Absence de plan comptable général en Italie

L’absence de plan comptable général donne une plus grande liberté à chaque éditeur de logiciel de comptabilité italien.

Rien n’interdit une filiale de société française d’utiliser son PCG tricolore. Cela facilite la tenue de la comptabilité au sein du groupe.

La seule limite réside dans la nécessité de dissocier les comptes pour répondre aux obligations fiscales.

En pratique, une société peut appliquer le PCG français mais doit créer des comptes spécifiques pour l’Italie. Par exemple, les cotisations sociales font l’objet d’une dissociation entre congés payés, solde de tout compte, provision pour TFR (Trattamento di Fine Rapporto), etc. L’objectif est d’obtenir une parfaite cohérence avec ses outils de paie.

L’utilisation des comptes français pose aussi certains problèmes en matière de TVA. Le taux normal de TVA italienne est de 22 % mais la TVA sur certaines factures n’est pas déductible à 100 %. C’est le cas pour les locations de voiture, l’abonnement au téléphone mobile, les frais de réception et de transport, etc.

Comptabilité des charges exceptionnelles

Le compte de résultat italien se fige au 31 décembre. En France, on extourne volontiers une provision, ce qui est impossible en Italie. Toute provision inscrite en fin d’exercice devient définitive. C’est la notion de Sopravvenienza Attiva o Passiva.

En pratique, cela concerne souvent les bonus de fin d’année pour les salariés. Une société française provisionne le bonus en décembre et le paie en février. Dans la comptabilité française, elle extourne la provision. En Italie, le bonus n’apparaît pas dans le compte de résultat de l’année concernée.

Du point de vue fiscal, on reprend ces charges mais pas sur le plan comptable. Le résultat fiscal apparaît donc plus élevé que le résultat comptable.

Gérer la retenue à la source

Depuis plusieurs années, les sociétés françaises sont habituées à gérer la retenue à la source de leurs salariés. En Italie, elles doivent aussi reverser l’impôt sur les honoraires des professions libérales.

Par exemple, l’entreprise reçoit une facture d’avocat en novembre. Si elle la règle en novembre, elle a l’obligation de payer la retenue à la source le 16 décembre. Mais si elle conteste la facture et ne la paie qu’en janvier, la retenue à la source sera due le 16 février. Le paiement de la retenue à la source auprès du Trésor public italien est lié au paiement de la facture et non à sa réception.

Comment piloter la comptabilité de sa filiale italienne ?

Faut-il conserver son logiciel de comptabilité en Italie ?

Souvent, nos clients préfèrent conserver la main sur leurs données comptables. Cela facilite les possibilités de reporting au moment voulu, un point nécessaire pour les sociétés ayant ouvert leur capital à des fonds d’investissement.

Or, un cabinet d’expert-comptable fonctionne en fonction des délais de clôture fiscale. Son principal objectif est de parvenir à une parfaite tenue de la comptabilité pour les échéances fiscales. La clôture mensuelle ne fait pas partie de ses préoccupations. Seuls les paiements mensuels de la TVA et de la retenue à la source le concernent.

Bonnes pratiques

• Se doter d’un outil comptable international, adapté à la tenue comptable et fiscale italienne (possibilité de création de sous-comptes).
• Acquérir un module adapté à l’Italie (en conformité avec les obligations du code civil et des lois fiscales).
• Faire appel à un intégrateur pour paramétrer et installer ce module à son logiciel. Attention, le paramétrage n’est jamais efficace à 100 %.
• Anticiper le coût (prévoir un budget de 20 000 € environ).
• Disposer d’une équipe en interne pour gérer la mise en œuvre et la saisie comptable après formation. Attention au risque de turnover au sein des équipes.

Dans tous les cas, le cabinet d’expertise comptable reste indispensable pour la déclaration fiscale italienne. Parfois, il se retrouve contraint de ressaisir les données correctement, avec le surcoût associé.

Le coût de l’expert-comptable italien ne sera pas moins élevé si vous utilisez un logiciel de comptabilité international. En effet, il doit contrôler en amont toute la data avant de procéder à la supervision comptable et réaliser les déclarations fiscales.

Attention aux pertes

Un déficit comptable doit toujours être rapporté au montant des capitaux propres dans la comptabilité d’une société en Italie. En effet, gardez présent à l’esprit qu’un résultat négatif ne peut jamais rendre les capitaux propres inférieurs au capital social minimum (10 000 € pour une SRL).

3 solutions sont alors envisageables pour couvrir des pertes :

• Injecter de l’argent dans le compte de bilan.
• Augmenter le capital social, après avoir combler le déficit (intervention du notaire).
• Abandonner les créances existantes : la filiale italienne bénéficie d’un prêt de la maison mère pour sa trésorerie que cette dernière peut abandonner. L’opération reste au niveau des comptes de bilan.

Pramex International anticipe votre résultat comptable pour avoir le temps nécessaire à toute opération.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.