Expert-comptable en Italie : comment choisir le bon partenaire local ?

Après l’enregistrement de votre entreprise en Italie auprès du registre du commerce, vous devrez mettre en place la gestion comptable de cette filiale. Cela passe par le choix du bon expert-comptable, un partenaire indispensable pour assurer la conformité avec les règles fiscales italiennes. Les missions de l’expert-comptable en Italie sont-elles différentes de celles de l’expert-comptable français ? Comment choisir le cabinet idoine pour votre société ? Pramex fait le point sur cette question pratique et cruciale.

Points essentiels :

• En Italie, l’expertise comptable est une profession réglementée.
• Toutes les sociétés font appel à ses services pour effectuer les déclarations fiscales conformes.
• Choisir le bon expert-comptable pour sa filiale italienne dépend de vos besoins (reporting, fonctionnement, conseil, technologie).

Quel est le rôle de l’expert-comptable en Italie ?

Les points communs avec l’expert-comptable français

Dans les deux pays, l’expertise comptable est une activité réglementée.

Le Commercialista est inscrit auprès de l’Ordre, après avoir obtenu son diplôme. Un expert-comptable diplômé mais non inscrit ne peut signer de déclarations fiscales.

L’expert-comptable vérifie la comptabilité et établit les déclarations fiscales, qu’il adresse lui-même.

Son expertise est pertinente pour suivre les nombreux changements de réglementation fiscale, un autre point commun entre nos deux pays.

Des missions différentes entre expertise comptable en Italie et en France

L’expertise comptable est obligatoire pour toutes les sociétés en Italie. Certaines grandes sociétés préfèrent intégrer un expert fiscal en interne pour effectuer leurs déclarations fiscales.

La facturation électronique est déjà en vigueur en Italie. Cela limite les erreurs matérielles sur les factures et facilite le travail de l’expert-comptable. Ce dernier récupère rapidement l’ensemble des factures de l’entreprise sur la plateforme de facturation électronique italien, le SDI (Sistema Di Interscambio).

Par ailleurs, l’expert-comptable italien joue un rôle prépondérant puisque son nom apparaît sur la première page des déclarations fiscales (Frontespizio), en même temps que les informations récapitulatives concernant la société.

Enfin, il se charge de la publication des comptes annuels auprès du registre des entreprises italien. Attention, l’obligation de publier les comptes annuels est appliquée en Italie ! Votre expert-comptable sera stupéfait si vous lui demandez de ne pas publier les comptes de votre filiale.

Par conséquent, le coût de l’expert-comptable est plus élevé en Italie qu’en France. L’administration fiscale italienne lui confie de plus grandes responsabilités. En cas de problème, il est le premier interlocuteur du fisc. L’administration italienne peut en effet lui demander des informations complémentaires sur les déclarations fiscales.

Quelles sont les responsabilités de l’expert-comptable italien ?

Déclarations fiscales erronées

La responsabilité est fonction des différents types d’erreurs possibles :

• Pour des erreurs dites « matérielles », ou « formelles », sur une déclaration fiscale, l’expert-comptable apporte la correction sans facturation complémentaire.
• En cas d’erreur sur le fond, l’expert-comptable peut avoir réclamé des données à l’entreprise sans succès. Il établit alors la déclaration mais informe son client des réserves d’usage.
• En cas d’erreur sur le fond non imputable à l’entreprise, très souvent celle-ci accepte de payer la différence mais pas les pénalités, qui seront à la charge de l’expert-comptable.

Une déclaration rectificative est possible (Integrativa).

Obligation de dénonciation

En tant que profession réglementée, l’expert-comptable a l’obligation de dénoncer les délits et fraudes, dont il peut avoir connaissance dans l’exercice de sa mission : non-paiement de taxes, opérations suspectes à l’international, etc.

Par exemple, si une entreprise encaisse 15 000 € d’un client situé hors de l’Union européenne, l’expert-comptable italien doit en informer le bureau anti-blanchiment.

En l’absence de dénonciation, si l’administration prouve que l’expert-comptable était informé des agissements, ce dernier pourra être tenu co-responsable, voire risquer la radiation.

Comment choisir son expert comptable en Italie ?

Les critères de sélection découlent de vos besoins en tant que société française qui s’implante en Italie.

Reporting

En général, l’expert-comptable italien priorise dans son travail les échéances fiscales et la clôture annuelle. Par exemple, il n’effectue pas d’écritures périodiques et ne provisionne pas les rémunérations des 13e et 14e mois en cours d’année. Le calendrier fiscal italien impose de terminer la comptabilité en mars pour un dépôt fin avril.

Cela peut poser des problèmes de consolidation pour les groupes de sociétés, qui ont un autre calendrier.

Avec la facturation électronique, l’expert-comptable travaille une fois par mois pour saisir toutes les factures et payer la TVA. Puis il vérifie s’il existe un prélèvement à la source lié à une profession libérale, une spécificité italienne. Il n’effectue généralement pas de cutt-off mensuel.

Fonctionnement

Il est donc préférable de vous orienter vers un expert-comptable italien doté d’une clientèle internationale. Il sera ainsi habitué à effectuer des reportings à des dates différentes, ainsi que des clôtures partielles.

En outre, il pourrait maîtriser une autre langue que l’italien, ce qui viendra faciliter la communication.

En général, un expert-comptable en Italie :

• ne gère pas la trésorerie,
• ne fait pas de reporting,
• n’effectue pas les démarches d’ouverture de compte bancaire,
• ne gère pas la paie (seul le consultant paie ou Consulente del lavoro est habilité pour cette mission)…

En revanche, il s’intéresse à l’activation de la société et aux déclarations fiscales.

Technologie

En général, une filiale italienne gère sa comptabilité en interne, sur ses propres outils. La supervision de la comptabilité et de la fiscalité sont externalisées.

Dans tous les cas, l’expert-comptable italien travaille sur son propre logiciel. Il récupère les données comptables pour les exploiter sur son logiciel, en conformité avec les exigences fiscales locales. La plaquette des comptes est rendue au format XBRL (Extensible Business Reporting Language).

En revanche, il n’est pas nécessairement équipé pour une gestion de la trésorerie et des préoccupations comptables quotidiennes. Par exemple, il ne s’intéresse pas aux dates d’échéance des factures, mais seulement à leur montant et à la présence des mentions obligatoires.

Conseil

Certains cabinets d’expertise comptable italiens ne s’interdisent pas de donner du « conseil ». Il s’agit plutôt d’appliquer la règle adéquate dans telle situation plutôt que des conseils d’optimisation fiscale. Dans tous les cas, l’expert-comptable ne s’aventurera pas dans les zones grises de la fiscalité auprès de ses clients.

Pramex International pourra vous conseiller grâce à son expérience du marché italien. Par exemple, pour les contrats de management fees, le fisc italien peut contester le fait de prévoir un pourcentage alors que ce n’est pas interdit. Pramex International vous informera des risques en amont pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.

Pramex International assure une gestion à 360° de toute l’activité du client. Nous nous adaptons aux exigences de la société mère en matière de reporting et de personnalisation. Nos équipes travaillent en étroite collaboration avec les experts-comptables pour fournir les documents et les données nécessaires à leur mission. Cet accompagnement hybride entre gestion et expertise fiscale est l’une des clés du succès de votre développement international.

FOCUS

Calendrier de travail de l’expert-comptable en Italie :

• Déclaration et paiement de la TVA mensuelle avant le 16 du mois suivant, puis déclaration trimestrielle.
• Déclaration et paiement du solde de TVA avant le 30 avril N+1.
• Impôt sur les sociétés (IRES et IRAP) avant le 31 octobre N+1.
• Déclaration des professions libérales partenaires (770 Professioni Liberali).
• DEB / DES : avant le 25 du mois en fonction des seuils.
• Droit de timbre sur factures sans TVA : vérification trimestrielle du Imposta Di Bollo.
• Déclarations des commissions d’agent commercial chaque trimestre avant le 20 du mois suivant (Enasarco).

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.