Calculez vos délais de création de filiale à l’étranger grâce à notre simulateur !
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Votre calendrier prévisionnel
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Date de lancement du projet
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Date estimée pour l'enregistrement au registre du commerce
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Date estimée pour pouvoir formaliser une embauche
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Date estimée pour être totalement opérationnel
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Allemagne
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai communiqué pour l’enregistrement de votre société au RCS allemand suppose que le dirigeant de la société française ne se déplace pas en Allemagne, pendant le processus d’incorporation et confie des pouvoirs à un tiers pour le représenter en Allemagne.
- Le délai estimé pour l’enregistrement au RCS allemand comprend les étapes suivantes:
- Le passage devant un notaire en France pour signer le pouvoir de représentation de l’actionnaire français, permettant à un tiers de réaliser les démarches de création de la filiale polonaise en son nom.
- La rédaction d’un projet de statut de la société
- Le RDV auprès du notaire allemand pour signer les statuts
- La création d’un compte en banque pour transférer le capital social auprès d’une « banque digitale ».
- Le transfert du capital social
- L’enregistrement de la société auprès du registre du commerce allemand
- Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- De manière générale, nous recommandons d’attendre l’enregistrement formel de votre société en Allemagne auprès du RCS allemand pour formaliser l’embauche de votre premier collaborateur.
- En cas d’urgence, il sera possible de le faire un peu plus tôt, une fois les statuts signés devant notaire, soit environ 1.5 mois après le lancement de votre projet de constitution. A noter que cette approche est à prohiber an cours du deuxième semestre calendaire, car elle pourra engendrer des difficultés lors de la gestion de la retenue à la source sur salaire en fin d’année.
- Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- La mise en service du compte bancaire
- L’obtention des numéros fiscaux : IS, taxe professionnelle, retenue à la source sur salaire, numéro de TVA et numéro de TVA intracommunautaire.
- L’enregistrement de la société auprès de l’agence pour l’emploi (Agentur für Arbeit), à la caisse d’accident du travail (Berufsgenossenschaft).
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Angleterre
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Brésil
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années, pour créer une société de services au Brésil.
Le délai estimé pour l’enregistrement au RCS brésilien comprend les étapes suivantes:
- Obtention d’un RDV auprès d’un notaire en France
- Préparation des documents par la société française : Statut de la société, Kbis, document des dirigeants, etc.
- Traduction des documents par un traducteur assermenté au Brésil
- Obtention du CNPJ, ou CPF, de l’investisseur étranger auprès de la banque centrale
- Elaboration des statuts de la société brésilienne
- Dépôt au RCS brésilien
- Obtention du CNPJ de la société brésilienne auprès du RCS brésilien
Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- Obtention du E-CNPJ
- Enregistrement de la société à la sécurité sociale en tant qu’employeur
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- Ouverture du compte bancaire
- Inscription auprès de la mairie, pour émettre les factures
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Chine
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai estimé pour l’enregistrement au registre du commerce chinois comprend les étapes suivantes:
- Le passage devant un notaire en France pour confirmer l’identifté de l’investisseur et la gestion de l’apostille.
- La signature d’un bail, par l’entreprise française, pour la location de bureaux
- L’obtention des tampons de la société
- La validation, par les autorités locales, des points suivants : l’objet social, la réservation de la dénomination sociale, le contrat de bail, la validation du capital social et de la gouvernance.
- La préparation des statuts
- La signature des lettres de nomination des directeurs
- L’enregistrement de la société auprès du RCS local.
Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- L’ouverture du compte bancaire
- L’enregistrement auprès du bureau des taxes
- L’ouverture d’un compte d’assurance social
- La formalisation du premier contrat de travail
Dans la pratique, la formalisation du premier contrat de travail intervient environ 20 semaines après le lancement du processus de création de votre filiale chinoise.
En théorie, il est possible de formaliser une embauche plus tôt. Cependant, en l’absence d’un compte en banque local abondé, il ne sera pas possible de payer votre salarié, ni les charges sociales. Ce type de virement est impossible de l’étranger.
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- Ouverture d’un compte de fonds au logement
- Enregistrement auprès des douanes
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Explications complémentaires
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai estimé pour l’enregistrement au RCS espagnol comprend les étapes suivantes:
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- réserver la dénomination sociale de la future filiale espagnole
- solliciter un notaire en France qui s’occupera également de la gestion de l’apostille de la Haye
- identifier le prestataire de traduction des documents
- contacter la police espagnole pour l’obtention du NIE (Numéro d’Identification Etranger) de non-résident
- obtenir les NIF (Numéro d’Identification Fiscal) auprès de l’administration fiscale espagnole
- prendre contact avec la banque pour créer votre compte
- se mettre en rapport avec le notaire espagnol
- enregistrer votre filiale auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
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- l’obtention de la signature électronique de la société espagnole
- l’’enregistrement à la sécurité sociale
- la formalisation du premier contrat de travail
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
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- l’activation du compte en banque
- l’obtention du numéro de TVA intracommunautaire
- l’activation de la médecine du travail, la mutuelle d’accident du travail et les différentes assurances
- la mise en place d’une politique d’avantages en nature pour les salariés
- la mise en place du plan comptable, la politique RH, le calendrier des déclarations fiscales
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
USA
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Hong Kong
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai estimé pour l’enregistrement au registre du commerce hongkongais comprend les étapes suivantes:
- La préparation des documents obligatoires à fournir par la société française : preuve de résidence, copie passeport, KYC, formulaire d’incorporations signés
- Une fois ces documents obtenus, le processus prendra 1 semaine
Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- Le premier contrat de travail peut être formalisé dès l’enregistrement de la société au RCS hongkongais, à condition que le collaborateur n’ait pas besoin de titre de séjour.
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- L’inscription au MPF (retraite)
- La création d’un compte bancaire :
- le délai correspond à l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque digitale (Prévoir environ 3-4 semaines).
- Si vous faites le choix de travailler avec une banque traditionnelle, les délais seront plus longs et pourront atteindre 3 mois ou plus
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Inde
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Explications complémentaires
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai estimé pour l’enregistrement au registre du commerce italien comprend les étapes suivantes:
- La préparation des documents obligatoires à fournir par la société française : photocopie du passeport du futur gérant de la filiale italienne, le Kbis de la maison mère et les statuts de la société française
- L’obtention d’un RDV, par la société française, auprès d’un notaire en France pour certifier la signature de la procuration.
- L’obtention du code fiscal de la maison mère française et du futur gérant de la filiale italienne.
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- L’activation de la filiale italienne
- La création du compte en banque et l’obtention des codes d’accès
- L’enregistrement de l’adresse PEC sur le site de l’administration fiscale.
- L’obtention de la Smartcard
- L’obtention de la signature électronique,
- L’activation des accès au site de « l’Agenzia delle entrate » (fisc italien). Ce dernier point permet le déploiement de la facturation électronique.
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients et appliquer les règles de la facturation électronique.
Maroc
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai estimé pour l’enregistrement au registre du commerce marocain comprend les étapes suivantes:
- Le passage devant notaire, en France, pour légaliser les documents nécessaires à la création de la filiale
- Le choix de l’adresse du siège social (domiciliation, ou contrat de bail)
- La réservation de la dénomination sociale
- La rédaction des statuts
Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent l’élément suivant:
- L’enregistrement de l’employeur auprès de la sécurité sociale
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent l’élément suivant:
- L’ouverture du compte en banque et l’activation de la banque en ligne
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Pologne
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai estimé pour l’enregistrement au registre du commerce polonais comprend les étapes suivantes:
- La préparation des documents obligatoires à fournir par la société française.
- Le passage devant un notaire en France pour signer le pouvoir de représentation de l’actionnaire français, permettant à un tiers de réaliser les démarches de création de la filiale polonaise en son nom.
- l’élaboration des statuts
- L’Obtention d’un RDV en Pologne auprès d’un notaire pour constituer la société
- Le dépôt de la demande d’enregistrement de la société auprès du registre national judiciaire polonais.
- L’obtention du NIP (numéro d’identification fiscale de la société polonaise).
Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- L’enregistrement en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale.
- La réalisation de pouvoirs auprès du cabinet comptable, afin de lui permettre d’échanger avec la sécurité sociale et le fisc polonais.
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- L’enregistrement a la TVA
- L’obtention du numéro de TVA intracommunautaire
- La création et l’activation du compte en banque auprès d’une banque traditionnelle.
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Singapour
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai estimé pour l’enregistrement au RCS singapourien comprend les étapes suivantes:
- La préparation des documents obligatoires à fournir par la société française
- La complétion du « Company Registration Form ».
- La réservation de la dénomination sociale
- La réalisation d’un KYC par le Nominee/Resident Director
- L’enregistrement de la société auprès de l’ACRA, avec l’obtention du Business Profile
Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- Il est possible d’embaucher le premier collaborateur dès l’obtention du Business Profile.
- Toutefois, dans le cas d’un salarié étranger n’ayant pas le statut de résident permanent, il faudra prévoir des délais supplémentaires liés à l’obtention du permis de travail.
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- Elaboration de la documentation obligatoire post-création : signature des statuts, « Registers books », « first Directors resolutions », etc.
- Ouverture du compte bancaire : prévoir deux semaines avec une plateforme digitale bancaire et deux mois avec une banque traditionnelle que nous recommandons.
- Activation du « CorpPass » (système d’authentification auprès des autorités gouvernementales)
- Activation du compte CPF (équivalent des URSAAF)
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
Il s’agit de délais moyens observés par les équipes de Pramex International, au cours des 3 dernières années.
Le délai estimé pour l’enregistrement au registre du commerce tunisien comprend les étapes suivantes:
- L’Etablissement d’une adresse de domiciliation, ou d’un contrat de bail
- La préparation des documents obligatoires à fournir par la société française : domiciliation, statuts, Bénéficiaire effectif, copies des passeports, Kbis…
- La rédaction d’un projet de statut de la société
- L’obtention de l’identifiant fiscal
- L’enregistrement de la société auprès du registre du commerce tunisien (RNE)
Le délai pour embaucher le premier collaborateur inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent l’élément suivant:
- L’enregistrement en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale, une fois le premier contrat de travail signé.
Le délai pour être totalement opérationnel inclut les étapes précédentes auxquelles s’ajoutent les éléments suivants:
- La création et l’activation du compte en banque auprès d’une banque traditionnelle.
Etre totalement opérationnel signifie que la filiale est autonome dans son fonctionnement. Elle peut payer ses collaborateurs, payer ses fournisseurs, facturer ses clients.
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