Licenciement en Espagne : quels sont les points clés à connaître ?

Les relations professionnelles ne se déroulent pas toujours de manière idéale, quel que soit le pays. Pour rompre un contrat de travail en Espagne, il existe plusieurs possibilités. Nous allons les évoquer et nous intéresser plus particulièrement aux modalités du licenciement en Espagne.

Les ruptures de contrat de travail en Espagne

Tout d’abord, pendant la période d’essai chaque partie peut mettre un terme au contrat de travail.

Au-delà de cette période, la démission du salarié est également envisageable à tout moment. La convention collective encadre les modalités de démission. En général, le préavis est limité à 15 jours. Cela peut sembler court, d’autant plus qu’aucune sanction n’existe en cas de non-respect du préavis par le salarié. Ce dernier peut abandonner l’entreprise du jour au lendemain en perdant 15 jours de salaire.

Le licenciement en Espagne existe sous plusieurs formes. On distingue le licenciement pour cause objective, du licenciement disciplinaire. Chaque forme de licenciement mérite quelques explications.

Le licenciement en Espagne pour cause objective

3 motifs justifient un licenciement pour cause objective en Espagne:

• Une cause technique : par exemple, l’inadaptation technologique du salarié au travail. L’employeur devra avoir proposé une formation, ou une alternative avant de prononcer le licenciement.
• L’absence intermittente et justifiée du salarié. L’entreprise doit prouver que le salarié est absent 20 % des jours ouvrables pendant 2 mois consécutifs. En outre, cela doit constituer plus de 5 % du temps de travail des 12 derniers mois. Bref, une procédure complexe et peu utilisée par les entreprises.
• Une cause économique : L’entreprise doit prouver une baisse de son chiffre d’affaires pendant 3 trimestres consécutifs. La baisse doit aussi être effective par rapport à l’année précédente. Aucun seuil de baisse de chiffre d’affaires n’est établi ! Toutefois, Le « Tribunal Suprême » espagnol (« tribunal supremo ») a récemment décidé que cette baisse d’activité doit affecter l’ensemble du groupe de sociétés, et pas seulement l’entreprise créée en Espagne.

La procédure de licenciement en Espagne est moins formelle qu’en France. L’entreprise adresse une notification écrite au salarié expliquant le motif du licenciement et la date de fin du contrat de travail. Un préavis de 15 jours rémunéré est obligatoire.

L’indemnité de licenciement est alors de 20 jours de salaire par année d’ancienneté. Cette indemnité sera versé le jour de la remise de la lettre de licenciement.

Le licenciement disciplinaire

Deux fautes peuvent conduire à une procédure de licenciement disciplinaire en Espagne :

• La faute de comportement : désobéissance, violences physiques ou verbales, indiscipline, ivresse sur le lieu de travail, harcèlement, etc. Les preuves peuvent être difficiles à obtenir et entraînent un contentieux dans la plupart des situations.
• La diminution volontaire et continue du travail de la part du collaborateur: plus de 9 licenciements sur 10 en Espagne retiennent ce motif. La preuve de licenciement n’est pas plus simple à apporter que les motifs évoqués précédemment. Il est nécessaire de prouver que:
  • la diminution de la performance est volontaire
  • cette baisse d’activité est continue. Attention, il n’y a aucun texte qui définit la durée.

Comment formaliser le licenciement disciplinaire ?

L’entreprise doit remettre une lettre motivée au collaborateur, expliquant les raisons pour lesquelles elle envisage de licencier le salarié. Un entretien préalable peut être réalisé, mais n’est pas obligatoire.

Cette lettre (« Pliego de cargos ») doit exposer en détail tous les faits reprochés au salarié. La procédure prévoit d’octroyer au collaborateur un délai raisonnable, pour lui permettre d’exposer ses arguments et de se défendre.

Une fois que l’entreprise a reçu la réponse du salarié, elle peut alors poursuivre le processus de licenciement. Elle devra adresser une lettre de licenciement. Ce document résumera les étapes de la procédure et les arguments motivant le licenciement. Lors de cette étape, il est aussi important de respecter la forme que le fond. Sinon, en cas de litige avec le salarié, le licenciement pourrait être considéré comme nul ou non justifié.

Dans ce type de licenciement, il n’y a pas de droit à indemnité. La lettre de licenciement doit être accompagnée du solde de tout compte correspondant. Le versement du solde de tout compte a lieu le même jour.

En général, le salarié conteste ce licenciement devant le conseil des prud’hommes espagnols (« SMAC », ou « CMAC »). Une première négociation amiable s’envisage autour du paiement d’une indemnité plafonnée à 33 jours par année d’ancienneté, pour absence de cause réelle et sérieuse.

Indépendamment du type de licenciement retenu, le salarié percevra ses indemnités chômage de la même manière.

En pratique, comment se passe un licenciement en Espagne ?

Les entreprises comparent les différents types de licenciement possibles et optent fréquemment pour le licenciement disciplinaire. En effet, Le licenciement pour cause objective n’est pas facile à prouver et peut être requalifié en licenciement injustifié. Cette décision amène alors à une indemnité finale équivalente au licenciement disciplinaire non justifié (soit 33 jours par année d’ancienneté).

Plus l’ancienneté du salarié est importante et plus la société hésitera entre les deux types de licenciement. Pour rappel, un licenciement pour cause objective engendre une indemnité maximale de 20 jours par année d’ancienneté. Un licenciement pour cause disciplinaire non justifié entrainera une indemnité maximale de 33 jours par année d’ancienneté

Même si les deux parties se mettent d’accord sur les montants de l’indemnité de licenciement, il est quasi systématique que le salarié convoque l’entreprise devant le conseil des prud’hommes. En effet, La validation, devant les prud’hommes, du processus de licenciement permet aux salariés de percevoir une indemnité exonérée d’impôt sur le revenu. Cette procédure est en général rapide et ne nécessite pas d’avocat. A noter qu’après le licenciement, le salarié dispose d’un délai de 20 jours pour solliciter le conseil des prud’hommes.

Les relations professionnelles en Espagne se basent sur la confiance et une bonne entente. En cas de licenciement, le licenciement disciplinaire est la forme la plus fréquemment retenue par les entreprises en Espagne pour se séparer d’un salarié. En effet, le montant des indemnités à payer sera plus prévisible. Le droit du travail espagnol est protecteur des salariés, en particulier des femmes enceintes et des représentants syndicaux. Dans ces cas, le licenciement prononcé peut être annulé et le salarié réintégré dans l’entreprise.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.