Fiscalité des entreprises en Italie : le guide complet

Comprendre la fiscalité des entreprises en Italie s’avère indispensable avant de créer une filiale locale. Même si vous allez confier les déclarations fiscales à un expert-comptable italien, vous devez maîtriser les bases de la réglementation et assimiler les différences avec les règles françaises.

Points clés de la fiscalité des entreprises en Italie :

• IRES au taux de 24 % des bénéfices (équivalent de l’impôt sur les sociétés).
• IRAP au taux de 3,9 % (taxe régionale sur la productivité).
• IVA (TVA) au taux normal de 22 %

Quelles sont les grands principes de la fiscalité des entreprises en Italie ?

Des formalités fiscales plus nombreuses

Chaque société italienne remplit de nombreuses déclarations fiscales pour l’impôt sur les bénéfices, le prélèvement à la source, la TVA, les déclarations sur les ventes et les achats intracommunautaires, etc.

Les fréquences des déclarations sont mensuelles, trimestrielles et/ou annuelles.
Heureusement, toutes les formalités s’effectuent en ligne.

L’expert-comptable, interlocuteur privilégié du fisc italien

Ces déclarations s’effectuent via un expert-comptable italien, le Commercialista, et sous sa responsabilité. Il est possible de réaliser seul ses déclarations fiscales mais cela est déconseillé, sauf si vous recrutez, en interne, un expert fiscal.

Son rôle est prépondérant notamment en cas de crédit d’impôt (Visto). Il s’assure alors que toute la comptabilité est correcte et que le crédit demandé est bien dû.

Des contrôles fiscaux dictés par son score ISA

Chaque entreprise italienne dispose d’un score ISA (Indici Sintetici di Affidabilità Fiscale). Il s’agit d’une note de 1 à 10. Elle permet de situer les résultats de la société par rapport aux entreprises concurrentes et juger ainsi de la pertinence/ fiabilité des données déclarées. Avec un indice inférieur à 5, le contrôle fiscal est systématique. Un indice supérieur à 8 peut donner droit à certains avantages fiscaux et à des contrôles fiscaux moins fréquents.

Quel est le montant de l’impôt sur les sociétés en Italie ?

L’IRES (Imposta sul REddito sulle Società), équivalent de notre impôt sur les sociétés, s’applique au taux fixe de 24 % sur les bénéfices imposables.

En complément, l’IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive) est une taxe régionale sur la valeur de production nette. Son taux est d’environ 3,9 % avec une marge de manœuvre pour chaque région de l’ordre de 0,92 %. La société doit distribuer son chiffre d’affaires en fonction de son implantation locale.

L’entreprise italienne doit effectuer une déclaration unique (liasse fiscale qualitative ou Studio di Settore) qui comprend les 2 impôts avant le 31 octobre.

Toutefois, le calcul est réalisé au moment de l’établissement des comptes annuels, au plus tard le 30 avril et/ou au moment du versement du solde des impôts soit le 30 juin.

Exemple : vous créez une filiale en Italie en 2024. En fin d’année, le cumul IRES + IRAP atteint 10 000 €. Vous versez 5 000 € en juin 2025 et 5 000 € en novembre 2025. Lors de la clôture des comptes 2025, le cumul des impôts atteint 12 000 €. En juin 2026, vous payez un solde de 2 000 €. Si votre résultat est plus faible, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt imputable sur les prochains acomptes et versements fiscaux.

Comment fonctionne la TVA en Italie ?

La TVA italienne, l’IVA (Imposta sul Valore Aggiunto) s’applique au taux normal de 22 %.

La quasi-totalité des sociétés italiennes effectuent des déclarations mensuelles de TVA. Les seuils sont en effet très bas :

• 400 000 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services ;
• 700 000 € de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises.

En général, les sociétés optent pour des déclarations mensuelles de TVA dès la création pour éviter de tout recalculer depuis le 1er janvier, en cas de dépassement des seuils en cours d’année.

En complément, la société est tenue d’effectuer des déclarations trimestrielles (LIPE) et une déclaration annuelle.

La retenue à la source en Italie

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu sur les salaires est effectif depuis 1973 en Italie.

Une spécificité italienne concerne la retenue à la source des professions libérales. Toute entreprise doit déclarer au fisc le montant des honoraires versés et reverser la retenue à la source appliquée. Une déclaration annuelle (Certificazione Unica) est à adresser en mars.

Les déclarations sur les retenues à la source s’agrègent ensuite dans la déclaration 770. Celle-ci reprend, mois par mois, selon des codes spécifiques, l’ensemble des déclarations effectuées au cours de l’année.

Le droit de timbre

Un droit de timbre (bollo) de 2 € est dû sur chaque facture sans TVA et doit apparaître sur la facture. Le montant est à reverser à l’État par l’entreprise comme pour la TVA.

Lorsque le montant est inférieur à 5 000 € sur chacun des 2 premiers trimestres de l’année, l’entreprise peut attendre pour reverser l’argent collecté. Elle paie le 3e trimestre en novembre, quel que soit le montant collecté, et le 4e trimestre en février de l’année suivante.

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Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.