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La fiche de paie allemande : que faut-il savoir ?

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Guillaume Truchon-Bartes, Directeur Allemagne, Pramex

Lire une fiche de paie allemande nécessite quelques prérequis. Contrairement aux bulletins de salaire français, tout est indiqué en code et acronyme. Le décryptage complet d’une fiche de paie en Allemagne, avec les points clés pour comprendre et adapter sa politique de paie. Parmi les obligations de l’employeur allemand figure l’édition d’une fiche de paie conforme.

 

La description d’une fiche de paie allemande

Les données relatives au salarié

Commençons par décrire les différentes informations présentes au niveau du salarié sur la fiche de paie allemande.

Outre les nom, prénom et date de naissance du salarié, vous trouverez :  

  • Le numéro personnel du collaborateur dans l’entreprise ;  
  • Sa classe fiscale entre 1 et 6 qui est déterminée notamment par sa situation maritale, la présence d’enfants à charge et le montant représenté par ce salaire dans les revenus du foyer fiscal. Cette classe détermine le montant de la retenue à la source prélevée au titre de l’impôt sur le revenu (IR).  
  • Le nombre d’enfants à charge. 
  • Le nombre de jours pris en compte pour le calcul de la retenue à la source et des cotisations sociales (soit 30 pour tous les mois, soit le nombre réel de jours dans le mois).  
  • La religion déclarée éventuellement par le salarié pour établir le versement du denier du culte.  
  • La date d’entrée du salarié dans l’entreprise (et sa date de départ le cas échéant pour le dernier bulletin de salaire).   
  • Le numéro fiscal et le numéro de Sécurité sociale. 
  • La caisse de Sécurité sociale publique ou privée du salarié (voir notre article dédié à la Sécurité sociale en Allemagne), ainsi que le taux appliqué.   
  • La codification interne du système de paie pour appliquer le bon taux (par exemple le code 1111 peut signifier une caisse publique, un salarié sans enfant, etc.

Bon à savoir :

Le fisc allemand peut revenir vers l’employeur en cas d’incohérence dans la classe fiscale retenue par le logiciel de paie.

Les données relatives à la rémunération

Il existe un code pour chaque type de rémunération comme le salaire fixe mensuel, l’indemnité de télétravail, le salaire variable sous forme de commission, les avantages en nature (notamment les titres-restaurant).

Un code de 3 lettres déterminent la retenue à la source applicable (imposition normale, imposition forfaitaire ou exonération fiscale) et les cotisations sociales applicables (salaire régulier, exonéré ou spécifique pour neutraliser le versement d’une commission sur le mois donné et le lisser sur l’année).

La retraite complémentaire facultative vient diminuer le salaire brut du salarié puis est réintégrée dans le salaire avec une exonération de cotisations sociales. L’employeur doit abonder à hauteur de 15 % puis il déduit le montant de la rémunération nette à payer. En effet, c’est l’entreprise qui verse directement les cotisations à l’organisme de retraite complémentaire choisi par le collaborateur.

Pour le titre-restaurant, l’employeur paie un impôt forfaitaire et bénéficie d’une exonération de cotisations jusqu’à 7,23 € par titre.

La base imposable est constituée de la rémunération brute plus l’indemnité télétravail moins la retraite complémentaire. Chaque année, le fisc calcule le montant d’impôt sur le revenu final et détermine le taux de retenue à la source pour les prochains mois. Le récapitulatif annuel brut et imposable et le coût total du salarié pour l’employeur complètent les informations de la fiche de paie allemande.

Bon à savoir :  

Les cotisations sociales patronales et salariales se partagent à 50 / 50, sauf quelques modulations comme une cotisation patronale supplémentaire pour le fonds des entreprises en difficulté ou une cotisation salariale supplémentaire pour obtenir un meilleur remboursement des frais de santé.

L’employeur peut adresser par courrier ou mettre à disposition la fiche de paie allemande. Actuellement, le mode de transmission fréquent est la mise à disposition sur une plateforme numérique, qui conserve l’historique des bulletins de paie allemands.

 

Quelles différences entre une fiche de paie allemande et une fiche de paie française ?  

En Allemagne, la gestion des congés payés sur la fiche de paie reste facultative. D’ailleurs, Pramex ne gère pas cette information pour ses clients, faute d’informations vérifiées en temps réel.

La fiche de paie en Allemagne est surtout beaucoup moins explicite. Les pouvoirs publics français cherchent à rendre le bulletin de paie lisible par tout salarié, y compris le coût total des cotisations côté employeur et côté employé.

En France, nulle mention de la religion puisqu’aucun denier du culte n’est obligatoire.

Enfin, en règle générale, les salariés allemands sont payés sur 12 mois, sauf dans certains secteurs d’activité ou certaines conventions collectives. Toutefois, cela concerne peu les clients de Pramex. C’est la raison pour laquelle ils peuvent proposer une rémunération mensuelle plus élevée ou des primes, afin de compenser l’absence de 13e mois.

 

Comment élaborer une fiche de paie allemande ? 3 points de vigilance  

Voici les 3 points de vigilance relevés par nos équipes Pramex en Allemagne :  

  • La société française indique un chiffre net, souvent pour l’indemnité de télétravail. Nous effectuons des simulations de salaire en brut et en net avant impôt pour nos clients.  
  • La filiale allemande nous indique une mauvaise classe fiscale. La responsabilité relève du salarié et non de l’employeur en cas de déclaration erronée.  
  • L’augmentation de la cotisation dépendance depuis juillet 2023 en fonction de l’âge des enfants. Les experts-comptables allemands réclament désormais les actes de naissance des enfants de chaque salarié !  

 

Pour tout comprendre sur la fiche de paie allemande, téléchargez notre livre blanc dédiée !

 

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.