Le régime général de la TVA en Chine évolue

Depuis 2012, le gouvernement chinois a lancé d’importantes réformes de son système fiscal. Il a notamment remplacé progressivement la taxe professionnelle (business tax) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette réforme de la TVA en Chine a d’abord été menée à Shanghai en 2012 avant d’être étendue à l’échelle nationale à partir du 1er mai 2016.

L’objectif est triple : Rapprocher le système fiscal chinois des normes internationales, réduire le poids de l’impôt pour les sociétés et permettre une numérisation croissante du système fiscal.

Le 28 mars dernier, le gouvernement chinois a annoncé de nouvelles mesures applicables dès le 1er mai 2018. Il en ressort deux grandes évolutions : De nouveaux seuils définissant l’éligibilité des sociétés à la TVA en Chine (general taxpayer et small taxpayer) et la réduction de certains taux de TVA. La mise en œuvre de ces mesures pourrait permettre une réduction des impôts de l’ordre de 240 milliards de yuan (32 milliards d’euros) en 2018.

Simplification des seuils de paiement de la TVA en Chine : General Taxpayer et Small-Scale Taxpayer

Jusqu’au 30 avril 2018, le système fiscal chinois répartissait les sociétés en trois catégories, en fonction de leur activité. A l’intérieur de chaque catégorie, un seuil de chiffre d’affaires était retenu permettant de définir le statut de General Taxpayer ou Small-Scale Taxpayer. La détermination de ce statut avait ensuite des implications fiscales différentes.

A compter du 1^er mai 2018, Le gouvernement chinois a décidé d’harmoniser et de simplifier la réglementation. Dorénavant, les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions de RMB seront considérés comme General Taxpayer avec des taux de TVA appliqués variant de 6 à 17%. Les autres seront enregistrées comme des Small-Scale Taxpayer et appliqueront un taux de TVA de 3%.

La réduction du taux de TVA dans certains secteurs

Trois taux de TVA étaient applicables jusqu’au 30 avril 2018 selon le secteur d’activité : 17%, 11% et 6%. Depuis le 1er mai, l’industrie manufacturière voit son taux de TVA passer de 17% à 16%. Les industries du transport, de la construction et des services de télécommunication de base, les produits agricoles et l’approvisionnement en gaz et en eau voient également leur taux de TVA passer de 11% à 10%. Bien que cela ne soit pas expressément mentionné, il est attendu que ces taux réduits s’appliquent à l’avenir également aux autres secteurs d’activités soumis aux tranches de TVA 17% et 11%. Les politiques et procédures détaillées d’application pour la période de transition doivent par contre, encore être annoncées.

Si votre entreprise est implantée en Chine, il vous est conseillé de rester en veille sur les évolutions réglementaires de la TVA, car la mise en pratique de ces nouvelles règles n’est pas toujours très claire. De plus, d’autres réformes sont envisagées. La réduction des taux de TVA pourrait être généralisée à tous les secteurs. Il est également possible que le gouvernement chinois décide de réduire le nombre de taux de TVA en Chine de trois à deux.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.