Ouvrir son entreprise en Espagne : quels coûts prévoir ?

La création d’une entreprise en Espagne répond à un formalisme pointilleux. La multiplication des différents intervenants rend la procédure plus longue, plus complexe et donc plus coûteuse. Passons en revue tous les coûts de création d’une société espagnole, étape par étape, préalable indispensable avant d’ouvrir son entreprise en Espagne.

Ouvrir son entreprise en Espagne : combien cela coûte-t-il ?

Le processus de création d’une société espagnole est très différent selon qu’elle est réalisée par un résident espagnol ou par un étranger. Cet élément impacte les formalités, les coûts et les délais de création. Nous estimons que le budget nécessaire à la création d’une filiale en Espagne se situe entre 7 000 et 8 000 euros HT. Ce budget est valable pour un groupe s’établissant en Espagne via une société de type SL (Sociedad Limitada), proche de la Société A Responsabilité Limitée française (SARL).

Ouvrir son entreprise en Espagne en étant résident espagnol

La création d’une société par une personne de nationalité espagnole s’avère plutôt simple et fluide. Un point de contact administratif permet de dématérialiser la procédure et de créer l’entreprise rapidement.

Par conséquent, le coût de création est moindre car seuls les frais notariés et ceux du registre du commerce (“registro mercantil central”) sont à prévoir, soit environ 800 euros. En effet, en Espagne, le notaire est assimilé à un fonctionnaire public. Ses honoraires sont fixés par l’État, comme ceux du registre du commerce et des sociétés espagnol.

Des statuts types de sociétés sont disponibles, ce qui ne rend pas indispensable d’avoir recours aux services d’un avocat. Si les textes nécessitent une adaptation aux spécificités de l’entreprise, le coût d’un avocat espagnol pour la rédaction de statuts pourra avoisiner les 500 euros.

Création d’une société espagnole par une entreprise étrangère

La procédure est très différente si le créateur d’entreprise est une personne physique ou morale étrangère. Ainsi, lorsqu’une entreprise française veut ouvrir une société en Espagne, les formalités s’avèrent plus lourdes avec l’intervention de plus de 8 interlocuteurs différents…

En France, tout d’abord, le recours à un notaire pour légaliser les documents nécessaires (statuts, extrait Kbis, pièces d’identité du dirigeant, etc.) et l’obtention de l’apostille de La Haye représente un coût variant généralement, selon le notaire sollicité, entre 500 et 800 euros.

Le poste de dépense principal provient ensuite des services du traducteur assermenté dont la tarification s’effectue au mot. Les traducteurs assermentés, peu nombreux, affichent des tarifs homogènes sur une base d’environ 11 centimes par mot traduit. Imaginez le coût d’une traduction de statuts de 40 pages ! On atteint ainsi facilement 2 à 3 000 euros pour une traduction assermentée.

Ajoutons les coûts du notaire espagnol (environ 500 à 700 euros) et les frais du registre du commerce espagnol (environ 300 euros).

Enfin, prévoir également un budget pour le cabinet qui coordonnera localement l’ensemble des étapes de la création de votre société espagnole.

Nos 3 conseils pour minimiser les coûts ou les délais !

Choisir un cabinet capable de gérer toutes les étapes de la création de votre entreprise

En Espagne, la création d’une entreprise n’est pas réservée aux seuls avocats. Si vous faites appel à leurs services, le coût pourra varier entre 2 000 et 12 000 euros.

Vérifiez que l’avocat ne limite pas sa prestation à la partie juridique à savoir la rédaction des statuts et les enregistrements auprès du notaire et du registre du commerce.

S’il ne gère pas l’obtention du NIE (Numéro d’Identification des Etrangers), du NIF (Numéro d’Identification Fiscal), la création du compte en banque ou encore la signature électronique, vous risquez de perdre beaucoup de temps…

Confier à un prestataire expérimenté la création de votre entreprise en Espagne

Lors de la création de votre entité en Espagne, il sera important, pour en minimiser les délais de création et les coûts, de faire appel à un tiers aguerri à la longue pratique de la gestion des entreprises sur ce pays. Le choix du cabinet d’expertise comptable sera déterminant car son accompagnement ira bien au-delà du simple choix de la structure juridique.

Par exemple, s’il a l’habitude de gérer les ressources humaines, il procédera aux démarches visant à l’obtention de la signature électronique, seule manière d’obtenir le numéro d’employeur indispensable pour toute embauche. Imaginez, après 4 à 6 mois de formalités, vous rendre compte que votre filiale ne peut embaucher son country manager…

Anticiper la gestion future de votre filiale espagnole et réduire vos coûts indirects

Une connaissance pratique des entreprises, au-delà du seul aspect des formalités juridiques, permettra par exemple de protéger, parallèlement à la dénomination sociale, les marques et les noms de domaine.

Par ailleurs, si l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne est gratuite, elle n’en demeure pas moins obligatoire pour opérer localement. Les banques digitales ne proposent pas, à l’heure actuelle, de services complets. Aussi, vous devrez vous orienter vers une banque classique qui imposera un processus de KYC (Know Your Customer) rigoureux.

A noter que le fonctionnement d’un compte bancaire en Espagne est fréquemment plus coûteux qu’en France. Vérifiez, par exemple, les coûts des transferts de fonds vers la France ou encore les coûts de prélèvements.

Il en va de même pour le choix de la convention collective lors de la création de votre structure espagnole et de l’étape de la délégation des pouvoirs.

Quels sont les autres postes de dépenses à prévoir lors de la création d’une filiale en Espagne ?

Le capital social

Lors de la création, il est essentiel d’estimer avec précision les coûts et les délais, notamment afin de déterminer le montant du capital social : il est au minimum de 3 000 € pour une SL (Sociedad Limitada), l’équivalent de la SARL française.

La délégation de pouvoir

Des dépenses inutiles peuvent résulter de décisions inappropriées lors de la création. Par exemple, vous décidez que le président de la maison mère sera gérant de la SL espagnole. Mais vous oubliez les délégations de pouvoir adéquates envers une personne de confiance sur le territoire espagnol. Résultat : vous multipliez les frais de déplacement du président, les frais notariés, de traductions, etc.

L’évaluation du niveau des cotisations sociales

D’un pays européen à l’autre, le fonctionnement des entreprises reste très différent. En Espagne, par exemple, le montant des cotisations sociales s’affiche inférieur à celui en vigueur en France. La tendance est la même, généralement, pour les rémunérations.

Il vous faudra donc bien appréhender les charges en décryptant un bulletin de paie espagnol. Vous pourrez ainsi mieux anticiper le coût social mais également proposer à vos collaborateurs espagnols des rémunérations attractives.

La compréhension du niveau d’imposition en Espagne

Une compréhension minimale du système fiscal espagnol sera la bienvenue afin d’apprécier correctement les coûts de la filiale :

• un taux d’imposition sur les sociétés (IS) fixé à 25 %
• un barème d’imposition sur le revenu (IR) progressif, allant de 19 % jusqu’à 12 450 € de revenus imposables jusqu’à 47 % au-delà de 130 000 €.
• un IR avec disparités régionales : au-delà du taux national, un taux régional modifie le montant payé en fonction du lieu de résidence de vos salariés espagnols.

En conclusion, au moment de choisir le partenaire pour vous accompagner dans la création d’une filiale en Espagne, privilégiez l’efficacité du processus. La parfaite connaissance des mécanismes juridiques, sociaux et fiscaux vous fera gagner un temps précieux. Le nombre d’interlocuteurs à coordonner ainsi que les spécificités administratives locales pourraient vous conduire à doubler les délais d’implantation. C’est donc surtout, au-delà de la seule expertise d’un professionnel dans son secteur d’activité, une vision d’ensemble des processus, des délais et des coûts que vous devrez rechercher.

Note : Le présent article reprend des informations d’ordre général qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.