Ouvrir son entreprise en Espagne : quels coûts prévoir ?

La création d’une entreprise en Espagne répond à un formalisme pointilleux. La multiplication des différents intervenants rend plus longue, plus complexe et donc plus chère la procédure. Passons en revue tous les coûts de création d’une société espagnole, étape par étape. Un préalable indispensable avant d’ouvrir son entreprise en Espagne.

Ouvrir son entreprise en Espagne : combien cela coûte-t-il ?

Le processus de création d’une société espagnole est très différent selon qu’elle est réalisée par un résident espagnol ou par un étranger. Cet élément impacte les formalités, les coûts et les délais de création. Nous estimons que le budget nécessaire à la création d’une filiale en Espagne se situe entre 7 000 et 8 000 euros HT. Ce budget est valable pour un groupe s’établissant en Espagne, via une société de type SL (Sociedad Limitada, proche de la SARL, la société à responsabilité limitée française).

Ouvrir son entreprise en Espagne en étant résident espagnol

La création d’une société par une personne de nationalité espagnole est plutôt simple et fluide. Un point de contact administratif permet de dématérialiser la procédure et de créer l’entreprise rapidement.

Par conséquent, le coût de création est (également) moindre. Seuls les coûts du notaire et du registre du commerce (“registro mercantil central”) sont à prévoir, soit environ 800 euros.

En Espagne, le notaire est assimilé à un fonctionnaire public. Ses honoraires sont fixés par l’État, tout comme ceux du registre du commerce et des sociétés espagnol.

Des statuts-types de sociétés sont disponibles. Il n’est donc pas indispensable d’avoir recours aux services d’un avocat. Si les textes ont besoin d’une adaptation aux spécificités de l’entreprise, le coût d’un avocat espagnol pour la rédaction de statuts pourra être d’environ 500 euros.

Création d’une société espagnole par une entreprise française

La procédure est très différente si le créateur d’entreprise est une personne physique ou morale étrangère. Ainsi, lorsqu’une entreprise française veut ouvrir une entreprise en Espagne, les formalités sont plus lourdes. Plus de 8 interlocuteurs différents interviennent !

En premier lieu, en France, le recours à un notaire pour légaliser les documents nécessaires (statuts, K-bis, documents d’identités du dirigeant, etc.) et l’obtention de l’apostille de la Haye peuvent coûter entre 500 et 800 euros, selon le notaire retenu.

Ensuite, le principal coût provient du traducteur assermenté qui facture au mot. Les traducteurs assermentés sont peu nombreux et leurs tarifs sont homogènes. Il faut compter environ 11 centimes par mot traduit. Imaginez le coût d’une traduction de statuts de 40 pages ! On atteint ainsi facilement 2 à 3 000 euros pour la traduction assermentée.

Ajoutons les coûts du notaire espagnol (environ 500 à 700 euros) et les frais du registre du commerce espagnol (environ 300 euros).

Enfin. prévoir également un budget pour le cabinet qui coordonnera localement l’ensemble des étapes de la création de votre société espagnole.

Nos 3 conseils pour minimiser les coûts, ou les délais !

Le cabinet retenu va-t-il s’occuper de toutes les étapes de la création de votre entreprise ?

La création d’une entreprise n’est pas réservée aux avocats en Espagne. Si vous faites appel à un avocat espagnol, le coût pourra varier de 2 000 à 12 000 euros.

Vérifiez que l’avocat ne limite pas sa prestation à la partie juridique soit la rédaction des statuts, l’enregistrement auprès du notaire et du registre du commerce.

S’il ne s’occupe pas de l’obtention du NIE (numéro d’identification des étrangers), du NIF (numéro d’identification fiscal), de la création du compte en banque ou encore de la signature électronique, vous risquez de perdre beaucoup de temps…

Confiez à un prestataire expérimenté la création de votre entreprise en Espagne.

Lors de la création de votre entité en Espagne, il sera important de faire appel à un tiers qui bénéficiera d’une longue pratique de la gestion des entreprises en Espagne, pour en minimiser les délais de création et les coûts. Le choix du bon cabinet d’expertise comptable sera donc crucial, car il ne se limitera pas au choix de la bonne structure juridique.

Par exemple, s’il a l’habitude de gérer les ressources humaines, il procédera aux démarches visant à l’obtention de la signature électronique, la seule manière d’obtenir un numéro d’employeur indispensable pour toute embauche. Imaginez, après 4 à 6 mois de formalités, vous rendre compte que votre filiale ne peut pas embaucher son country manager…

Anticipez la gestion future de votre filiale espagnole et réduire vos coûts indirects !

Une connaissance pratique des entreprises, au-delà du seul aspect des formalités juridiques, permettra par exemple de protéger les marques et les noms de domaine, parallèlement à la dénomination sociale.

Par ailleurs, si l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne est gratuite, elle n’en demeure pas moins obligatoire pour opérer en Espagne. Les banques digitales ne proposent pas, à l’heure actuelle, de services complets. Aussi, vous devrez vous tourner vers une banque classique qui imposera un processus de KYC (know your customer) rigoureux.

A noter que le fonctionnement d’un compte bancaire en Espagne est fréquemment plus coûteux qu’en France. Vérifiez, par exemple, les coûts des transferts de fonds vers la France ou les coûts de prélèvements.

Il en va de même pour le choix de la convention collective lors de la création de votre structure espagnole et de l’étape de la délégation des pouvoirs.

Quels sont les autres dépenses à connaître lors de la création d’une filiale en Espagne ?

Le capital social

Au moment de la création, une bonne estimation des coûts et des délais est indispensable, notamment pour fixer le montant du capital social : Il est au minimum de 3 000 € pour une SL, l’équivalent de la SARL française.

La délégation de pouvoir

Des coûts évitables peuvent découler de mauvais choix lors de la création. Par exemple, vous décidez que le président de la maison-mère sera gérant de la SL espagnole. Mais vous oubliez les délégations de pouvoir adéquates envers une personne de confiance sur le territoire espagnol. Résultat : vous multipliez les frais de déplacement du président, les frais notariés et de traduction, etc.

Evaluer le niveau des cotisations sociales

D’un pays européen à l’autre, le fonctionnement des entreprises reste encore très différent. En Espagne, les cotisations sociales sont inférieures à celles de la France. Il en est de même, généralement, pour les rémunérations.

Pour autant, vous devez comprendre les charges en décryptant un bulletin de paie espagnol. Cela vous permet non seulement de bien anticiper le coût social mais aussi de pouvoir proposer des rémunérations attractives à vos collaborateurs espagnols.

Comprendre le niveau d’imposition en Espagne

Quelques connaissances du système fiscal espagnol  sont également bienvenues pour apprécier les coûts de la filiale :

• taux d’impôt sur les sociétés (IS) à 25 % ;
• barème progressif d’impôt sur le revenu (IR), de 19 % jusqu’à 12450 € de revenus imposables à 47 % au-delà de 130 000 €.
• Un IR avec des disparités régionales : au-delà du taux national, un taux régional modifie le montant payé en fonction du lieu de résidence de vos salariés espagnols.

En conclusion, au moment de choisir le partenaire pour vous accompagner dans l’ouverture d’une filiale en Espagne, privilégiez l’efficacité du processus. La parfaite connaissance des mécanismes juridiques, sociaux et fiscaux vous fera gagner du temps. Le nombre d’interlocuteurs à coordonner et les spécificités administratives locales peuvent vous amener à doubler les délais d’implantation. Au-delà de l’expertise d’un professionnel dans son secteur d’activité, c’est surtout une vision d’ensemble des processus, des délais et des coûts que vous devrez rechercher.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.