Créer une filiale en Italie : quels sont les coûts à prévoir ?

Créer une entreprise en Italie représente une opportunité stratégique pour de nombreuses entreprises françaises. Avec plus de 1 800 filiales françaises déjà établies dans le pays, l’Italie se positionne comme le second partenaire commercial de la France. Avant de lancer votre filiale en Italie, il est essentiel de bien comprendre les coûts associés à cette démarche.

Points clés :

• Le budget de création d’une filiale en Italie varie de 4 500 à 9 000 €.
• Ce budget inclut les frais d’avocats, de notaire, les taxes d’immatriculation auprès du registre du commerce et des entreprises italien, les autres taxes obligatoires ainsi que les frais de traduction.

Combien coûte la création d’une filiale en Italie ?

Dans la quasi-totalité des cas, vous optez pour le statut juridique de la SRL (Società a Responsabilità Limitata), l’équivalent italien de notre SARL française.

Par création de société, nous entendons ici la réalisation de toutes les démarches à effectuer auprès d’un notaire et de l’administration fiscale italienne, les déplacements et les traductions associées dans les deux langues.

Les frais d’immatriculation d’une société italienne

Le montant de la taxe d’enregistrement est fixe et se monte à 200 € pour un capital social de 10 000 €, le capital social minimum de la SRL classique.

À cela, il convient d’ajouter 120 € destinés à la CCIA (Camera di Commercio Italiana), la chambre de commerce italienne.

Les autres taxes (taxe de poinçonnage, droits de timbre, etc.) représentent environ 1 500 €.

Les émoluments du notaire

Le notaire est le personnage central et indispensable pour créer une filiale en Italie. Ses émoluments pour la création d’une société sont de l’ordre de 1 700 €.

Vous pouvez choisir librement votre notaire italien. Toutefois, vérifiez en amont qu’il procédera à toutes les démarches, y compris celles auprès de l’administration fiscale italienne. C’est indispensable pour obtenir un numéro de TVA et un PEC (Posta Email Certificata). Si tel n’est pas le cas, il vous faudra payer un autre prestataire pour réaliser ces formalités obligatoires. Pramex International travaille avec plusieurs notaires et s’assure qu’ils réalisent l’ensemble du processus.

Les frais de déplacement ?

Les dirigeants français n’ont pas l’obligation de se rendre en Italie pour créer une filiale. La certification de leur signature par un notaire français suffit. Toutefois, un déplacement sera sans doute à organiser et à budgéter pour ouvrir un compte bancaire !

Les coûts de traduction

Même si une traduction assermentée n’est pas nécessaire, vous devrez procéder à la traduction de plusieurs documents français, notamment :

• Le Kbis de la maison mère,
• Les pouvoirs de représentation.

En moyenne, un traducteur facture entre 20 et 30 € par page. Bonne nouvelle : Pramex International inclut les traductions dans le cadre de sa prestation !

Les frais d’activation de votre filiale en Italie

Cette démarche consiste à compléter un formulaire et à verser un montant de 200 à 300 €. Toutefois, dans certains cas, l’affaire s’avère plus complexe. Les coûts indirects liés à l’activation peuvent alors atteindre entre 1 500 et 3 000 € (obtention de licence, de locaux, de certification, etc.).

Le coût d’accompagnement d’un cabinet

Cabinet d’avocats, expert-comptable italien ou société d’accompagnement comme Pramex Internatioal, ces solutions vous font gagner du temps et auront un coût situé entre 4 000 € et 6 000 €.

Au-delà des tarifs annoncés, veillez à ce que votre prestataire assure une mission globale pour rendre votre filiale italienne rapidement opérationnelle.

Quels autres “coûts” prévoir pour le fonctionnement de votre filiale italienne ?

La création de la filiale en Italie constitue une première étape indispensable, mais il est préférable d’anticiper les frais de fonctionnement, les impôts et les charges sociales qui interviendront rapidement.

Le capital social d’une société italienne

Le capital social minimum pour une SRL italienne est de 10 000 € (article 2463 du Code civil italien).

Si le capital est supérieur ou égal à 10 000 euros, vous verserez au minimum 25 % des apports en numéraire lors de la création de la société italienne. En revanche, vous devrez fournir l’intégralité des apports en nature.

Depuis 2013, vous pouvez créer une SRLS (SRL simplifiée) avec un capital social compris entre 1 et 9 999 €. Toutefois, sachez que la SRLS est rarement possible pour une filiale de société française, puisqu’elle n’admet que des associés personnes physiques.

Les impôts et taxes

Les principaux impôts pour les sociétés italiennes sont l’Imposta sul Reddito dElle Società (IRES) et l’Imposta Regionale sulle Attività Produttive (IRAP).

L’IRES, l’équivalent italien de notre impôt sur les sociétés, est prélevé à un taux fixe de 24 % sur les bénéfices réalises au cours de l’exercice.

L’IRAP est une taxe régionale sur les activités productives. Son taux est d’environ 3,9 %. Chaque région bénéficie d’une marge de manœuvre de l’ordre de 0,92 %.

Les charges sociales en Italie

Les charges sociales patronales représentent environ 30 % du salaire brut en Italie.

Les frais de la gestion administrative, RH et financière de votre filiale en Italie

La gestion administrative, RH et financière des premières années nécessite un budget global compris entre 12 000 et 20 000 €. Rappelons que la gestion de la paie est une activité réglementée en Italie.

Notre conseil pour minimiser les coûts : confier la création de votre filiale en Italie à un prestataire global

Créer une filiale en Italie nécessite de piloter plusieurs intervenants locaux, avec en première ligne, le notaire.
Pour gagner en temps et en efficacité, il est conseillé de faire appel à un prestataire expérimenté et implanté en Italie comme Pramex International. Notre longue expérience de gestion des filiales italiennes des groupes français est un atout. Nous vous orienterons rapidement vers la création d’une SRL plutôt qu’une succursale. Nous pourrons également vous expliquer pourquoi la SRLS n’est pas possible pour une filiale détenue à 100 % par une société française, etc.

Cet accompagnement global ira bien au-delà de la seule création de filiale en Italie. Nous pourrons vous aider à mettre en place toute la gestion RH, comptable et fiscale de votre entreprise italienne, avec des interlocuteurs aguerris et habitués à travailler avec des sociétés étrangères.

Cela vous permettra d’anticiper la gestion de votre filiale italienne et, par là-même, de réduire les coûts et les délais opérationnels. Voici 3 exemples de notre périmètre d’intervention :

• Nous examinons, en amont, comment accélérer l’activation de votre filiale en Italie.
• Nous facilitons le choix de la banque en fonction de vos besoins et de vos impératifs.
• Lors de la rédaction de l’objet social de votre filiale italienne, nous sommes attentifs à ses conséquences sur la convention collective applicable, avec toutes ses répercussions.

En conclusion, au moment de choisir le partenaire pour vous accompagner dans la création d’une filiale en Italie, privilégiez l’efficacité du processus. La parfaite connaissance des mécanismes juridiques, sociaux et fiscaux vous fera gagner un temps précieux. Le nombre d’interlocuteurs à coordonner ainsi que les spécificités administratives locales peuvent conduire à des pertes de temps. C’est donc surtout, au-delà de la seule expertise d’un professionnel dans son secteur d’activité, une vision d’ensemble des processus, des délais et des coûts que vous devrez rechercher.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.