La péninsule ibérique vous attire ? Le marché espagnol demeure attractif pour les entreprises françaises. Une présence locale à travers la création d’une société espagnole est conseillée pour profiter sereinement de toutes les opportunités business. L’étape suivante consiste à embaucher vos premiers salariés et à vous familiariser avec la législation du travail espagnole. Pour ce faire, étudions comment élaborer un contrat de travail en Espagne.
Le contrat de travail en Espagne : un contrat formaté
Le contrat de travail en Espagne s’établit obligatoirement sur un formulaire de 4 pages. Il ne s’agit pas d’un modèle de contrat comme nous avons l’habitude de voir en France mais réellement d’un formulaire à compléter, avec quelques espaces libres en fin de document pour préciser certaines modalités.
L’entreprise et son nouveau salarié ajoutent notamment dans ce formulaire “contrat de travail espagnol”, les informations suivantes :
- les coordonnées de l’employeur,
- les coordonnées de l’employé,
- la description du poste occupé,
- le lieu d’exercice de la mission,
- la durée du travail,
- la rémunération brute proposée et les modalités de paiement (mensuelle, hebdomadaire, etc.),
- la date du premier jour de travail effectué,
- certaines modalités pratiques comme les jours fériés, le préavis de départ, etc.,
- la convention collective applicable.
Il existe un formulaire par type de contrat de travail : contrat à durée indéterminée (indefinido), contrat à durée déterminée (definido), contrat de travail temporaire (obra o servicio determinado), contrat de travail à temps partiel (tiempo parcial).
A noter que les éléments principaux de ce contrat de travail, signé par les deux parties, sont communiqués au SEPE, le France Travail espagnol, à des fins statistiques. L’entreprise a 10 jours à compter de la signature pour réaliser cette transmission.
Bon à savoir :
Tout salarié en Espagne, quelle que soit sa nationalité, doit préalablement obtenir un numéro de Sécurité sociale espagnole.
Ainsi, une personne française peut signer un contrat de travail espagnol dès que son employeur a sollicité et obtenu le numéro de sécurité social de son futur salarié français auprès des autorités locales. Ce numéro s’obtient en ligne rapidement (2 ou 3 jours) avec le passeport d’un employé ressortissant européen.
Toutefois, le salarié doit, au préalable, disposer d’un NIE. Ce dernier doit être demandé par le futur salarié auprès du consulat d’Espagne en France ou auprès de la police en Espagne. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Les spécificités du contrat de travail espagnol
Le droit du travail en Espagne diffère sensiblement du droit social en vigueur en France.
L’importance des conventions collectives
Le contrat de travail contient peu de détails sur le rôle et les responsabilités du futur collaborateur. En conséquence, les conventions collectives jouent un rôle primordial en Espagne. Elles entrent réellement dans le détail des relations professionnelles et serviront de socle à vos relations avec vos collaborateurs.
Ainsi, la convention collective, à la forte valeur juridique, précise les horaires de travail, les congés, les absences rémunérées (lors de naissance, mariage ou décès), les sanctions, la durée de la période d’essai, etc.
Les entreprises peuvent déroger à certaines modalités des conventions collectives par un accord d’entreprise. Ce sera rarement le cas lors de la création d’une filiale en Espagne par une entreprise française car, en phase de lancement d’un nouveau marché, la négociation d’un accord d’entreprise ne s’affiche pas comme la priorité. Il nécessite une parfaite connaissance du droit du travail espagnol en amont.
En l’absence de conventions collectives applicables, le droit du travail espagnol définit des règles majeures comme, par exemple, une journée de travail ne peut dépasser 9 heures.
Une entreprise française qui se lance sur le marché espagnol devra donc appréhender les grandes lignes de la convention collective applicable. C’est un prérequis avant de recruter un salarié en Espagne.
La possibilité de rédiger un contrat de travail complémentaire
Si les modalités de la convention collective vous semblent insuffisantes, vous aurez la possibilité de les compléter. Attention, vous devrez proposer aux salariés des conditions plus avantageuses que celles mentionnées dans les accords collectifs. En aucun cas, le contrat de travail en Espagne ne vous permettra de supprimer des droits acquis au salarié par la loi, la convention collective ou les usages.
Cela se matérialisera sur le formulaire, qui vaut contrat de travail en Espagne, en dernière page. Vous pourrez également signer, pour préciser la mission, un contrat de travail complémentaire qui sera quant à lui valable uniquement entre le salarié et l’entreprise. Ce sujet ne retiendra pas l’attention de l’administration espagnole. Dans la plupart des cas, les entreprises françaises seront rassurées par un contrat de travail précis et détaillé.
Il existe d’autres spécificités propres au droit du travail espagnol, notamment la rupture du contrat de travail en Espagne, la durée du préavis, les indemnités, la clause de non-concurrence, etc.
Le processus de recrutement d’un collaborateur en Espagne diffère de celui appliqué en France : l’équipe de Pramex International pourra vous accompagner dans la compréhension des enjeux RH sur cette destination. Forts de notre expérience, nous accompagnons nos clients avec des solutions précises et adaptées à leurs besoins comptables, sociaux et opérationnels. Résultat : un gain de temps considérable pour les entreprises françaises souhaitant s’implanter en Espagne.
Note : le présent article reprend des informations d’ordre général qui ne peuvent s’apparenter à un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.
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