Portage salarial en Espagne : est-ce la bonne solution ?

Les entreprises françaises nous interrogent parfois sur la possibilité de mettre en place une solution de portage salarial en Espagne. Malheureusement, la réglementation du travail en Espagne ne permet pas toujours de faire appel à cette solution. C’est pourquoi nous vous proposons de retrouver, ci-après, les limites et les solutions alternatives à mettre en place pour sécuriser votre projet de création de filiale en Espagne.

Le portage salarial en Espagne : une solution peu optimale

Le portage salarial n’est souvent pas la meilleure solution pour recruter un collaborateur en Espagne et ce pour plusieurs raisons : l’absence d’attractivité du statut, une légalité limitée aux sociétés de travail temporaire, la présence de sociétés en ligne qui proposent des contrats de services.

L’absence d’attractivité

Le portage salarial en Espagne souffre d’un déficit réglementaire et d’un déficit d’image. Peu connue et peu réglementée en Espagne, cette solution ne vous permettra probablement pas d’attirer les meilleurs talents. Une autre raison, et la plus essentielle : il s’avère compliqué de développer un business avec du portage salarial à long terme.

Les avantages du portage salarial sont plus nombreux pour l’entreprise que pour le salarié. Un résident espagnol rencontrera quelques difficultés à comprendre la nécessité de l’intervention d’une société tierce. En effet, en Espagne, les relations professionnelles sont largement basées sur la confiance et la simplicité. Pour preuve, un contrat de travail espagnol se rédige sur un simple formulaire.

Seules les sociétés d’intérim peuvent proposer du portage salarial

En droit du travail espagnol, seules les entreprises de travail temporaires (ETT) peuvent légalement réaliser du portage salarial.

Cependant, les entreprises de travail temporaires souhaitent contractualiser avec des entreprises espagnoles ou résidentes en Espagne ! Aussi, une entreprise non résidente ne pourra légitimement pas faire appel à une agence d’intérim pour déployer une solution de portage salarial. D’autant plus qu’un contrat de courte durée (3 ou 4 mois), correspondant au temps nécessaire pour créer votre entreprise en Espagne, est rarement accepté par les agences d’intérim.

Pour résumer, rares seront les cas où le portage salarial vous permettra de pallier les délais de création d’une structure sur le territoire espagnol.

Les sociétés de prestations de service ne font pas de portage

Depuis quelques années, des sociétés émergent sur le web et proposent du portage salarial en Espagne. Soyez vigilants, vérifiez bien qu’elles agissent en toute légalité sur le sol espagnol et réalisent véritablement du portage salarial. Souvent, ces entreprises proposent en réalité un contrat de prestations de services avec facturation mensuelle.

De plus, en cas de contrôle par l’inspection du travail, un risque social existe : l’entreprise française peut être reconnue employeur réel et la responsabilité solidaire de celle-ci peut être engagée. Les preuves sont simples : il n’existe aucun lien de subordination avec la société tierce supposée réaliser le portage salarial. Plusieurs éléments pourront démontrer le lien de subordination réel comme le logo de l’entreprise française en signature de messagerie, les congés et absences sollicités auprès de l’entreprise française, etc.

Comment vérifier si une société est habilitée à proposer ce type de prestations ?

• Dispose t-elle d’une réelle présence en Espagne et des licences nécessaires ?
• Son objet social prévoit-il de proposer des prestations de portage salarial ?
• Le contrat stipule t-il le terme « portage salarial » ?
• Etc.

Quelles alternatives au portage salarial espagnol ?

Le portage salarial n’est pas la meilleure solution pour recruter un country manager, que ce soit en phase de prospection ou en phase de développement. Alors, comment peut-on recruter un salarié ?

Première alternative : faire travailler un freelance. Cette pratique reste beaucoup moins développée en Espagne que sur le territoire français. En effet, le statut de freelance en Espagne pâtit d’une image négative, perçue comme complexe et peu attrayante. De plus, le freelance ne bénéficie pas d’une protection sociale étendue pour la couverture des risques maladie et vieillesse.

Par ailleurs, il doit remplir toutes les obligations administratives des travailleurs indépendants ou des entreprises individuelles. Or, dans la plupart des cas, vos potentiels “futurs salariés” ne maîtriseront pas l’ensemble de ces obligations sociales, comptables et fiscales qui resteront à leur charge.

Aussi, sans surprise, Pramex préconise la création d’une filiale espagnole pour développer sereinement et sérieusement votre business. Le recrutement d’un excellent country manager et des meilleurs commerciaux nécessitera une relation directe entre une société espagnole et le salarié. L’Espagne est un pays de droit romain dans lequel l’administration requiert encore de nombreuses formalités. Les relations professionnelles y sont simples, directes et fondées sur la confiance.

Enfin, gardez en tête que l’Espagne connaît un taux de chômage global élevé, sauf pour certains métiers commerciaux en tension. Par conséquent, les entreprises peuvent recruter rapidement, avec un préavis de départ de 15 jours.

Les équipes Pramex International implantées en Espagne vous accompagnent dans toutes les démarches de création de filiale et de recrutement pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : développer votre marque sur la péninsule ibérique.

Note : le présent article reprend des informations d’ordre général qui ne peuvent s’apparenter à un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.