La question de la protection sociale peut paraître secondaire au moment de se développer sur un nouveau marché. Pourtant, très vite, ces préoccupations administratives rattrapent les entreprises françaises au moment d’embaucher leurs premiers collaborateurs. Celles en lien avec la protection sociale et le droit du travail espagnol sont nombreuses. Découvrez quelques sujets à garder en tête si vous envisagez de créer une entreprise en Espagne et d’embaucher des salariés.
Disposer d’un numéro de Sécurité sociale espagnol
Un Européen ne pourra pas travailler en Espagne tant qu’il ne disposera pas de son propre numéro de Sécurité sociale local. C’est la condition sine qua non pour travailler dans la péninsule ibérique.
Un Espagnol acquiert un numéro de Sécurité sociale dès son premier travail sur le sol espagnol. Un étranger doit également en disposer, même s’il est déjà doté d’un numéro social de son pays d’origine et même si cette obligation surprend au regard de la libre circulation des personnes dans l’Union européenne.
Pour obtenir ce numéro de Sécurité sociale espagnol, le salarié français devra obligatoirement se présenter avec son passeport. La carte nationale d’identité (CNI) qui suffit pour voyager en Europe ne sera pas acceptée pour accomplir cette démarche.
Ce numéro de Sécurité sociale est indispensable pour bénéficier d’une protection sociale en Espagne et obtenir le remboursement des frais médicaux, accéder aux offres de soins, etc. Il est également requis pour déclarer une embauche par l’employeur.
Obtenir un NIE
Obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero ou Numéro d’Identification Etranger) constitue la seconde obligation administrative pour travailler en Espagne. Ce numéro, unique, s’avère nécessaire pour l’entreprise mais aussi pour chaque personne qui y travaille.
C’est alors qu’intervient toute la complexité administrative espagnole : la Sécurité sociale espagnole exigera le NIE et le passeport pour attribuer un numéro. Or, le NIE délivré par la police espagnole nécessite un contrat de travail… qu’il est possible de signer uniquement lorsqu’on dispose d’un numéro de Sécurité sociale !
Les deux organismes publics (police et Sécurité sociale) se renvoient la responsabilité, rendant complexe le recrutement de toute personne de nationalité autre qu’espagnole.
Les entreprises françaises doivent rester conscientes de ces obligations administratives qui pourront retarder la possibilité de recruter un salarié.
A chaque problème administratif, une solution ! Il est possible d’obtenir, avant le départ, un NIE auprès du consulat d’Espagne en France. C’est généralement la solution à privilégier.
La protection sociale en Espagne
Le droit du travail espagnol est généralement favorable au salarié. Le licenciement reste difficile et les pratiques diffèrent de celles de la France. Le licenciement en Espagne constitue un acte grave voire une sanction maximale.
Le droit social progresse sur les questions de parité homme-femme, sur les congés de maternité et paternité, sur le congé d’accompagnement de proches malades. Les avantages sociaux sont plutôt en hausse ces dernières années.
Les cotisations sociales en Espagne diffèrent également de celles de la France. Au moment de recruter un collaborateur, la connaissance de quelques notions de droit social espagnol sera essentielle.
Note : le présent article reprend des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.
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