Création d’une société à Hong Kong : évitez 5 erreurs fréquentes

La création d’une entreprise à Hong Kong est simple, comparée aux règles dans de nombreux autres pays. Simplicité ne signifie pas absence de vigilance. Ne confondez pas vitesse et précipitation. Certaines erreurs fréquentes dans la création d’une société à Hong Kong peuvent avoir de lourdes conséquences sur le lancement de votre activité. Avouez qu’il serait dommage de ne pas profiter pleinement de tous les avantages offerts aux investisseurs. Retour sur les 5 points de vigilance et erreurs fréquemment rencontrés par les entreprises françaises.

1ère erreur – Nommer un seul directeur lors de la création d’une société à Hong Kong

Nommer un directeur est une obligation légale. Toute société hongkongaise est gérée par un ou plusieurs directeurs, chargés du développement opérationnel de l’entreprise. 

Le nombre de directeurs est illimité. Sans avoir besoin d’en avoir 10, il est dangereux de se limiter à un seul directeur pour plusieurs raisons.  

Première raison 

Il n’est pas obligatoire de résider à Hong Kong, donc la tentation est grande de désigner un directeur français. Toutefois, de nombreuses opérations requièrent encore une signature originale. Aussi, disposer d’un second directeur résident à Hong Kong est judicieux.  

Même en faisant appel aux services de Pramex pour les formalités, la comptabilité et la gestion RH, certains documents officiels nécessitent la signature originale du représentant légal de l’entité, sans possibilité de délégation générale de signature.   

Seconde raison 

En cas de départ du directeur, vous devez mettre à jour le registre du commerce (Hong Kong company registry) et surtout le compte bancaire. Or, une nouvelle procédure KYC (know your customer) exigée par la banque prend du temps. Elle doit s’accompagner de la confirmation que l’UBO (ultimate beneficial owner) n’a pas changé.  

Disposer de deux directeurs minimum, un résident local (idéalement) et un dirigeant du siège français, apparaît comme une bonne solution dans la plupart des situations. Tous les directeurs devront alors disposer de la signature pour toutes les administrations et tous les comptes bancaires.

2nde erreur – Se tromper dans le choix de la banque 

L’ouverture du compte bancaire à Hong Kong est un point un peu sensible dans le cadre de la création d’une société à Hong Kong.

Si vous créez une holding à Hong Kong pour piloter vos activités chinoises, une vigilance accrue est nécessaire sur le choix de la banque. En effet, certaines banques virtuelles n’offrent que des sous-comptes pour leurs clients. Il en résulte que lors d’un virement, le nom de labanque virtuelle peut s’afficher en tant qu’émetteur du virement, au lieu de faire appraître le nom de la société client. Un impact concret, si vous décidez de créer une filiale en Chine et de verser le capital social de cette nouvelle société, à partir de votre filiale hongkongaise. La banque réceptrice du virement refusera la réception du capital, car la banque virtuelle hongkongaise apparaîtra comme émettrice du virement, et non les réels actionnaires.

Même en dehors de ce cas spécifique, le choix d’une banque digitale se décide souvent en raison de l’absence de déplacement. Toutefois, certaines banques traditionnelles offrent la possibilité d’identifier à distance un actionnaire ou un directeur.

Une réflexion globale sur le choix de la banque pour sa future société s’impose et elle ne doit pas être motivée par le seul gain de temps lors de l’ouverture du compte. Pramex vous conseille sur les banques les plus adaptées à votre projet.

3è erreur – Ne pas anticiper le délai d’ouverture d’un compte bancaire

Autre point lié à la banque : le délai d’ouverture du compte bancaire !

Vous trouverez ici ou là sur le web de nombreux articles affirmant que la création de société à Hong Kong se réalise en 24 heures ! Certes, les démarches sont simples mais prenez en considération la différence notable entre la réalisation des formalités juridiques de création et le fait de disposer d’une société opérationnelle…

Disposer d’une société pleinement opérationnelle à Hong Kong impose d’obtenir un compte bancaire ouvert et activé. Or, cette procédure prend du temps. Cela peut sembler paradoxal mais c’est bien le cas.

Le gouvernement de Hong Kong et les établissements bancaires imposent des vérifications drastiques :  

• Présentation d’un organigramme précis, complet et actualisé. Certaines entreprises françaises ont tendance à fournir l’organigramme en leur possession sans vérifier sa mise à jour. Or, l’administration hongkongaise sera vigilante sur ce point !  
• Connaissance de tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 10 % du capital social. Ici encore, une liste précise et à jour s’impose !
• Rencontre avec le ou les directeurs. Selon les banques, un entretien en visioconférence peut désormais s’organiser.

Vous devez fournir, à la banque, des justificatifs de la création de votre société à Hong Kong. Aussi, il n’est pas possible de gagner du temps en anticipant la création du compte bancaire. En effet, vous devrez présenter le certificat d’incorporation (NNC1) avec le company registration number (CRN) ainsi que votre numéro fiscal ou tax identification number ou business registration number (BRN).  

Au total, l’évaluation du dossier peut prendre jusqu’à 2, ou 3 mois ! Le choix de la banque s’effectue donc en fonction de plusieurs paramètres tirés d’une expertise locale. Pramex vous accompagnera sur le choix de la banque adéquate en fonction de votre situation.

4è erreur – La création d’une société à Hong Kong ne permet pas d’être opérationnel en Chine. 

C’est une erreur fréquente des entreprises françaises : vouloir créer facilement une société à Hong Kong, pour travailler ensuite sur le territoire chinois.  

Or, ce n’est pas possible ! Votre structure hongkongaise ne permet pas d’être opérationnelle en Chine. Par exemple, il vous sera impossible de facturer localement ou de recruter sur le sol chinois.  

La Chine et Hong Kong forment un seul État mais deux systemes. Depuis 1997, Hong Kong est une région administrative spéciale (RAS). La Chine conserve le monopole de la diplomatie et de la défense. Toutefois, les deux structures conservent une réelle indépendance juridique et fiscale. Hong Kong conserve le libéralisme issu de son passé anglo-saxon. Les règles du Common law sont toujours largement en vigueur, même si la Chine reprend peu à peu la main, surtout par rapport au National Security Law etc.

5è erreur – Ne pas disposer d’une substance économique.

C’est le point de vigilance essentiel lors de la création d’une société à Hong Kong. Sous la pression de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) notamment, Hong Kong exige désormais une substance économique locale, pour éviter la création de société à but exclusivement d’optimisation fiscale. 

La notion de substance économique ne nécessite pas nécessairement la présence de salariés. Toutefois, vous devez fournir des preuves d’activité réelle sur le territoire :  

• nombre suffisant de collaborateurs à temps plein à Hong Kong ;  
• dépenses de fonctionnement cohérentes.
• etc.

Et les autorités locales se montrent plus insistantes qu’avant sur l’analyse de la réalité de votre substance économique. Surtout depuis l’entrée en vigueur, le 1er Janvier 2023, de « the Amended Foreign Sourced Income (FSIE) Bill ». D’après ce texte, les revenus passifs tels que dividendes, intérêts, IP revenues ou gain en capital d’une société off-shore à Hong Kong sans substance économique, doivent être taxés à Hong Kong.  

Pour conclure, rappelons que la création de société à Hong Kong demeure simple et rapide. Toutefois, certains points de vigilance rappelés dans cet article sont importants. En tenir compte vous permet de lancer une activité opérationnelle plus rapidement et sans tracas. 

Pramex vous accompagne dans toutes les étapes préparatoires, les formalités et la vie de votre entreprise à Hong Kong.