Société offshore à Hong Kong : quels sont les risques ?

Vous voulez créer une société offshore à Hong Kong ? Avant de vous lancer dans la création d’entreprise à Hong Kong, identifiez correctement les risques d’un tel projet. Une analyse des bénéfices et des risques s’impose. Désormais, développer une véritable substance économique locale devient une exigence des autorités.

Qu’est-ce qu’une société offshore à Hong Kong ?

Une société offshore est une “coquille vide”. Une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales créent une société à Hong Kong. C’est relativement simple comme nous l’avons vu.

Mais cette société ne recrute aucun employé, ne prend aucun bureau (a part une adresse d’enregistrement) et n’exerce aucune activité économique sur le territoire de Hong Kong.

Auparavant, ce processus était envisageable. Le statut offshore devait être validé par les autorités, faute de quoi la structure payait les taxes à Hong Kong. Dès la reconnaissance de ce statut spécifique, elle bénéficiait d’une exonération d’impôt. En effet, la fiscalité des entreprises à Hong Kong est avant tout territoriale.

Un revenu d’origine étrangère est considéré reçu à Hong Kong si :

• le revenu est transféré à Hong Kong ;
• il est utilisé pour payer une dette contractée dans le cadre d’une activité exercée sur le territoire hongkongais ;
• il sert à acquérir des biens meubles.

Les mesures applicables depuis 2023

Sous la pression de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques), la réglementation hongkongaise a évolué pour lutter contre les sociétés offshore dont l’objectif serait uniquement d’évasion fiscale.

Ainsi, le 1er janvier 2023 a vu la mise en place de l’Inland revenue ordinance de 2022. Ce texte s’intéresse à certains revenus d’origine étrangère perçus par une multinationale :

• dividendes,
• intérêts,
• redevances de droits de propriété intellectuelle,
• gains de cession d’actions.

Ces revenus sont imposables à Hong Kong lorsqu’ils sont perçus à Hong Kong sauf si l’entreprise multinationale dispose d’une substance économique suffisante sur le territoire hongkongais.

Tel est aussi le cas si elle présente un nexus suffisant pour les revenus de propriété intellectuelle ou remplit des conditions de participation pour les dividendes.

C’est donc la fin de l’exonération fiscale des revenus de source étrangère perçus à Hong Kong par des sociétés dénuées d’activité réelle.

Toutefois, ce nouveau régime ne s’applique pas aux revenus étrangers accessoires des activités commerciales des entités financières réglementées à Hong Kong.

Précisions sur les modalités d’application à Hong Kong

Le nexus exigé pour les droits de propriété intellectuelle est similaire à la notion retenue par l’OCDE.

Les conditions de participation pour l’imposition des dividendes et des plus-values de cession de titres sont :

• une entreprise résidente fiscale à Hong Kong ;
• qui détient plus de 5 % d’une autre entité depuis plus d’un an.

L’exigence de substance économique pour l’imposition des dividendes, des plus-values et des intérêts distingue :

• la société holding passive : elle satisfait à toutes les exigences locales et elle dispose de locaux et de personnel pour exercer une activité à Hong Kong.
• la société holding active : elle emploie un nombre suffisant de salariés aux compétences nécessaires pour déployer son activité et elle engage un montant suffisant de dépenses de fonctionnement.

Quels sont les risques d’une société offshore à Hong Kong en 2023 ?

Il convient toujours de solliciter les autorités locales pour obtenir un statut offshore et bénéficier de la Offshore tax exemption. Mais de nouvelles règles ont vu le jour et rendent plus difficiles l’octroi de ce statut.

Ainsi, désormais, une société doit payer des impôts dans un endroit ou un autre ! La création d’une société offshore apparaît donc risquée. D’autant plus qu’elle augmente le risque d’un contrôle fiscal en France.

En complément, le statut offshore fait perdre le bénéfice de la convention fiscale entre la France et Hong Kong.

Pramex déconseille de demander le statut de société offshore à Hong Kong. Les risques sont trop importants. L’optimisation fiscale se justifie jusqu’à un certain point.

Créer une société à Hong Kong peut se justifier pour de nombreuses raisons : profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices très bas, s’offrir un point d’ancrage pour déployer son activité en Asie, bénéficier de règles sociales, comptables et fiscales proches des pays anglo-saxons et donc, mieux maîtrisés.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.