S’implanter en Italie avec une société : étapes clés et délais

S’implanter en Italie nécessite le plus souvent de créer une SRL, l’équivalent de notre SARL. Les délais de création d’une filiale en Italie avoisinant 5 à 6 semaines, vous devrez prévoir 2 à 3 mois pour rendre la société pleinement opérationnelle. Découvrons ensemble les étapes et les délais de création d’une société en Italie.

Les étapes clés :

• Collecter les informations et documents nécessaires à la constitution (3 à 5 jours).
• Demander les codes fiscaux des associés et des mandataires sociaux (1 semaine).
• Rédiger les statuts de la société et l’objet social, à faire valider par le notaire italien (1 semaine).
• Préparer les documents pour la constitution de la société (PV AG et pouvoir).
• Obtenir le certificat de disponibilité du capital social(1 semaine).
• Tenir l’assemblée générale de constitution devant le notaire italien (1 jour).
• Immatriculer la société au registre du commerce et auprès de l’administration fiscale (2 à 5 jours).

1ère étape pour s’implanter en Italie: Obtenir les codes fiscaux

Vous devrez commander le code fiscal pour le gérant de la société italienne en création ainsi que pour l’associé de la filiale. Ceci s’effectue auprès de l’Agenzia delle Entrate (l’autorité fiscale italienne).

Pramex International prépare tous les documents pour obtenir ces numéros. Toutefois, l’obtention d’un rendez-vous avec l’administration fiscale peut prendre de 3 à 4 semaines.

Définir l’objet social

Si la rédaction des statuts d’une filiale est un vrai sujet dans certains pays, pour s’implanter en Italie, c’est la définition de l’objet social qui reste le point clé.

En aucun cas, vous ne dupliquerez celui de la société française. La rédaction du projet d’objet social sera validée par la maison mère française mais également par le notaire italien. Il s’agit d’un texte long et complet.

Les conséquences d’un objet social mal rédigé sont importantes :

• Si une activité est absente de l’objet social, vous ne pouvez pas l’exercer en Italie. La définition doit donc être suffisamment large, quitte à comporter des activités que la filiale n’effectuera finalement pas. Cela vous évitera de passer à nouveau devant le notaire pour effectuer une modification des statuts, avec les coûts associés…
• L’objet social doit permettre de justifier les opérations de refacturation entre maison mère et filiale.
• Le Codice Ateco, l’équivalent du code APE français, est attribué en fonction de l’objet social.
• En cas d’évolution de l’activité réelle par rapport à l’objet social, vous risquez des pénalités voire la fermeture de l’établissement jusqu’à sa mise en conformité. Les contrôles sont assez fréquents pour les boutiques alimentaires et non alimentaires.
• L’objet social détermine la convention collective applicable, point clé de la gestion RH en Italie.

Préparer le capital social

Le capital social d’une SRL italienne est de 10 000 € au minimum. L’argent doit être disponible la veille du rendez-vous de constitution de la filiale.

La maison mère peut effectuer un virement sur un compte bloqué auprès du notaire italien ou obtenir une attestation de sa banque en France certifiant que ce montant est disponible et dédié à la création de la filiale en Italie.

Attention, le capital social ne peut descendre sous son minimum de 10 000 €. Par exemple, si vous créez une société en juin 2025, vous devrez encore avoir 10 000 € en décembre 2025. Si les pertes sont supérieures au capital social, la société ferme.

Aucun délai lié à la mise en place opérationnelle n’est possible. Un capital social élevé donne confiance aux partenaires sur le développement commercial de l’implantation en Italie.

Constituer la filiale chez le notaire

Le notaire prépare l’acte de constitution de la société italienne. Après signature, il l’adresse au registre des entreprises (Registro Imprese) et à l’administration fiscale.

La société a une existence légale et obtient un numéro unique, ainsi que la Visura Camerale (équivalent du Kbis). Cette démarche peut prendre 5 à 7 jours ouvrables.

Activer la société italienne pour s’implanter en Italie définitivement

Le droit italien distingue sociétés actives et inactives. C’est une spécificité locale. Tant que la société n’est pas active, elle ne peut effectuer d’actes commerciaux ni générer du chiffre d’affaires.

Parfois, il est nécessaire de déposer une documentation complémentaire pour obtenir l’activation. Par exemple, ce peut être l’obtention d’un bail pour une boutique ou d’une licence commerciale pour la vente au détail. Pour les professions réglementées, vous devrez avoir une personne certifiée compétente (preposto) pour obtenir l’aval des pouvoirs publics italiens. Et cela peut prendre 2 à 3 mois !

Notre conseil : anticiper les autorisations nécessaires ou les diplômes requis pour accélérer le processus, même si aucune demande ne peut être faite tant que la société n’est pas créée.

Tant que la société n’est pas active, elle ne peut embaucher qu’un seul salarié!

Attribuer des pouvoirs

S’implanter en Italie nécessite d’anticiper la gestion locale de la filiale.

Les associés français signent fréquemment un pouvoir de représentation pour que Pramex International les représente devant le notaire. Cela évite les déplacements et les problèmes de traduction.

La signature est à faire certifier par un notaire en France et Pramex devra obtenir l’original du document pour le rendez-vous de constitution chez le notaire.

Pour s’implanter en Italie, Pramex pourra vous accompagner à chaque étape de la création à la gestion administrative et comptable de votre filiale. Notre équipe locale s’appuie sur un réseau de notaires, d’avocats et d’experts-comptables expérimentés et habitués à travailler avec des sociétés étrangères.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.