Comptabilité en Pologne : obligations, normes et spécificités pour les entreprises

Ouvrir une filiale en Pologne implique de maîtriser un cadre comptable spécifique, même s’il présente des similitudes avec la comptabilité française. La Pologne dispose de règles précises sur la tenue des livres, la production des états financiers et les obligations numériques vis-à-vis de l’administration fiscale. Découvrez les points clés de la comptabilité en Pologne pour gérer au mieux votre filiale.

Points essentiels :

• La comptabilité en Pologne impose aux entreprises d’établir des états financiers (bilan, compte de résultat, annexes) qui se rédigent en polonais et en zloty, au format XML et font l’objet d’un dépôt public au registre des entreprises.
• La gestion des écarts de change constitue un point de vigilance majeur : toute opération en devise étrangère se convertit au taux moyen de la Banque nationale de Pologne (NBP) du jour précédant la transaction.
• À partir de l’exercice 2025, les entreprises polonaises transmettent annuellement leurs livres comptables complets au fisc en format XML (JPK CIT).
• Les relations intragroupe nécessitent très souvent une documentation de prix de transfert, à vérifier chaque fin d’année avec votre cabinet comptable local polonais.

Quelles normes comptables en Pologne ?

La loi du 29 septembre 1994 sur la comptabilité constitue le texte de référence. Elle régit la tenue des livres, l’établissement des états financiers et les règles d’évaluation des actifs et passifs. Ce texte s’applique à toutes les sociétés commerciales ayant leur siège ou leur direction effective en Pologne sans condition de chiffre d’affaires.

La loi de 1994 s’inspire largement des normes IFRS et des directives comptables européennes, mais diffère sur plusieurs points importants. Mais la quasi-totalité des filiales reste sous le régime de la loi de 1994.

La loi prévoit un plan comptable, que les entreprises peuvent adapter selon leurs besoins :

• création de sous-comptes spécifiques aux stocks,
• alignement sur le plan de comptes de la maison mère,
• détails supplémentaires.

Quels comptes annuels produire ?

Toute filiale constituée en SARL (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością) doit établir chaque année une liasse fiscale polonaise comprenant un bilan, un compte de résultat et des annexes. Pour les petites entreprises, des formats simplifiés s’appliquent sans flux de trésorerie et avec des annexes allégées.

Ces documents doivent obligatoirement être rédigés en polonais et exprimés en zlotys. Le format légal est un fichier XML électronique dont on extrait une version PDF lisible pour les besoins internes.

Les états financiers font l’objet d’un dépôt annuel obligatoire au registre des entreprises (Krajowy Rejestr Sądowy). Ces comptes deviennent publics, même si leur consultation pratique reste complexe en raison du format XML.

La signature des états financiers incombe au dirigeant et à tous les membres de la gérance, par signature électronique qualifiée. La loi prévoit toutefois qu’un seul signataire peut endosser cette responsabilité en pratique.

Quelles sont les différences entre la tenue d’une comptabilité en Pologne et en France ?

La devise !

La devise constitue la première différence structurelle. Toute la comptabilité polonaise se tient en zlotys.

Lorsque la filiale réalise des opérations en euros (achats, ventes, remboursements de prêts intercos), elle doit convertir chaque transaction au taux moyen publié par la Banque nationale de Pologne (NBP) le jour précédant la transaction.

Cela génère mécaniquement des écarts de change entre la date de la transaction et la date du paiement effectif. Ces écarts sont comptabilisés et impactent le résultat. Ainsi, un gain de change ou une perte de change apparaît à chaque règlement. Au 31 décembre, toutes les créances, dettes et prêts non encore réglés font l’objet d’une réévaluation au taux de clôture de la NBP.

C’est un point de vigilance récurrent pour les groupes français qui gèrent leurs comptes courants en euros. La filiale polonaise enregistre une valeur différente chaque mois. De son côté, la maison mère doit gérer en parallèle ses propres écarts de change.

Les amortissements

Les amortissements constituent une deuxième différence notable. Les durées d’amortissement fiscalement admises en Pologne encadrent directement la pratique comptable, contrairement à la France où comptabilité et fiscalité font l’objet d’ajustements extracomptables. C’est un point à traiter avec votre expert-comptable polonais.

Les prix de transfert

Les transactions entre la filiale polonaise et sa maison mère doivent respecter le principe de pleine concurrence.

La documentation de prix de transfert est obligatoire dès le dépassement de seuils relativement bas, exprimés en zlotys. Ces seuils varient selon la nature des transactions : fournitures de biens, prestations de services, prêts.

La documentation est à produire en polonais, souvent avec l’appui de fiscalistes spécialisés. Pramex accompagne ses clients sur ce sujet, qui fait partie des contrôles prioritaires du fisc polonais.

Pramex International assure pour ses clients polonais la tenue complète de la comptabilité, la production des états financiers, leur dépôt au registre et la coordination avec les nouvelles obligations numériques.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.