Créer une succursale en Allemagne : avantages et inconvénients

Créer une succursale en Allemagne relève souvent de la première idée pour s’implanter outre-Rhin. Si cela peut sembler simple a priori pour tester le marché allemand, il n’en est rien. Les inconvénients d’une succursale allemande prennent vite le pas sur les rares avantages. Aussi, rapidement, la décision de créer une société en Allemagne apparaît comme la solution la plus simple, la plus économique et la plus pertinente. Pramex vous explique les raisons d’agir ainsi en Allemagne, fort d’une longue expérience sur place.

Pourquoi vouloir créer une succursale en Allemagne ?  

D’après notre expérience, de nombreux clients arrivent avec une idée préconçue : créer une succursale en Allemagne (Zweigniederlassung). Ils pensent ainsi s’implanter rapidement, sans souci et sans effort sur le marché allemand. Or, c’est faux !  La gestion d’une succursale ne sera pas plus légère mais fera prendre plus de risques à la société française.

En réalité, la notion de succursale se limite à certains secteurs d’activité spécifiques : banque, assurance, agence de voyage, etc. La succursale s’avère alors parfois plus intéressante pour des sociétés aux activités réglementées qui peuvent utiliser une licence en France pour exercer une activité dans un autre pays de l’Union européenne.

La succursale possède un régime particulier : elle peut réaliser des opérations commerciales et conclure des contrats en son nom. Elle peut posséder son propre dirigeant et sa propre dénomination. Dans sa version la plus indépendante, elle peut même faire l’objet d’une inscription au registre des entreprises.

Toutefois, ce n’est pas une véritable personne morale… avec tous les risques que cela induit ! Donc si vous n’opérez pas dans ces secteurs d’activité, une seule solution s’impose : créer une GmbH en Allemagne, une société à responsabilité limitée.

Créer une succursale en Allemagne est une mauvaise idée  

Créer une succursale en Allemagne présente de nombreux inconvénients aux conséquences importantes.  

Absence de personnalité morale de la succursale 

La succursale ne dispose pas de personnalité morale propre. Aussi, la société française sera responsable des agissements et des engagements de la succursale allemande. Aucune limitation de responsabilité ne sera envisageable.

Comptabilité distincte 

En France, vous devrez tenir une comptabilité séparée pour justifier les dépenses et l’activité en Allemagne. Cela s’avère nécessaire notamment pour récupérer la TVA. La succursale est un établissement stable. Par conséquent, ses bénéfices sont imposables en Allemagne.

En outre, les comptes du groupe français devront s’établir selon les normes comptables allemandes et répondre aux exigences du fisc allemand ! Sans parler du risque de double imposition en France et en Allemagne.

Disposer d’un logiciel compatible avec les normes locales sera impératif. Ainsi, vous pourrez extraire les données aux formats attendus.

N’oubliez pas que la loi allemande exige la publication effective des comptes. Il vous faudra alors publier la totalité des comptes de la société français en Allemagne, même si vous vous dispensez de cette obligation en France.  

Une implantation difficile 

Créer une succursale en Allemagne ne fera même pas avancer votre business plus rapidement. Il sera en effet difficile de signer un contrat avec une entreprise allemande et difficile de recruter un collaborateur.

En outre, les obligations seront même plus nombreuses avec la nécessité de fournir des documents relatifs à la société mère au Registre du commerce traduits en allemand.

Ainsi, en réalité, créer une succursale allemande entraînera un surcoût : les obligations comptables et fiscales, les frais de traduction complémentaires, les équipements induits pour les logiciels, etc. Les avantages de la création de filiale (responsabilité limitée aux apports réalisés dans la filiale et la simplification d’un point de vue juridique) les conduisent, dans la très grande majorité des cas, à changer rapidement d’avis et à s’orienter vers la solution de la GmbH.

De nombreuses entreprises font déjà confiance à Pramex Allemagne. N’hésitez pas à faire appel à nos experts Pramex qui sont à votre écoute pour vous accompagner dans la création d’une société mais aussi dans sa gestion au quotidien. Faciliter votre implantation et votre réussite est notre objectif. Notre expérience de longue date en Allemagne vous fera bénéficier de précieux conseils stratégiques et opérationnels. Nous vous éviterons les erreurs classiques comme vouloir créer une succursale en argumentant les raisons d’opérer ainsi.