Ouvrir une entreprise en Allemagne : à quel moment est-ce pertinent ?

Vous envisagez de déployer les activités de votre société sur le marché allemand ? Le processus consistant à ouvrir une entreprise en Allemagne reste formel et parfois fastidieux. Il requiert du temps. Vous vous posez donc légitimement la question de savoir quel sera le moment le plus pertinent pour le faire.

Est-ce à partir d’un certain nombre de salariés ? Est-ce indispensable pour signer des contrats avec des clients allemands ? Voici quelques questions auxquelles nous allons répondre dans cet article. Le but est précis : vous guider dans votre réflexion d’implantation en Allemagne.

Ouvrir une entreprise en Allemagne, c’est créer la confiance avec vos partenaires…

Montrer un visage local, tel sera votre enjeu ! Le client allemand appréciera toujours de pouvoir traiter avec une entreprise étrangère si elle est implantée en Allemagne. En effet, cette adresse locale sera non seulement rassurante mais en plus un gage de confiance. La relation n’en sera que plus sécurisée pour votre partenaire allemand. Vos chances de signer des contrats augmenteront ainsi sensiblement. Vous choisissez de vous lancer en Allemagne sans disposer de filiale ? Un conseil : nous vous recommandons fortement d’utiliser au moins une adresse de domiciliation allemande qui figurera sur vos documents commerciaux.

Créer une société en Allemagne, c’est également prouver l’engagement de la maison mère française. Cette dernière traduira ainsi sa volonté d’y investir. La relation avec le partenaire allemand prendra alors une autre dimension : elle s’inscrira dans la durée. De plus, si des investissements s’avèrent indispensables (bureaux par exemple), les opérations seront facilitées si vous disposez d’un établissement dans le pays.

En un mot comme en cent, c’est un atout considérable au niveau commercial !

Attention toutefois : vous pourrez toujours commercer avec des partenaires allemands avec ou sans établissement en Allemagne. Cela dit, si votre société a pour vocation de travailler avec l’administration publique, il deviendra obligatoire de disposer d’une structure en Allemagne. Ce sera par exemple indispensable pour répondre à des appels d’offres locaux.

A savoir également : la création d’une entreprise en Allemagne impliquera obligatoirement l’ouverture d’un compte bancaire en Allemagne. Les prélèvements automatiques mis en place rassureront vos prestataires et vos clients. Parallèlement, disposer d’un IBAN allemand vous facilitera, au quotidien, la gestion de la trésorerie et simplifiera certaines démarches administratives…

… et c’est faciliter les relations avec vos collaborateurs !

Si votre déploiement en Allemagne nécessite l’embauche de salariés locaux, vous aurez plusieurs options : soit les rattacher à une filiale allemande, soit vous orienter vers le portage salarial, le freelance, etc. Les deux dernières solutions rendront votre société moins attractive vis-à-vis des futurs candidats en quête d’un sentiment d’appartenance à une entité. De plus, d’un point de vue juridique et fiscal, elles auront leurs limites car pourraient vous amener à agir dans une zone grise.

Au-delà de ces risques, vous serez confrontés à des questions très opérationnelles comme son implantation. La majorité de nos clients français font le choix de grandes villes allemandes (Munich, Hambourg, Düsseldorf, etc.) pour davantage de proximité avec leur écosystème de fournisseurs et/ou clients. De plus, il s’agit de zones géographiques qui connaissent, depuis plusieurs années, le plein emploi.

A partir de combien d’employés est-ce pertinent ?

Ouvrir une société en Allemagne avec un, voire au maximum, deux salariés à gérer, rien ne le justifie véritablement. Vous pourrez en effet toujours trouver des solutions parallèles pour répondre aux exigences de l’administration allemande. Au-delà de ce seuil, la gestion du personnel deviendra plus complexe. Concernant la couverture sociale (maladie, retraite), aucune différence et aucun inconvénient. En revanche, sans présence en Allemagne, vous ne pourrez proposer certains avantages (retraite complémentaire, leasings, lignes téléphoniques, etc.), éléments primordiaux pour fidéliser vos collaborateurs. A ce stade, il deviendra alors pertinent de créer une filiale.

Face à une situation de plein emploi en Allemagne, le recrutement de bons candidats s’est tendu. Aussi, chercher des talents sans proposer d’avantages ne sera pas forcément incitatif… Si vous envisagez de recruter des salariés déjà en poste, il y a malheureusement fort à parier qu’ils ne choisiront pas, d’emblée, de rejoindre une société étrangère sans filiale en Allemagne.

Attention également à certains petits détails… Si vous recrutez des salariés sur la société française, particulièrement ceux qui possèdent une assurance-vie ou un contrat de retraite complémentaire. Certaines assurances accepteront une société française, mais pas toutes… Ainsi, soit le salarié mettra son contrat en stand-by, soit il continuera de l’alimenter à titre privé. Il perdra ainsi malheureusement cet avantage social et fiscal sur sa fiche de paie allemande.

Pour résumer, c’est opérationnellement, d’un point de vue ressources humaines, plus compliqué à suivre sans établissement en Allemagne. Plus vous augmenterez le nombre de salariés et plus vous augmenterez le risque de perdre, opérationnellement parlant, du temps. Sachez aussi, que, dans votre rôle d’employeur, une présence locale vous octroiera davantage de droits.

Ouvrir une entreprise en Allemagne, c’est également s’éviter une prise de risques vis-à-vis du fisc allemand

Récupération de TVA

Quand la maison mère étrangère engage des dépenses en Allemagne, même sans établissement stable, elle peut récupérer la TVA. En revanche, d’un point de vue administratif, les démarches sont telles qu’elles ne sont engagées qu’à partir d’un certain seuil. En effet, entre la charge des frais administratifs supportée et les montants liés à la récupération de TVA, un arbitrage s’impose. La plupart du temps, il aboutit au renoncement de cette récupération de TVA.

Pour synthétiser, vous ne disposez pas d’établissement en Allemagne : dans les faits, vous pourrez récupérer la TVA (administrativement lourd et très chronophage). Vous disposez d’une entité : les déclarations de TVA mensuelles sont automatiques. Vous pourrez également récupérer la TVA sur tous les frais, y compris ceux de déplacements de vos salariés (hôtel, carburant, etc.).

Sachez également que certaines entreprises ne maîtrisent pas le régime de TVA intracommunautaire. Elles exigeront, de fait, d’être facturées par une entreprise allemande pour récupérer la TVA. Même si un SEPA européen permet de faire des virements depuis la France vers l’Allemagne, le virement de banque allemande vers banque allemande sera psychologiquement mieux perçu par votre partenaire allemand, notamment en BtoC.

Quand devient-on à risque sur la notion d’établissement stable ?

Dès la première embauche ! En effet, l’emploi d’un salarié implique automatiquement la création d’un établissement stable. La convention fiscale franco-allemande n’exclut de ce dispositif que certaines activités. Par conséquent, toutes les autres entrent dans le périmètre. Les sociétés orientées vers le développement commercial et notamment le démarchage de clients en Allemagne sont, de facto, des établissements stables. Le risque est donc majeur si vous employez des salariés pour exercer une activité commerciale.

Vous devrez alors vous soumettre aux déclarations fiscales obligatoires qui supposeront, d’un point de vue comptable, d’isoler les opérations faites par le salarié sur le territoire allemand.

Ces obligations aussi bien comptables que fiscales seront quasi identiques sans entreprise en Allemagne. Vous aurez en contrepartie bien plus d’avantages si vous choisissez d’ouvrir une entreprise en Allemagne.

Quel risque d’un point de vue fiscal en général ?

Depuis environ 2 ans, le fisc allemand est devenu beaucoup plus vigilant lors de l’octroi d’un numéro fiscal à un employeur étranger sans filiale locale. Les contrôles exercés sont plus sévères. Ils peuvent aller jusqu’au refus d’attribution d’un numéro fiscal à l’entreprise française comme employeur. Ce numéro fiscal (Lohnsteuernummer) sera indispensable à l’entreprise pour le prélèvement à la source et son versement au fisc. Sans numéro, pas de retenue à la source prélevée directement sur le bulletin de salaire. L’employé devra alors se rapprocher de son centre des impôts et reverser le montant dû au fisc. C’est une charge de travail supplémentaire qui, selon la loi du travail allemande, est entièrement dévolue à l’employeur. Ce procédé s’avère donc contraignant pour l’employé. C’est un frein sévère au moment du recrutement.

Malgré le nombre croissant de refus, cet élément n’est pas totalement bloquant. L’employé pourra effectivement toujours déclarer personnellement ses impôts. Cependant, plus vous aurez de salariés et plus les traces de leur activité serviront de faisceaux d’indices lors d’un contrôle fiscal. Les contrôleurs pourront exercer davantage de vérifications pour s’assurer du respect des obligations fiscales.

Si vous décidez d’embaucher sans filiale après un refus d’attribution d’un numéro fiscal, vous risquez de détériorer la relation avec les salariés qui pourront alors remonter l’information directement auprès des services fiscaux…

La prise en compte de tous ces éléments est impérative pour mieux estimer le risque fiscal encouru.

De nombreuses entreprises nous ont déjà fait confiance. Vous pouvez en retrouver certaines dans nos références. N’hésitez pas à faire appel à nos experts Pramex en Allemagne. Ils seront à votre écoute pour vous accompagner et vous guider pour créer votre société et ce tout au long de sa vie. Leur expérience de longue date en Allemagne vous fera bénéficier de précieux conseils tant stratégiques qu’opérationnels.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.