Allemagne | Création de filiale

Ouvrir une entreprise en Allemagne : à quel moment est-ce pertinent ?

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SOMMAIRE
  • 1 - 3 avantages à connaître avant d’ouvrir une entreprise en Allemagne.
  • 2 - Faciliter les relations avec vos collaborateurs.
  • 3 - Éviter les risques vis-à-vis du fisc allemand.
  • 4 - Quels délais prévoir pour ouvrir une entreprise en Allemagne ?

Vous envisagez de déployer les activités de votre société sur le marché allemand ? Ouvrir une entreprise en Allemagne, c’est créer la confiance avec vos partenaires et faciliter les relations avec vos collaborateurs. La question cruciale est de trouver le bon timing pour s’implanter en Allemagne. Ni trop tôt, faute d’avoir testé le marché local, ni trop tard au risque de s’attirer les foudres du fisc allemand. Le processus de création d’une société en Allemagne reste formel et parfois fastidieux. Est-ce à partir d’un certain nombre de salariés ? Est-ce indispensable pour signer des contrats avec des clients allemands ? Pramex vous guide dans votre réflexion d’implantation en Allemagne.

 

3 avantages à connaître avant d’ouvrir une entreprise en Allemagne 

Créer la confiance avec vos partenaires commerciaux

Montrer un visage local, tel sera votre enjeu ! Le client allemand appréciera toujours de pouvoir traiter avec une entreprise étrangère si elle est implantée en Allemagne. En effet, cette adresse locale sera non seulement rassurante mais en plus un gage de confiance. Votre partenaire allemand sera sensible à cette sécurité dans votre relation. Vos chances de signer des contrats augmenteront ainsi sensiblement.  

Vous choisissez de vous lancer en Allemagne sans disposer de filiale ? Un conseil : nous vous recommandons fortement d’utiliser au moins une adresse de domiciliation allemande qui figurera sur vos documents commerciaux. L’autre option est de créer simplement une succursale en Allemagne. Elle présente de nombreux inconvénients pour peu d’avantages.  

Créer une société en Allemagne, c’est également prouver l’engagement de la maison mère française. La relation avec le partenaire allemand prend alors une autre dimension : elle s’inscrit dans la durée. De plus, si des investissements s’avèrent indispensables (bureaux par exemple), les opérations seront facilitées si vous disposez d’un établissement dans le pays. 

C’est un atout considérable au niveau commercial et opérationnel ! La création d’une GmbH, l’équivalent de la SARL, prend un peu de temps mais facilitera le développement local.  

Attention toutefois : vous pourrez toujours commercer avec des partenaires allemands avec ou sans établissement en Allemagne. Cela dit, si votre société a pour vocation de travailler avec l’administration publique, il deviendra obligatoire de disposer d’une structure en Allemagne. Ce sera par exemple indispensable pour répondre à des appels d’offres locaux.

A savoir également : l’implantation d’une entreprise en Allemagne implique obligatoirement l’ouverture d’un compte bancaire en Allemagne. Les prélèvements automatiques mis en place rassureront vos prestataires et vos clients. Parallèlement, disposer d’un IBAN allemand vous facilitera, au quotidien, la gestion de la trésorerie et simplifiera certaines démarches administratives…

Faciliter les relations avec vos collaborateurs

Si votre déploiement en Allemagne nécessite l’embauche de salariés locaux, vous aurez plusieurs options :  

  • les rattacher à une filiale allemande,  
  • vous orienter vers le portage salarial,  
  • opter pour des freelances.

Les deux dernières solutions rendront votre société moins attractive vis-à-vis des futurs candidats en quête d’un rattachement à une entité. De plus, d’un point de vue juridique et fiscal, elles auront leurs limites car pourraient vous amener à agir dans une zone grise.

Au-delà de ces risques, vous serez confrontés à des questions très opérationnelles comme son implantation. La majorité de nos clients français font le choix de grandes villes allemandes (Munich, Hambourg, Düsseldorf, etc.) pour davantage de proximité avec leur écosystème de fournisseurs et/ou clients. De plus, il s’agit de zones géographiques qui connaissent, depuis plusieurs années, le plein emploi. 

A partir de combien de salariés est-il pertinent d’ouvrir une entreprise en Allemagne ? 

Ouvrir une société en Allemagne avec un ou deux salariés, rien ne le justifie véritablement au niveau RH. Vous pourrez en effet toujours trouver des solutions parallèles pour répondre aux exigences de l’administration allemande.

Au-delà de ce seuil, la gestion du personnel deviendra plus complexe. Concernant la couverture sociale (maladie, retraite), aucune différence et aucun inconvénient. En revanche, sans présence en Allemagne, vous ne pourrez proposer certains avantages (retraite complémentaire, leasing, lignes téléphoniques, etc.), éléments primordiaux pour fidéliser vos collaborateurs. A ce stade, il devient alors pertinent de créer une filiale.

Face à une situation de plein emploi en Allemagne, le recrutement de bons candidats s’est tendu. Des salariés ne quitteront pas leur poste pour rejoindre une structure dépourvue de filiale en Allemagne. En outre, certains avantages ne seront pas possibles si vous les recrutez directement avec la société française (assurance-vie, retraite complémentaire, etc.).

 

Éviter les risques vis-à-vis du fisc allemand 

La fiscalité en Allemagne présente quelques spécificités… et la création d’une filiale locale simplifie grandement la gestion comptable et fiscale.

Les dépenses engagées en Allemagne par la maison mère peuvent donner lieu à la récupération de TVA. Toutefois, dans certains cas, ce n’est pas possible sans établissement stable. Un premier arbitrage s’impose donc entre la charge des frais administratifs et les montants liés à la récupération de TVA. L’ouverture d’une filiale allemande facilitera la récupération de TVA pour toutes les dépenses.

En outre, dès le premier recrutement, la notion d’établissement stable pointe à l’horizon. La convention fiscale franco-allemande n’exclut de ce dispositif que certaines activités.

Finalement, les obligations comptables et fiscales seront quasi identiques sans entreprise en Allemagne. En revanche, le risque de redressement sera bien plus élevé en l’absence de structure locale. D’un point de vue fiscal, l’ouverture d’une entreprise en Allemagne se justifie pleinement.

Depuis environ 2 ans, le fisc allemand est devenu beaucoup plus vigilant lors de l’octroi d’un numéro fiscal à un employeur étranger sans filiale locale. Ce numéro fiscal (Lohnsteuernummer) est indispensable pour le prélèvement à la source. Faute de numéro fiscal, le salarié devra reverser le montant dû au fisc. C’est une charge de travail supplémentaire qui, selon la loi du travail allemande, relève des obligations de l’employeur.  

 

Quels délais prévoir pour ouvrir une entreprise en Allemagne ? 

Vous êtes décidé à ouvrir une entreprise en Allemagne ? À réception des documents nécessaires transmis par la société française, vous devez compter entre 2 et 3 mois. Cela implique la rédaction des statuts, l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés allemand.

Ce délai moyen dépend de la réactivité de tous les acteurs impliqués. Nos équipes vous accompagnent pour faciliter au maximum le nombre d’échanges en demandant dès le début l’ensemble des éléments.

Un délai incompressible s’impose pour plusieurs raisons :  

  • Le processus notarié nécessite l’intervention d’un notaire français à deux reprises : une première fois pour la signature du pouvoir donné à un tiers pour la signature des statuts chez le notaire allemand. Une seconde pour la signature du courrier d’enregistrement auprès du Registre du commerce allemand et notifier la nomination du gérant.  
  • Vous devrez disposer d’un compte bancaire sur lequel verser le capital social.

Le déplacement du dirigeant en Allemagne permet de réduire le délai de création de votre filiale d’environ un mois. L’intervention du notaire français ne sera alors plus nécessaire. Lors du séjour du dirigeant, il signe tous les documents devant le notaire allemand : acte notarié de création incluant les statuts, la liste des associés, l’information par le notaire au gérant concernant sa nomination et le courrier d’enregistrement auprès du Registre du commerce.

Nous parlons dans le cas présent d’une entreprise étrangère souhaitant créer une société en Allemagne. Le processus sera beaucoup plus rapide pour une société allemande souhaitant créer une filiale en Allemagne. Raison pour laquelle de nombreux sites fournissent une information erronée sur les délais de création de société en Allemagne !

Enfin, dernière précision : octroyez un délai de 4 semaines à l’administration allemande. C’est le temps nécessaire pour enregistrer votre société au registre du commerce allemand (Unternehmenregister).  

 

Conclusion 

De nombreuses entreprises nous ont déjà fait confiance. N’hésitez pas à faire appel à nos experts Pramex en Allemagne. Ils seront à votre écoute pour vous accompagner et vous guider pour ouvrir une entreprise en Allemagne et la gérer tout au long de sa vie. Leur expérience de longue date en Allemagne vous fera bénéficier de précieux conseils tant opérationnels que stratégiques. 

 

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.