Ouvrir une entreprise en Allemagne : à quel moment est-ce pertinent ?

Vous envisagez de déployer les activités de votre société sur le marché allemand ? Ouvrir une entreprise en Allemagne, c’est créer la confiance avec vos partenaires et faciliter les relations avec vos collaborateurs. La question cruciale est de trouver le bon timing pour s’implanter en Allemagne. Ni trop tôt, faute d’avoir testé le marché local, ni trop tard au risque de s’attirer les foudres du fisc allemand. Le processus de création d’une société en Allemagne reste formel et parfois fastidieux. Est-ce à partir d’un certain nombre de salariés présents en Allemagne ? Est-ce indispensable pour signer des contrats avec des clients allemands ? Pramex vous guide dans votre réflexion d’implantation en Allemagne.

Quels facteurs conduisent à ouvrir une entreprise en Allemagne

Éviter le risque d’établissement stable vis-à-vis du fisc allemand.

Dès l’embauche du premier salarié en Allemagne, la question de l’existence d’un établissement stable se pose. Ce risque s’accentue lorsque le collaborateur exerce une fonction commerciale visant à développer un chiffre d’affaires. Sur ce point, nous vous recommandons de vous faire aider par votre cabinet comptable franco-allemand. Ce dernier vous permettra de mieux définir votre niveau de risque.

Dans le cas où le fisc allemand reconnaît la présence d’un établissement stable en Allemagne, cela signifie que l’activité qui y est menée est fiscalement rattachée au territoire allemand.

Il est alors nécessaire de créer une filiale en Allemagne, ou une succursale, pour y enregistrer l’activité générer et réaliser les déclarations fiscales obligatoires.

A noter que depuis quelques années, le fisc allemand est devenu beaucoup plus vigilant lors de l’octroi d’un numéro fiscal à un employeur étranger ne disposant pas de filiale dans le pays. Ce numéro fiscal (« Lohnsteuernummer« ) est indispensable pour le prélèvement à la source. Faute de numéro fiscal, le salarié devra reverser le montant dû au fisc. C’est une charge de travail supplémentaire qui, selon la loi du travail allemande, relève des obligations de l’employeur.

Permettre la récupération de la TVA

Les dépenses engagées en Allemagne, par la maison mère, peuvent donner lieu à la récupération de TVA. Toutefois, dans certains cas, ce n’est pas possible sans établissement stable. Un premier arbitrage s’impose donc entre la charge des frais administratifs d’une filiale et les montants liés à l’absence de récupération de la TVA. L’ouverture d’une filiale allemande facilitera la récupération de TVA pour toutes les dépenses.

Créer la confiance avec vos partenaires commerciaux

Montrer un visage local, tel sera votre enjeu !

Vos clients allemands apprécieront toujours de pouvoir traiter avec une entreprise étrangère, si elle est implantée en Allemagne. En effet, cette adresse locale sera un gage de confiance. Créer une filiale en Allemagne, c’est prouver l’engagement de la maison mère française vis-à-vis du marché allemand. La relation avec le partenaire allemand prend alors une autre dimension : elle s’inscrit dans la durée.

Si vous faites le choix de ne pas créer de filiale, ou de succursale, nous vous recommandons fortement d’utiliser au moins une adresse de domiciliation allemande, qui figurera sur vos documents commerciaux.

Attention toutefois : vous pourrez toujours commercer avec des partenaires allemands avec ou sans établissement en Allemagne. Cela dit, si votre société a pour vocation de travailler avec l’administration publique, il deviendra quasi obligatoire de disposer d’une structure en Allemagne. Ce sera par exemple indispensable pour répondre à des appels d’offres publiques.

Faciliter les relations avec vos collaborateurs

Si votre déploiement en Allemagne nécessite la présence de personnes sur place, vous aurez plusieurs options :

• Les rattacher à une filiale allemande,
• Vous orienter vers le portage salarial,
• Opter pour des freelances.

Les deux dernières solutions rendront votre société moins attractive vis-à-vis des futurs candidats, qui attendent d’être embauchés directement par leur employeur. De plus, d’un point de vue juridique et fiscal, elles auront leurs limites car elles pourraient vous amener à agir dans une zone grise.

A partir de combien de salariés est-il pertinent d’ouvrir une entreprise en Allemagne ?

Du point de vue de la réglementation européenne, il n’existe pas de seuil de chiffre d’affaires, ou de nombre de salariés, qui oblige un groupe étranger à créer une filiale en Allemagne.

Toutefois, plus vous disposerez de salariés en Allemagne et plus la gestion du personnel deviendra complexe. Sans présence réelle en Allemagne, vous ne pourrez pas proposer certains avantages à vos collaborateurs comme la retraite complémentaire (très importante en Allemagne), souscrire un leasing pour proposer un véhicule de société, contractualiser un abonnement téléphonique, etc. Ce sont des éléments primordiaux pour fidéliser vos collaborateurs.

Enfin, face à une situation de plein emploi en Allemagne, le recrutement de bons candidats s’est tendu. Ils quitteront difficilement leur poste pour rejoindre une structure dépourvue de filiale en Allemagne.

Seule l’existence d’une filiale permettra de répondre à ces contraintes.

Quels délais prévoir pour ouvrir une entreprise en Allemagne ?

Vous êtes décidé à ouvrir une entreprise en Allemagne ? À réception des documents nécessaires transmis par la société française, vous devez compter entre 2 et 3 mois. Cela implique la rédaction des statuts, la création d’un compte en banque et  l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés allemand.

Ce délai moyen dépend de la réactivité de tous les acteurs impliqués.

Dans le cas où vous choisissez de ne pas vous déplacer en Allemagne et de vous faire représenter par un tiers, un délai incompressible s’impose pour plusieurs raisons :

• Le processus notarié nécessite l’intervention d’un notaire français à deux reprises : une première fois pour la signature du pouvoir confié à un tiers pour la signature des statuts chez le notaire allemand. Une seconde pour la signature du courrier d’enregistrement auprès du Registre du commerce allemand et notifier la nomination du gérant.
• Vous devrez disposer d’un compte bancaire sur lequel verser le capital social.

Le déplacement du dirigeant en Allemagne permet de réduire le délai de création de votre filiale d’environ un mois. L’intervention du notaire français ne sera alors plus nécessaire. Lors de ce déplacement, le dirigeant signe tous les documents devant le notaire allemand : acte notarié de création incluant les statuts, la liste des associés, l’information par le notaire au gérant concernant sa nomination et le courrier d’enregistrement auprès du Registre du commerce.

Nous parlons dans le cas présent d’une entreprise étrangère souhaitant créer une société en Allemagne. Le processus sera beaucoup plus rapide pour une société allemande souhaitant créer une filiale en Allemagne. Raison pour laquelle de nombreux sites fournissent une information erronée sur les délais de création de société en Allemagne !

Enfin, dernière précision : octroyez un délai de 4 semaines à l’administration allemande. C’est le temps nécessaire pour enregistrer votre société au registre du commerce allemand (Unternehmenregister).

Conclusion

De nombreuses entreprises nous ont déjà fait confiance. N’hésitez pas à faire appel à nos experts Pramex en Allemagne. Ils seront à votre écoute pour vous accompagner et vous guider pour ouvrir une entreprise en Allemagne et la gérer tout au long de sa vie. Leur expérience de longue date en Allemagne vous fera bénéficier de précieux conseils tant opérationnels que stratégiques.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.