Créer une filiale aux USA : Combien de temps faut-il ?

Combien de temps est nécessaire pour créer une entreprise aux Etats-Unis ? Au-delà des formalités de création de société, nos clients s’intéressent également à la mise en œuvre opérationnelle de leur structure juridique, avec le compte en banque et certains enregistrements fiscaux. Découvrez les différentes étapes et les délais nécessaires pour créer une filiale aux USA.

Comment créer une filiale aux USA ?  

Des formalités rapides

Une fois le choix de la structure juridique réalisé, les formalités de création d’une société aux USA sont simples et rapides. Cela mérite d’être précisé, car c’est loin d’être le cas dans d’autres pays où nous sommes implantés. Le délai de création d’une société américaine varie entre 1 et 3 jours ! Très souvent, les sociétés étrangères choisissent d’enregistrer leur filiale dans l’état du Delaware.

De nombreux services en ligne se sont développés pour créer une filiale aux USA sans l’assistance d’un avocat. Ce n’est pas la solution que nous préconisons pour nos clients : en effet, s’il y a des erreurs lors de la création de votre entreprise aux Etats-Unis, les processus de modification deviennent longs et complexes. 

La rédaction des documents de création par un avocat américain apparaît comme la solution la plus sérieuse et la plus sûre. A posteriori, si votre entreprise est cédée, les investisseurs peuvent demander à prendre connaissance de la documentation liée au processus d’incorporation au Etats-Unis au moment de la due diligence. Il serait alors regrettable de devoir s’expliquer sur des créations trop rapides avec des manquements.

L’incorporation de la société

Un avocat ou un expert-comptable, appelé incorporator, rédige un seul document, le certificate of incorporation. Il mentionne plusieurs éléments basiques tels que : 

• le nom de la société (après avoir vérifié la disponibilité de ce nom) ;  
• le nombre d’actions pouvant être émises (en général, on limite le nombre à 5 000 actions permettant de payer la taxe minimale de 225 USD) ; 
• la durée de la société (qui peut être perpétuelle) ; 
• quelques informations générales. 

L’activité, comme l’objet social requis en France, n’est pas indispensable aux États-Unis. 

Le rôle de l’agent pour créer une filiale aux USA

Ce certificat est confié à un agent qui constitue l’intermédiaire obligatoire entre l’entreprise et l’administration de l’État. L’adresse de cet agent sert pour le lancement de l’entreprise tant que celle-ci n’a pas de bureau. Par exemple, l’agent recevra les poursuites judiciaires et devra les transmettre à l’entreprise. 

A noter que chaque année, l’entreprise doit déposer un rapport annuel allégé et payer une taxe minime.  

Créer une filiale aux USA : Comment rendre la société opérationnelle ?

Le Tax ID

Après avoir créé une société, plusieurs étapes complémentaires s’avèrent indispensables avant de disposer d’une structure réellement opérationnelle. En particulier, obtenir le numéro d’enregistrement fédéral de l’entreprise ou Tax ID, indispensable pour embaucher un salarié et pour ouvrir un compte bancaire. 

Ce Tax ID s’obtient de deux manières : 

• par fax ou par courrier dans un délai d’une à deux semaines, 
• en ligne immédiatement : toutefois, une personne physique doit alors fournir son numéro de Sécurité sociale américaine (ce que les avocats locaux refusent de faire). Pramex peut fournir ce service à ses clients dans le cadre des prestations de corporate secretary. 

Le compte bancaire

La création d’un compte bancaire aux USA peut prendre du temps, notamment en raison de procédures renforcées de KYC (Know your customer). En particulier, les sociétés fondées par des actionnaires étrangers nécessitent parfois des recherches sur les fondateurs. 

Auprès des partenaires bancaires de Pramex, ouvrir un compte bancaire peut se réaliser en 3 semaines. En revanche, une telle opération auprès d’un grand réseau bancaire américain peut prendre beaucoup plus de temps, jusqu’à 3 mois avant d’obtenir un compte opérationnel. Vous devrez adresser une lettre de recommandation de votre banque française et de votre avocat pour réussir. Et le fait d’être client en France d’une banque américaine ne simplifie en rien la procédure. 

En résumé, la création d’une société aux Etats-Unis et sa mise en place opérationnelle pourra vous prendre 3 à 4 mois. Gardez en tête qu’un avocat américain s’intéresse à la partie juridique de la création, mais pas à la partie opérationnelle (compte bancaire, tax ID). De notre côté, Pramex peut réaliser ces opérations en 4 à 6 semaines, environ. Nous accompagnons nos clients aux États-Unis sur l’ensemble du processus de création et de mis en place.

A noter que:

• détacher un salarié français aux USA peut prendre 2 à 3 mois, une fois la filiale créée. Il est indispensable d’obtenir un visa et un permis de travail, procédures complexes aux États-Unis.
• L’embauche d’un salarié américain nécessite d’avoir un compte bancaire américain opérationnel. Trois à quatre semaines peuvent être nécessaires, avant d’établir le premier bulletin de salaire. 

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.