Entreprise américaine: quelle structure juridique choisir ?

Pour conquérir le marché américain, les entreprises françaises doivent mettre les moyens nécessaires. Une présence locale durable facilite le business et les raisons de créer une filiale américaine sont nombreuses. Convaincu de devoir vous implanter pour développer votre clientèle US, vous vous interrogez sur la meilleure structure juridique à adopter. Nous faisons le tour d’horizon des possibilités pour créer une entreprise américaine. 

Pourquoi créer une entreprise américaine ? 

Le concept de bureau de représentation ou de succursale ne fonctionne pas de manière optimale aux États-Unis. Sans personnalité juridique distincte de la société française, cela revient à laisser l’administration américaine la possibilité d’investiguer sur l’ensemble des activités. En outre, la responsabilité civile ou pénale de la société mère sera directement recherchée, avec les coûts conséquents des procédures internationales .  

Pour tester le marché américain comme pour contractualiser avec ses premiers clients, la création d’une entité locale, dotée d’une personnalité juridique simplifie le développement commercial et permet d’asseoir sa crédibilité. 

S’il existe plusieurs formes d’entreprises aux USA, toutes ne sont pas accessibles à une société française qui souhaite s’implanter. En premier lieu, éliminons la sole partnership dédiée aux indépendants, un peu similaire à notre micro-entreprise ou entreprise individuelle. Les patrimoines personnels et professionnels sont alors complètement confondus. 

Mettons de côté également la Partnership, qu’elle soit general partnership ou limited partnership. Elle se rapproche plutôt de la société en commandite française ou de la société en nom collectif (SNC). 

Il reste par conséquent les deux formes les plus répandues : la Corporation et la LLC (Limited Liability Company).

Créer une corporation américaine…

La Corporation est une société à part entière. Ainsi, sur le plan fiscal comme sur le plan des responsabilités, elle est dotée d’une personnalité juridique propre qui fait écran. La société est responsable de ses dettes et de ses actions. Ainsi, la responsabilité d’un associé est en théorie limitée au montant de son apport. En pratique, les procédures américaines peuvent aller chercher la responsabilité du dirigeant et des actionnaires bien au-delà… 

Il existe deux formes de corporation : la S corp et la C corp. Une entreprise française créera une C corp. Seuls les américains peuvent créer une S corp.  

La Corporation est la structure juridique américaine idéale pour créer une filiale américaine à 100 %, ou dans laquelle l’entreprise française conserve une large majorité. Elle constitue un écran juridique et fiscal total. Ainsi, c’est la Corporation qui paiera les impôts sur les bénéfices réalisés sur le marché américain. 

En revanche, la corporation évolue dans un cadre juridique et structurel précis. Le formalisme et les contraintes déclaratives annuelles sont nombreux mais classiques. Le fonctionnement quotidien et opérationnel est chapeauté par un board of directors et des officers. Les avantages et rémunérations des mandataires sociaux peuvent être déduits au titre des charges de l’entreprise. Il convient de vérifier l’existence de conventions fiscales pour éviter les risques de double imposition. 

…Plutôt que de créer une LLC 

La limited liability company ou LLC est une structure juridique très utilisée par les citoyens américains. D’ailleurs de nombreux avocats locaux vous conseilleront cette forme s’ils ont peu d’expérience avec une clientèle internationale, en raison de sa flexibilité. La LLC est la structure juridique de prédilection des personnes physiques américaines mais elle peut également s’avérer utile pour créer une filiale d’une Corporation. 

Beaucoup plus flexible que la Corporation, la LLC présente une grande liberté de fonctionnement, tout en offrant une responsabilité limitée à ses membres. Les obligations annuelles sont limitées. Une structure tellement libre, qu’il est parfois difficile de savoir comment l’utiliser ! C’est le format idéal pour créer une joint-venture (JV) sur le territoire américain et ainsi adopter un management souple. 

En revanche, pour créer une filiale américaine, la LLC présente un inconvénient majeur : la transparence fiscale ! La société mère française a donc l’obligation d’établir des déclarations fiscales locales et de payer les impôts aux États-Unis. 

La LLC peut s’avérer pratique pour créer une entité dans un État particulier. En général, une société française qui cherche à s’implanter durablement aux États-Unis crée une Corporation dans le Delaware et, par la suite, peut éventuellement créer des filiales dans d’autres États à travers des LLC. En effet, dans de nombreux États fédéraux, la LLC unipersonnelle est possible. 

Pour conclure, le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre développement américain dépend de nombreux critères : la fiscalité, la responsabilité, l’attractivité pour les futurs salariés américains ou étrangers, l’image donnée aux clients et partenaires, sans oublier les facilités d’évolution et de croissance ! Faites le point sur l’ensemble de votre projet opérationnel aux États-Unis avec nos conseillers.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.