Fiscalité des dividendes aux USA : que faut-il savoir ?

La fiscalité des dividendes aux USA dépend en premier lieu de la convention fiscale passée avec la France. Ce texte régit les déclarations fiscales obligatoires ainsi que le montant d’impôt dû. Plus précisément, la convention fiscale évite une double imposition aux USA et en France. Grâce à ce texte, la fiscalité des dividendes aux USA devient un peu plus simple. Vous devez vous intéresser aux notions de nexus et au pourcentage de détention. Des points de vigilance sont toutefois à noter. Faites appel à un cabinet comptable franco-américain, comme Pramex International, pour vous aiguiller sur le sujet.

La convention fiscale France-USA

La convention franco-américaine date de 1994, mais elle a subi des modifications, en dernier lieu en 2009. Les États-Unis ont signé des conventions fiscales bilatérales, avec de nombreux pays, à l’exception notable de Hong Kong.

Ce texte prévoit toutes les situations des personnes physiques et des personnes morales (sociétés). La convention fiscale France-USA organise ainsi le traitement de chaque cas, principalement pour éviter une double imposition.

C’est un outil précieux et un avantage certain pour créer une société aux USA. La convention franco-américaine prévoit les déclarations obligatoires, le paiement des impôts dus et les dates impératives. Elle peut aussi régler des problèmes de TVA aux USA, ou d’impôt des personnes physiques.

Qu’est-ce que le nexus ?

La notion de Nexus entre en ligne de compte pour l’imposition des sociétés aux USA sur leurs bénéfices, que ce soit entre pays ou entre États américain. Si vous êtes familier de la notion d’établissement stable, vous ne serez pas perdu par le nexus. Disposer d’un nexus dans un État détermine le lieu d’imposition.

Une société dispose d’un nexus si :

• elle crée une connexion physique matérialisée par des bureaux, des salariés, des stocks, des unités de production, etc.
• elle crée une connexion économique matérialisée par la réalisation d’un chiffre d’affaires. Les seuils de CA varient selon chaque État (1 million USD à New-York, 500 000 USD en Californie, etc.).

La philosophie sous-jacente est simple : en créant une activité dans un État, la société exploite les infrastructures développées sur place pour générer des profits. Par conséquent, elle doit contribuer au financement de ces infrastructures via le budget de l’État.

La fiscalité des dividendes aux USA

Une société française crée une filiale aux USA et cette dernière lui verse des dividendes. Quel sera le traitement fiscal des sommes perçues ? La convention fiscale franco-américaine nous donne les informations indispensables.

En premier lieu, tout dépend de la répartition du capital social de la société américaine. Le taux d’imposition des dividendes versés dépend de la détention par la maison mère. Si celle-ci est une personne morale :

• une détention à plus de 80 % entraîne un taux d’imposition nul ;
• une détention comprise entre 10 et 80 % du capital social : 5 % d’impôt payé aux USA sur les dividendes versés ;
• détenir moins de 10 % du capital social génère un taux de 15 % sur les dividendes reçus.

Si une personne physique détient directement la filiale américaine, les règles changent : 15 % des dividendes sont prélevés par l’administration américaine. Pour un CEO résident français, un crédit d’impôt correspondant à ces 15 % évitera une double imposition. Ainsi, en cas de soumission à la Flat tax de 30 %, il lui reste 15 % à verser à l’administration fiscale française.

3 points d’attention relatif à la fiscalité des dividendes aux USA

Si cela semble simple, la complexité se cache dans les détails.

Tout d’abord, le paiement de l’impôt sur les dividendes se fait au moment du versement, tandis que la déclaration intervient a posteriori ! La retenue d’impôt (« withholding tax« ) est en effet immédiate, mais vous ne devrez pas omettre une déclaration spécifique quelques mois plus tard.

Même si aucun impôt n’est retenu, la déclaration est obligatoire !

Le contrôle de l’administration fiscale américaine est automatique sur le versement des dividendes comme sur d’autres points. L’absence de déclaration sera sanctionnée d’une amende fiscale non négociable. Le non-paiement des amendes génère des conséquences en cascade : information auprès de l’administration fédérale, mise en cause de la personne liée au compte fiscal, obligation de payer un avocat pour assurer sa défense, poursuites en France, etc.

La bonne pratique en matière de versement de dividendes : communiquez en temps réel au moment du versement avec votre CPA aux USA, ou avec Pramex International. Cela évitera des ennuis ultérieurs. Et accessoirement, cela vous montre à quel point le choix d’un comptable aux USA ou d’un partenaire expérimenté est essentiel pour développer son business sereinement.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.