Création de filiale | Etats-Unis

Quels sont les avantages de créer une société américaine ?

 |  3 minutes

Contributeur Nicolas Ferry

SOMMAIRE
  • 1 - Créer une société américaine est une marque d’engagement.
  • 2 - La création d’une société américaine permet de limiter le risque juridique.
  • 3 - Une présence juridique indispensable pour les collaborateurs
  • 4 - Une structure US imposée par vos clients

Être ou ne pas être présent sur le marché américain ? Si votre entreprise est certaine de vouloir développer son business outre-Atlantique, la création d’une société aux États-Unis constitue l’étape incontournable pour établir des relations commerciales stables et sûres. Si vous n’êtes pas encore convaincu, découvrez 4 bonnes raisons de créer une société américaine.

 

Créer une société américaine est une marque d’engagement

Les entreprises américaines n’aiment pas traiter avec des sociétés qui ne disposent pas d’entité juridique et commerciale sur leur sol. Créer une société aux États-Unis constitue donc un élément de réassurance pour les business partners, mais aussi pour les clients et les salariés. C’est une marque d’engagement fort qui facilite le développement de votre business sur le territoire américain. 

Parfois, la demande émane de vos clients américains. L’implantation locale facilite les relations commerciales car elle permet de facturer, de payer et de recevoir des paiements en USD beaucoup plus facilement. Face à une concurrence forte, les entreprises ne cherchent pas la complication. En conséquence, elles traiteront plus facilement avec le partenaire qui offre des possibilités de business sûrs et simples. 

Pour certaines activités, la création d’une entité juridique américaine est obligatoire, comme pour pouvoir répondre à des appels d’offres.

Bon à savoir

Certains États américains offrent des avantages juridiques. En effet, le droit commercial est fédéral et dépend donc de chaque État. L’État du Delaware s’est spécialisé dans l’accueil administratif des sociétés. Il propose des formalités administratives allégées et un droit applicable plus attractif. Un avocat d’affaires américain connaît ainsi nécessairement la législation du Delaware en plus de celle de son État. Par conséquent, l’idéal est de créer la société dans le Delaware et, ensuite, d’enregistrer son activité dans les autres états, au fur et à mesure de l’implantation physique et de l’activité réelle.

La création d’une société américaine permet de limiter le risque juridique

Les Américains sont procéduriers et les montants des dommages-intérêts alloués par les tribunaux sont sans commune mesure avec ceux alloués par les tribunaux français. Les avocats se rémunèrent en partie sur le résultat obtenu. Tous ces facteurs augmentent le risque juridique des activités sur le territoire américain.

Pour limiter ce risque juridique, la création d’une filiale US permet de mettre en place un écran ou corporate shield. En cas de poursuites, c’est la société américaine qui est poursuivie en premier lieu, ce qui n’empêchera pas nécessairement les poursuites auprès de la maison mère française, mais en tout cas les ralentira et les rendra plus complexes. 

C’est surtout en matière de responsabilité des produits que le risque est avéré : matériel de puériculture, matériel entrant dans la composition de voitures ou d’accessoires de sécurité, etc. Le risque est d’autant plus grand que les actions collectives ou class actions sont très répandues aux États-Unis.

 

Une présence juridique indispensable pour les collaborateurs

Que ce soit pour embaucher un collaborateur américain ou pour envoyer un salarié étranger prospecter aux États-Unis, une structure américaine est indispensable. 

En effet, le portage salarial ne bénéficie pas d’une très bonne réputation. Il surfe parfois à la limite de la réglementation et n’est pas très attractif pour recruter les meilleurs talents. Un excellent candidat américain pour devenir votre country manager préfèrera signer un contrat de travail avec une structure locale.  

Le problème est identique pour envoyer vos salariés prospecter et vendre. Un Français ne peut pas travailler aux États-Unis sans visa ni permis de travail. Leur obtention se fera grâce à une filiale établie aux USA. L’entité juridique locale sponsorise la venue des collaborateurs détachés, pour leur permettre de travailler en toute légalité.

 

Une structure US imposée par vos clients

Dans certaines situations, ce sont vos clients qui sollicitent ou imposent la création d’une société américaine. De manière générale, vos partenaires apprécient de travailler directement avec une société US. Les entreprises américaines devront compléter des déclarations spécifiques si elles achètent des produits directement auprès d’une entreprise étrangère. 

A noter que certaines entreprises monopolistiques comme Amazon imposent une contractualisation avec une société basée sur le sol américain, qui dispose d’un compte bancaire aux États-Unis.

 

Ainsi, pour réussir sur le marché US, la création d’une structure locale est indispensable. Quelle que soit la raison la plus importante à vos yeux, la création d’une société américaine est nécessaire pour saisir les opportunités d’un marché américain de plus de 330 millions d’habitants. Elle facilite les transactions et les échanges tout en sécurisant votre business et en apportant une souplesse administrative.

 

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.