Visa E2 aux USA : tout comprendre !

Obtenir un visa aux États-Unis peut sembler complexe. Il existe de nombreux visas US différents, chacun correspondant à un profil de personne et à une situation professionnelle. Intéressons-nous au visa E2, aussi appelé visa investisseur, qui intéresse en premier lieu les PME, ETI et startups françaises en quête du marché américain. Comment obtenir ce visa E2 aux USA ?

Qu’est-ce que le visa E2 ?

Le visa E2 est un visa de travail pour les citoyens étrangers qui sont originaires d’un pays ayant signé un accord bilatéral d’investissement avec les USA. Ainsi, en vertu de l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis, une entreprise française obtiendra ce visa américain exclusivement pour un ressortissant français. Il sera donc impossible d’envoyer un salarié espagnol piloter votre filiale américaine.

Il existe d’autres types de visa américains, notamment le visa L. Les grands groupes internationaux obtiennent un visa de transfert intragroupe, dit visa L. Toutefois, cela vise exclusivement les salariés occupant un poste de management d’une activité, ou d’une équipe.

Quelles sont les conditions pour obtenir le visa E2 ?

Pour obtenir ce visa, vous devez apporter les preuves de votre investissement sur le sol américain. Cela peut prendre différentes formes :

• créer une filiale américaine détenue majoritairement par une entreprise française ;
• recruter des salariés américains ;
• couvrir les frais de développement et de lancement de la filiale américaine (détention de fonds sur un compte US à hauteur de 150 000 USD environ, d’après l’expérience PRAMEX) ;
• présenter un business plan ;
• disposer de bureaux ou d’espaces dédiés, éventuellement en coworking ;
• présenter des factures des dépenses de communication, de marketing, de déplacement, etc.

Ainsi, l’obtention du premier visa E2 sera toujours plus complexe. Il faudra que la filiale US, sponsor du salarié, parvienne à convaincre de la création de richesses et d’emplois américains. Le développement de l’économie locale est indispensable. Ainsi, l’entreprise doit avoir une existence réelle, un Bona Fide, ne pas être une coquille vide.

Le site américain de l’immigration apporte quelques informations complémentaires, sans toutefois préciser le montant d’investissement nécessaire, ni le nombre de salariés américains. Les exigences peuvent varier selon l’avocat en immigration choisi. Dans tous les cas, l’appréciation de la demande relève du consulat américain en France.

Il convient également de montrer que le salarié français pour lequel le visa est demandé est indispensable au bon fonctionnement de la filiale américaine. Par exemple, par sa qualification ou par sa connaissance des activités de la maison mère. Il n’existe aucune grille de salaire minimale et des profils juniors peuvent obtenir ce type de visa aux USA. A noter qu’il n’est pas toujours nécessaire de fournir le contrat d’embauche américain au moment de candidater pour le visa.

Les modalités du visa E2 aux USA

La demande de visa E2 s’effectue auprès de l’ambassade des États-Unis en France. Aucun quota de visa n’existe contrairement aux visa H-1B (visa de travail avec quota et tirage au sort). Le consulat américain gère la demande, demande des précisions complémentaires, si besoin. La dernière étape consiste en un entretien entre le salarié et un agent de l’immigration.

Peut-on effectuer seul sa demande de visa ? Non, un avocat en immigration est indispensable pour réussir. Le coût du visa E2 oscille entre 5 000 USD et 7 000 USD, le premier visa E2 étant plus cher et plus long à obtenir.

Quelle durée pour un visa E2 ? Le visa s’obtenait pour 5 ans jusqu’au début de la présidence Trump. Depuis 2019, sa validité est réduite à 25 mois. Le renouvellement est loin d’être automatique et laisse peu de temps pour réaliser son business plan. La demande de renouvellement doit mentionner le chiffre d’affaires réalisé, les personnes américaines embauchées, etc. Cela met une pression supplémentaire sur les épaules du country manager.

Le délai de délivrance du visa E2 varie selon la période de l’année. Il faut compter entre 3 et 5 mois.

Le salarié français, détenteur du visa, peut s’envoler avec sa famille. Son conjoint bénéficiera d’un visa « E2 dependent », un permis de travail indépendant. En revanche, le salarié est lié à l’entreprise avec laquelle il a obtenu son visa. En cas de démission, ou de licenciement, il perd son visa E2 et doit rapidement quitter le sol américain. De la même manière, les enfants du salarié français bénéficient d’un visa « E2 dépendent » leur permettant de faire des études aux USA jusqu’à 21 ans.

Pramex International accompagne les entreprises françaises qui souhaitent s’implanter aux USA. Du choix de la meilleure structure juridique américaine à la création de la société dans le Delaware, en passant par le dossier de demande du visa E2, nos clients profitent de notre expertise locale et de nos réseaux de professionnels.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.