L’ACRA à Singapour : comment fonctionne-t-elle ? quid du Bizfile ?

Vous vous intéressez à la création d’entreprise à Singapour ? Vous avez certainement entendu l’acronyme ACRA (Accounting and Corporate Regulatory Authority). Si la simplicité et l’efficacité du business sont des réalités à Singapour, c’est en grande partie grâce à cet organisme. Nous vous expliquons tout sur l’ACRA et le bizfile à Singapour.

Qu’est-ce que l’ACRA à Singapour ?

L’ACRA est une agence gouvernementale à Singapour, qui a pour responsabilités:

• d’enregistrer les créations d’entreprise (Private Limited Company, Sole Proprietorships, etc.);
• de maintenir à jour le registre officiel des entreprises (le registre des Directors, des actionnaires et les déclarations statutaires);
• de publier les comptes annuels des entreprises ;
• de définir et superviser l’application des normes comptables et financières;
• de veiller au respect des obligations légales et statutaires;
• elle encadre et réglemente la profession d’expertise-comptable et des prestataires de services aux entreprises (Corporate Service Providers).

Ainsi, il apparaît comme un équivalent de nos greffes. Pourtant, l’ACRA est beaucoup plus vaste puisqu’il émet et contrôle la réglementation comptable et juridique. Ses missions sont beaucoup plus larges.

L’ACRA naît en 2004 de la fusion du registre du commerce et des sociétés (Registry of Companies and Business) et du conseil des experts-comptables (Public Accountant Board). En 2023, l’ACRA a fusionné avec la SAC (Singapore Accountancy Commission) et l’ASC (Accounting Standards Council).

Ainsi, cet organisme établit les règles comptables et juridiques applicables aux entreprises. Mais il contrôle aussi la bonne application des règles avec un pouvoir d’investigation. C’est donc une autorité de régulation et de contrôle.

L’ACRA pour créer une société à Singapour avec l’e-service Bizfile +

Registered Filing Agent

Pour créer une entreprise à Singapour, vous aurez besoin d’un agent local comme Pramex (Registered Filing Agent). Notre filiale locale est en effet enregistrée et accréditée auprès de l’ACRA. Elle dispose dans son effectif de Qualified Individuals, que sont les :

• Company Secretary, dont le rôle est de s’assurer de la conformité de votre filiale auprès de l’ACRA (ex : dépôt annuels,…), de gérer l’organisation des réunions obligatoires (ex : AG, résolutions du board,…), de tenir les registres légaux et de déposer les documents officiels auprès de l’ACRA (ex : Annual return,…);
• Chartered Accountant (équivalent à un expert-comptable).

Bizfile +

La procédure d’immatriculation d’une société à Singapour s’effectue en ligne sur le site bizfile +. Bizfile désigne ainsi l’ensemble des e-services accessibles à Singapour pour le business.

Procédure en ligne ne signifie pas formalités allégées ! Chaque étape doit se réaliser dans l’ordre pour créer une entreprise à Singapour : préparer toutes les pièces justificatives, choisir une dénomination sociale disponible,  choisir le bon code d’activité (SSIC), nommer les administrateurs, adopter les statuts standards ou justifier les modifications, etc.

Business profile

Si toutes les démarches aboutissent, vous obtenez le business profile, l’équivalent de l’extrait K-bis. Ce document officiel fournit des informations importantes :

• la dénomination sociale et le code d’activité (SSIC) ;
• l’UEN (Unique Entity Number), équivalent du RCS en France ;
• l’adresse de domiciliation légale ;
• la liste du/des Director (s) avec leur adresse et du/des Company Secretary (ies) ;
• la liste des actionnaires et leur pourcentage de détention ;
• le montant du capital social libéré et la monnaie utilisée ;

Ce document est accessible par tous, moyennant quelques dollars singapouriens.

Le rôle de l’ACRA à Singapour après la création de société

Lors de toute modification relative à la société à Singapour, vous devez informer l’ACRA par email rapidement. Cela concerne aussi bien un passeport expiré, qu’un changement d’administrateur, de domicile ou de numéro de téléphone.

Le dépôt des comptes annuels (Annual Return) s’effectue aussi auprès de l’ACRA, qu’ils soient audités ou non.

Ainsi, l’Accounting and Corporate Regulatory Authority favorise un environnement des affaires transparent, dynamique, fiable et innovant à Singapour. L’organisme participe à l’attractivité du territoire pour développer un business. Les processus sont clairement identifiés et faciles à respecter. Aussi, les autorités de Singapour ne comprendraient pas qu’une entreprise ne respecte pas la réglementation, alors qu’elle met tout en œuvre pour l’aider. Au-delà de l’intérêt économique de Singapour, c’est la culture spécifique locale qu’une entreprise française doit assimiler avant de s’implanter.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.