L’ACRA à Singapour : comment fonctionne-t-elle ? quid du Bizfile ?

Vous vous intéressez à la création d’entreprise à Singapour ? Vous avez certainement entendu l’acronyme ACRA (Accounting and corporate regulatory authority). Peut-être certains vous ont-ils conseillé de compléter un bizfile à Singapour ? Si la simplicité et l’efficacité du business sont des réalités à Singapour, c’est en grande partie grâce à cet organisme. Nous vous expliquons tout sur l’ACRA et le bizfile à Singapour.

Qu’est-ce que l’ACRA à Singapour ?   

L’ACRA est l’organisme officiel à Singapour, qui enregistre les créations d’entreprise. Ainsi, il apparaît comme un équivalent de nos greffes. Pourtant, l’ACRA est beaucoup plus vaste puisqu’il émet et contrôle la réglementation comptable et juridique. Ses missions sont beaucoup plus larges.

L’ACRA naît en 2004 de la fusion du registre du commerce et des sociétés (registry of companies and business) et du conseil des experts-comptables (public accountant board). En 2023, l’ACRA a fusionné avec la SAC (Singapore Accountancy Commission) et l’ASC (Accounting Standards Council).  

Ses missions concernent ainsi :  

• les formalités d’immatriculation des entreprises à Singapour (création, modification, dissolution des entreprises telles que la Private limited company Singapore ou la Sole proprietorship Singapore) ;  
• l’information financière avec la publication des comptes annuels des entreprises ;  
• le contrôle des professions comptables et juridiques réglementées ;   
• l’établissement des normes comptables pour toute entreprise et structure à Singapour.  

Ainsi, cet organisme établit les règles comptables et juridiques applicables aux entreprises. Mais il contrôle aussi la bonne application des règles avec un pouvoir d’investigation. C’est donc une autorité de régulation et de contrôle.  

L’ACRA pour créer une société à Singapour avec l’e-service Bizfile +

Registered filing agent 

Pour créer une entreprise à Singapour, vous aurez besoin d’un agent local comme Pramex (registered filing agent). Notre filiale locale est en effet enregistrée et accréditée auprès de l’ACRA. Nos salariés peuvent ainsi agir :

• en tant que secrétaire général (company secretary), le point d’accès obligatoire pour piloter l’aspect juridique de votre entreprise singapourienne.   
• en tant qu’expert-comptable pour l’audit des comptes annuels.

Nous avons été audités par un organisme indépendant avant cette accréditation.

Bizfile + 

La procédure d’immatriculation d’une société à Singapour s’effectue en ligne sur le site bizfile +. Bizfile désigne ainsi l’ensemble des e-services accessibles à Singapour pour le business.

Procédure en ligne ne signifie pas formalités allégées ! Chaque étape doit se réaliser dans l’ordre pour créer une entreprise à Singapour : préparer toutes les pièces justificatives, choisir un nom de société disponible, nommer les administrateurs, adopter les statuts standards ou justifier les modifications, etc.

Business profile

Si toutes les démarches aboutissent, vous obtenez le business profile, l’équivalent de l’extrait K-bis. Ce document fournit des informations importantes :  

• le montant du capital social libéré et la monnaie utilisée ;  
• la liste des administrateurs avec leur adresse ;  
• la liste des actionnaires et leur pourcentage de détention ;
• le company secretary.

Le rôle de l’ACRA à Singapour après la création de société  

Lors de toute modification relative à la société à Singapour, vous devez informer l’ACRA par email rapidement. Cela concerne aussi bien un changement d’administrateur qu’un changement de domicile ou de numéro de téléphone.

Le dépôt des comptes annuels s’effectue aussi auprès de l’ACRA, qu’ils soient audités ou non.  

Vous pouvez également acquérir des informations détaillées sur toutes les sociétés singapouriennes, sur le site de l’ACRA.

Ainsi, l’Accounting and corporate regulatory authority favorise un environnement commercial dynamique, fiable et innovant à Singapour. L’organisme participe à l’attractivité du territoire pour développer un business. Pour autant, les processus sont clairement identifiés et faciles à respecter. Aussi, les autorités de Singapour ne comprendraient pas qu’une entreprise ne respecte pas la réglementation, alors qu’elle met tout en œuvre pour l’aider. Au-delà de l’intérêt économique de Singapour, c’est la culture spécifique locale qu’une entreprise française doit assimiler avant de s’implanter.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.