Entreprise à Singapour : comment la créer et bien démarrer

Est-il nécessaire de présenter les bonnes raisons de créer une entreprise à Singapour. La cité-État rayonne sur toute l’Asie du sud-est. Les autorités publiques singapouriennes facilitent les investissements et le business. En particulier, elles cherchent à attirer des entreprises en pointe sur la Tech, ou la Santé. La création d’entreprise à Singapour apparaît simple : les règles sont précises, la dématérialisation de l’administration singapourienne est une réalité, les talents sont présents. Si vous cherchez à lancer votre business à Singapour, suivez nos recommandations sur les aspects juridiques, RH et fiscaux.

6 avantages de s’implanter à Singapour

Commençons par 6 bonnes raisons de vous implanter à Singapour en tant que société française :

• la facilité à réaliser des affaires ;
• l’environnement et les infrastructures ;
• le cadre juridique et politique ;
• la présence d’une main d’oeuvre et de talents, locaux et internationaux ;
• la localisation, véritable point d’entrée incontournable pour le marché ASEAN (Association des nations d’Asie du Sud-Est).

La situation économique à Singapour semble préservée, même si elle dépend largement de la croissance internationale. Cette force régionale se positionne comme un partenaire commercial très important de l’Union européenne en Asie.

Son secret ? Des infrastructures modernes et au service des affaires, une culture du travail, des règles simples et impératives, une e-administration en pointe, des accords douaniers pertinents avec ses voisins, etc.

Comment créer une entreprise à Singapour ? Les points de vigilance

Vous lirez ici ou là sur le web que la création d’une société à Singapour est facile et rapide. Certes, mais pour créer une structure en respectant les règles érigées par les autorités locales, une excellente connaissance et une bonne préparation sont impératives.

Nous vous avons listé les erreurs les plus fréquentes rencontrées ainsi que les principales étapes de l’implantation à Singapour. Ainsi, vous démarrez sur de bonnes bases pratiques.

C’est sans doute l’ouverture d’un compte bancaire à Singapour qui nécessitera le plus de temps. En effet, les procédures KYC (Know Your Customer) se renforcent.

Les questions juridiques à se poser avant de créer son entreprise à Singapour

Le choix du statut juridique adapté à la création d’une filiale à Singapour sera vite fait : en procédant par élimination, vous supprimez l’idée de démarrer avec un bureau de représentation (Representative Office Singapore) ou de vous lancer dans une entreprise individuelle (Sole Proprietorship). Ces deux statuts juridiques sont rarement adaptés au développement d’une entité française à Singapour.

Finalement, la structure juridique la plus adaptée est la Private Limited Company. Si le choix est simple, la réalisation nécessite de prendre plusieurs décisions préalables :

• Quel capital social minimum pour sa filiale ?  Il s’agit d’un thème à gérer avec attention, surtout si l’on souhaite recruter un collaborateur étranger (non résident permanent) et obtenir un permis de travail.
• Qui seront les représentants légaux de la filiale à Singapour ? Quelles conséquences et quels risques cela implique-t-il ? Quelles délégations de pouvoir et de signature mettre en place ?
• A qui octroyer les accès digitaux (Electronic ID) pour communiquer aves les administrations singapouriennes au quotidien ?
• Quel Registered Filing Agent choisir ? Quel sera son périmètre d’action ? Quelles opérations lui déléguer en toute sécurité ?

Le Registered Filing Agent est un agent enregistré auprès de l’ACRA, autorisé à effectuer des démarches et dépôts officiels sur le portail de l’ACRA pour le compte d’une société.

C’est seulement en répondant à toutes les questions en amont que vous pourrez créer rapidement une filiale à Singapour… Sinon, vous vous retrouverez rapidement face à une montagne de petits problèmes à gérer. Or, ce n’est pas votre but, ni celui de l’administration singapourienne. L’ACRA (Accounting and Corporate Regulatory Authority) vous simplifie la vie si vous maîtrisez le numérique : votre dossier de création d’entreprise à Singapour sera digital via le Bizfile, portail online du RCS singapourien.

Que faut-il savoir sur la partie fiscale pour débuter ?

Impôt sur les sociétés

La fiscalité des entreprises à Singapour est relativement facile à appréhender pour les sociétés françaises : un taux unique d’impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax). Dans le détail, des exonérations par palier de bénéfices réalisés et par secteur d’activité sont possibles.

L’IRAS (Inland Revenue Authority Singapore) édicte les règles comptables et fiscales mais veille aussi à leur bonne application. Les normes comptables de Singapour sont alignées sur les normes internationales de l’IASB (International Accounting Standards Board), à travers les IFRS (International Financial Reporting Standards).

La simplicité des règles impose leur respect scrupuleux. L’IRAS se montre minutieux et dispose d’un pouvoir de contrôle et d’enquête.

Votre cabinet comptable à Singapour veillera au respect des échéances fiscales. Vous éviterez ainsi des amendes.

Caler l’exercice fiscal de votre filiale à Singapour sur celle de la société française simplifiera le pilotage global du groupe et la consolidation des comptes. Les autorités imposent peu de choses qui pourraient compromettre une telle gestion. Vous pouvez même choisir la monnaie dans laquelle vous tenez votre comptabilité. Toutefois, ce choix n’est pas anodin : il se fait en fonction des flux d’activité prévisibles dans la Cité-État.

La principale surprise concerne l’obligation de réaliser un audit annuel, si deux des trois critères suivants sont remplis:

• Un revenu annuel total groupe supérieur à 10 millions de dollars singapouriens
• Un total des actifs supérieur à 10 millions de dollars singapouriens
• Un nombre d’employés (à temps plein) supérieur à 50 salariés, au niveau du groupe

Les autres impôts et taxes à Singapour

La TVA, ou GST (Goods and Services Tax), possède un taux normal de 9 % depuis 2024 et un taux à 0 % pour les biens et services exemptés. Toutefois, vos produits et services doivent rentrer dans la bonne classification parmi les 33 niveaux de TVA existants ! Identifier le taux de TVA applicable n’est donc pas l’opération la plus complexe : c’est la classification adéquate qui laisse nombre de nos compatriotes perplexes !

Pour ce faire, Pramex International recommande de faire appel à des fiscalistes locaux : la seule solution pour identifier les exemptions et les exonérations possibles. Ensuite, la gestion de la TVA est classique avec des déclarations et des paiements périodiques.

Pour vos collaborateurs, résidents ou non résidents, l’impôt sur le revenu à Singapour est progressif par tranche, comme en France.  Bref, sur le plan fiscal, vos talents n’évoluent pas en terre inconnue. En revanche, la mauvaise surprise viendra sans doute du coût de la vie locale. Le succès et l’attractivité de Singapour rendent la ville de plus en plus chère.

Gestion RH d’une entreprise créée à Singapour

Le recrutement à Singapour évolue dans un marché du travail dynamique et flexible. Ne vous étonnez pas si un salarié vous quitte quasiment du jour au lendemain : ce sera pour lui la meilleure façon de prendre un gain en termes de rémunération.

Cette flexibilité peut poser de sérieux problèmes organisationnels dans votre filiale. Imaginez un départ soudain de votre country manager, ou d’un collaborateur en charge d’une partie administrative de votre filiale. La meilleure solution consiste à être vigilant sur la mise en place de processus écrits et de les actualiser en temps réel.

La question de l’obtention d’un permis de travail à Singapour mérite aussi attention. Un salaire minimum est requis, ainsi qu’un capital social suffisant pour payer cette rémunération. Autant le savoir avant de créer votre entreprise à Singapour !

Le droit du travail, inspiré du Common Law, est teinté de libéralisme. Signer un contrat de travail à Singapour est rapide. Les Key Employment Terms (KET) constituent les informations obligatoires aux yeux de l’administration singapourienne. Vous avez 14 jours pour soumettre le KET, de manière formelle.

Le nombre de jours de congés payés est au minimum de sept jours par an. Le collaborateur acquerra ensuite une journée supplémentaire par année d’ancienneté dans l’entreprise. Si vous mettez en place une politique sociale uniformisée dans toutes vos filiales, vos 5 semaines de congés payés surprendront agréablement les collaborateurs singapouriens !

Bien sûr, vous devrez vous familiariser avec les concepts de résident permanent, citoyen singapourien ou étranger, heures supplémentaires pour les cols blancs, etc. Si vous résistez face au droit du travail français, rien de bien compliqué.

Conclusion

La création d’entreprise à Singapour est effectivement simple mais nécessite d’avoir une vision claire des objectifs à moyen terme et des moyens financiers. S’entourer de spécialistes dotés d’une expertise locale sur les sujets juridiques, comptables, fiscaux et RH assure de prendre un bon départ. Vous pouvez vous focaliser sur l’aspect business en laissant à des professionnels expérimentés les questions administratives.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.