Fiscalité / comptabilité | Singapour

Impôt à Singapour : tout savoir sur la fiscalité des salariés !

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Christophe Piquée, Country Manager, Pramex Singapour

Contributeur Christophe Piquée

SOMMAIRE

 

Singapour est un territoire intéressant à de nombreux égards, notamment pour la fiscalité des entreprises comme celle des salariés. Dans cet article, nous allons nous intéresser au Personal Income Tax, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR). Le fonctionnement est différent  de celui que l’on connaît désormais en France, puisqu’il n’y a pas de prélèvement à la source.

 

 

Qui est imposable à Singapour ?

Toute personne qui dispose d’un contrat de travail à Singapour et d’une rémunération associée, doit s’acquitter d’un impôt sur le revenu à Singapour. Pour un étranger, qui a obtenu un permis de travail, il y a une présomption de résidence fiscale.

Vous êtes considéré comme non-résident fiscal pour une année si :

  • Vous êtes resté / avez travaillé à Singapour moins de 183 jours au cours de l’année civile, et
  • Vous ne remplissez pas les conditions de la règle dérogatoire administrative de deux ans.

Si vous y êtes éligible, le taux applicable pour le calcul de votre impôt sur le revenu sera le taux le plus élevé entre:

  • 15 %, ou
  • le barème progressif des résidents (de 0 à 24%).

 

Quels sont les barèmes de l’impôt sur le revenu à Singapour ?

L’IRAS (Inland Revenue Authority of Singapore) est l’administration en charge des impôts.

Les revenus imposables sont soumis à un barème progressif par tranches, comme en France.

Les taux de l’impôt sur le revenu à Singapour ont évolué en 2024, passant de 10 à 12 tranches.

Deux nouveaux taux ont été introduits:

  • 23% pour la tranche de revenus de 500 000 SGD à 1 million SGD
  • 24% pour la tranche de revenus au-delà de 1 million SGD.

 

Barème progressif de l’IR à Singapour depuis 2024 (SGD) :

Revenu imposable Taux applicable Impôt brut à payer sur la tranche impôt brut total
jusqu’à 20 000 0 % 0 0
de 20 000 à 30 000 2 % 200 200
de 30 000 à 40 000 3,5 % 350 550
de 40 000 à 80 000 7 % 2 800 3 350
de 80 000 à 120 000 11,5 % 4 600 7 950
de 120 000 à 160 000 15 % 6 000 13 950
de 160 000 à 200 000 18 % 7 200 21 150
de 200 000 à 240 000 19 % 7 600 28 750
de 240 000 à 280 000 19,5 % 7 800 36 550
de 280 000 à 320 000 20 % 8 000 44 550
de 320 000 à 500 000 22 % 39 600 84 150

 

En 2024, ajoût de 2 tranches supplémentaires :

de 500 000 à 1 000 000 23 % 115 000 199 150
au-delà du million 24 %

 

Impôt à Singapour des non-résidents

Certains non-résidents sont imposables sur leurs revenus :

  • La rémunération, y compris celle des directeurs non-résidents (Foreign Directors)  de sociétés créées à Singapour, est taxée à 24 % depuis 2024.
  • La rémunération perçue pour des services rendus à Singapour par des non-résidents (coaching, consulting, etc.) est taxée à 15 % du revenu brut ou 24 % du revenu net depuis 2024.

 

Comment se passe la déclaration d’impôt à Singapour ?

L’employeur, à Singapour, déclare annuellement auprès de l’IRAS les rémunérations perçues par ses salariés, au cour de l’année précédente (formulaire IR8A et ses annexes). Il effectue cela chaque année avant le 1er mars. En pratique, les logiciels RH soumettent électroniquement le formulaire et ses annexes à l’IRAS, par l’intermédiaire du AIS (Auto-Inclusion-Scheme).

L’assiette fiscale porte sur les rémunérations mensuelles, les bonus annuels, les primes trimestrielles, mais aussi le contenu des packages de rémunération parfois complexes comprenant des avantages en nature tels que les billets d’avion pour la France, les frais de scolarité de l’école française à Singapour, les cotisations retraite, le club de sport, certaines notes de frais, etc.

Les rémunérations en actions sont également concernées. C’est le cas des stocks options attribuées ou exercées, les gains ou bénéfices provenant de plans d’options sur actions d’employés (ESOP) ou d’autres formes de participation des employés au capital (ESOW).

Chaque salarié valide le montant déclaré par son employeur, ou le modifie avant le 18 avril.

La complexité réside dans les spécificités de certaines règles. Par exemple, prendre un taxi pour se rendre au travail est un avantage taxable. En revanche, prendre un taxi un soir parce qu’on a bouclé un dossier très tard sera exonéré.

Autre exemple : l’assurance santé n’est pas taxable si elle appartient à un plan collectif de l’entreprise.

 

 

Préparer ses collaborateurs aux impôts à Singapour

Une expatriation se prépare sur tous les plans : famille, budget, santé, retraite, etc.

Avant de recruter un salarié à Singapour, gardez en tête le montant d’impôt dû sur l’ensemble du package proposé !

En revanche, lors du départ d’un salarié étranger, l’employeur doit signaler la fin du contrat de travail aux autorités singapouriennes et obtenir son quitus fiscal (Form IR21). Cela permet de mettre un terme à son permis de travail dans les 7 jours qui suivent la fin du contrat de travail. Le salarié pourra néanmoins séjourner pour une durée de 90 jours, après l’annulation de son permis de travail. L’employeur reste responsable du paiement de l’impôt à Singapour par son salarié étranger !

 

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.