Comment fonctionne la TVA aux USA ?

Il n’existe pas de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux États-Unis. Seule une « Sales Tax » s’applique sur certaines ventes. Son fonctionnement est assez différent de celui de la TVA française. En particulier, il n’existe pas de déductibilité de la taxe indirecte. Les factures d’achat de l’entreprise sont donc comptabilisées TTC (toutes taxes comprises). Nous vous recommandons de faire le point sur ce thème avec votre CPA aux Etats-Unis (Certified Public Accountant), dès votre filiale créée. Petit tour d’horizon de la TVA aux USA…

Les critères de la TVA aux USA

La sales tax repose sur 3 critères :

• une vente à un client final : ce client peut être professionnel ou particulier, BtoB ou BtoC, mais ne peut pas être un distributeur.
• la nature de la transaction : la taxe concerne tous les produits physiques, et désormais certains services dématérialisés comme les SaaS (Software-as-a- service). Des exemptions existent pour les énergies renouvelables, les médicaments, etc. Chaque État peut définir ses propres exemptions en fonction de ses priorités politiques.
• une présence physique et économique (nexus) : de la même manière que pour l’impôt sur les sociétés aux USA, une présence physique se manifeste par un ou plusieurs salariés, des locaux, des assets, des stocks, etc. En revanche, la présence économique est différente des critères retenus pour l’IS avec en général, un seuil de chiffres d’affaires autour de 100 000 USD.

Les points de vigilance

Une première difficulté réside dans la nature de la transaction.

Exemple: une société qui commercialise un logiciel SaaS. Cette dernière opère un transfert de propriété, comme l’achat d’un logiciel. Si celui-ci ne nécessite aucune personnalisation, alors cette vente donnera lieu à l’application de la Sales Tax.

En revanche, le développement d’un logiciel avec l’ajout de lignes de codes, en fonction d’un cahier des charges, conduit à un outil personnalisé. Dans la plupart des États, la Sales Tax ne s’applique alors pas car le produit final est unique.

Entre les deux, dans la zone grise, nous recommandons une approche conservatrice. Soit vous vous offrez la consultation d’un avocat fiscaliste américain (40 000 USD environ), soit vous vous enregistrez automatiquement dans tous les États. Le coût est alors de 8 % du CA réalisé environ.

Surtout, l’absence de déclaration peut être l’élément déclencheur d’un contrôle fiscal plus vaste. L’administration fiscale (ou Internal Revenu Service) dispose de nombreux éléments et peut donc facilement procéder à des recoupements.

Le second point de vigilance concerne l’export. De nombreuses sociétés françaises qui exportent leurs produits aux USA ignorent qu’elles sont redevables de la Sales Tax.

Les déclarations et le paiement de la TVA aux USA

Notons en préambule que la Sales Tax n’a aucun impact sur le P&L (profit and loss), ou compte de résultat de l’entreprise. Celle-ci agit simplement comme agent collecteur de la taxe qu’elle reverse à l’Etat.

La périodicité des déclarations de taxes dépend de chaque État. En général, elle s’établit par trimestre ou par mois.

L’expert-comptable américain, ou CPA (Certified public accountant), peut réaliser les déclarations en ligne. Pramex International effectue également ces opérations déclaratives pour ses clients. Il est nécessaire d’avoir récupéré en amont toutes les ventes ventilées par État.

A partir de 5 à 7 États, l’achat d’un logiciel dédié devient pertinent pour gagner du temps. Les logiciels créés pour les sites e-commerce offrent une solution adaptée à toute entreprise. Ils établissent automatiquement les déclarations de TVA.

En conclusion, le coût global de l’implantation sur le marché américain est à prendre en compte dans son pricing et dans ses coûts de fonctionnement (CPA, etc.). Cela impose une parfaite connaissance de son business model et des règles, afin d’établir par exemple à quel moment a lieu un transfert de propriété.

Le choix de l’accompagnement est primordial pour réussir aux États-Unis. Créer une société aux USA est indispensable pour pénétrer le marché. Des experts-comptables français et américains, associés aux équipes de Pramex International, constituent le bon moyen d’assurer un lancement axé sur le business, sans souci juridique ou fiscal.

Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.