Créer une société aux États-Unis est indispensable pour développer un flux d’affaires durable. Parmi les différentes structures juridiques possibles aux USA, intéressons-nous aujourd’hui à la limited liability company ou LLC. Très utilisée par les citoyens américains, la LLC présente des avantages mais aussi quelques inconvénients, notamment lorsqu’elle est créée par une entreprise étrangère.
Les avantages de la LLC aux USA
La flexibilité
La flexibilité de la LLC constitue son principal avantage. La liberté de fonctionnement est totale, tout en offrant une responsabilité limitée aux membres fondateurs. Elle peut ainsi se rapprocher de la SAS (société par actions simplifiée) en France. Organisation, gouvernance, fonctionnement quotidien sont laissés à l’appréciation des associés (ou members).
Cette souplesse prend différentes formes :
- absence de capital social minimum,
- possibilité de créer une LLC unipersonnelle,
- obligations comptables limitées.
Tous les droits et toutes les obligations de chaque associé sont répertoriés dans un operating agreement. Plus que de simples statuts, ce document est un véritable modus operandi de la future société. Sa rédaction s’avère par conséquent minutieuse.
La LLC est très utilisée pour créer des joint-ventures (JV) sur le territoire américain. Dans certains cas, la négociation de cet operating agreement est longue et ardue : les apports (technologie, effectif, financement, locaux) et leur rémunération peuvent faire l’objet d’âpres discussions.
D’ailleurs, la durée de vie des limited liability companies dans le cadre des JV est rarement très longue. Cet accord opérationnel résiste mal en cas de difficultés. En revanche, c’est un bon outil pour isoler une activité, très utilisé dans le retail ou la restauration : on crée une LLC pour chaque boutique ou chaque restaurant. Ainsi, les permis et autorisations sont délivrés à chaque structure. En cas de problème, on ferme une seule structure. Fréquemment, une corporation chapotera toutes ces LLC.
La LLC aux USA constitue aussi la structure souvent adéquate pour couvrir plusieurs sites. Après avoir créé une corporation dans le Delaware, il est plus simple de piloter plusieurs LLC en fonction du développement de l’activité.
La transparence fiscale de la LLC aux USA
Second avantage indéniable, la LLC bénéficie d’une transparence fiscale. Elle n’est pas imposée à son niveau et les bénéfices éventuels remontent dans le revenu imposable de ses associés.
Est-ce vraiment un avantage pour une entreprise française ? La transparence fiscale de la LLC aux USA peut avoir un effet négatif : la maison mère se retrouve alors avec l’obligation d’établir des déclarations fiscales et de payer des impôts auprès de l’administration américaine.
Une responsabilité limitée ?
Limiter la responsabilité des associés à leurs apports est un concept répandu également en droit des sociétés français. Toutefois, il convient de rappeler le côté procédurier des États-Unis. Le créancier d’une filiale en faillite n’hésitera pas à poursuivre les fondateurs en justice pour invoquer leur manque de diligence. La réparation du préjudice est en général beaucoup plus importante que celle accordée par les tribunaux français ou européens.
Les inconvénients de la LLC aux USA
La flexibilité !
Revers de la médaille, la flexibilité proposée par la LLC peut être perturbante et allonger les délais de création de filiale aux USA. En effet, certaines entreprises françaises se retrouvent dépourvues face à cette absence de cadre pour créer leur structure américaine. De plus, les négociations autour de l’operating agreement peuvent allonger les délais.
Bon à savoir :
Lorsqu’un membre quitte la LLC, la seule solution est sa dissolution ! C’est un point particulier spécifique aux LLC. En dépit de sa souplesse, un associé ne peut donc pas quitter la structure.
Le processus de création d’une LLC aux USA est plus longue et plus chère
Autre inconvénient, créer une LLC coûte plus cher que de créer une Corporation (= inc.). La publication d’une annonce légale augmente les frais. La rédaction des statuts se réalise par un avocat et il n’existe pas de modèle type.
L’ouverture d’un compte bancaire prend plus de temps. La LLC étant la structure adéquate pour développer des activités à la limite de la légalité, les banques et les administrations redoublent d’effort en matière de KYC (Know your customer). Par exemple, elles exigent la copie de l’operating agreement pour vérifier qui gouverne réellement la structure.
De manière générale, un avocat américain propose la création d’une LLC par habitude. Ce n’est pourtant pas toujours la meilleure solution pour une entreprise française, notamment si elle envisage à moyen terme de lever des fonds ou d’attirer des investisseurs. PRAMEX analyse le besoin de ses clients pour les conseiller dans le choix des structures juridiques à mettre en place aux États-Unis.
Notes : Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil. Nous vous invitons à nous consulter pour de plus amples précisions.
Inscrivez-vous à notre newsletter
Inscrivez-vous et recevez conseils et dernières actualités.
